Le 23 juillet 1997 est à marquer d’une pierre blanche pour la Medical Record Assistant, Suneeta Ooriah. C’est ce jour-là que commencent ses tourments sur son lieu de travail. Au détour d’un couloir, son supérieur, Chitamun Motee, se permet des gestes et paroles déplacés. Poursuivi par sa subalterne, le fonctionnaire ne sera condamné à lui verser que Rs 50 000 pour dommages moraux. Son appel en Cour suprême a été rejeté il y a deux semaines.

Suneeta Ooriah se dit soulagée d’avoir eu gain de cause malgré le traumatisme subi. Tout avait commencé dans le couloir de la bibliothèque de l’hôpital Jeetoo, lorsque le Medical Records Officer l’avait prise par la taille et lui avait caressé les hanches en faisant des commentaires “salacious”. Version qu’avait niée Chitamun Motee, avançant qu’il y a toujours environ quinze fonctionnaires dans la bibliothèque pendant la journée et qu’ils auraient dû témoigner de l’incident. Il soutient que Suneeta était dans la Gynaecological and Ante Natal Unit et ne pouvait être à la bibliothèque à ce moment-là.

Celle-ci concède que ce sont les femmes de ménage de l’hôpital qui récupèrent les fiches médicales à la bibliothèque. Mais il arrive aussi que les Medical Records Assistants le fassent pour éviter les retards. C’est, dit-elle, ce qu’elle a fait ce jour-là.

Le magistrat s’est rangé du côté de Suneeta Ooriah : “As regards to the event of 23/07/97, I have no hesitation in preferring the version of the plantiff to that of the Defendant. I found Plaintiff to be a straightforward and convincing witness”. De plus, il note que, comme l’a avoué Chitamun Motee, ce n’est qu’à la suite de l’incident du 27 juillet 1997, que les relations sont devenues très tendues entre eux.

La cour estime que la plaignante a prouvé que Chitamum Motee l’a harcelée systématiquement et lui a “caused prejudice” à travers ses “unlawful acts and doings”. Le fonctionnaire a fait preuve “d’abus d’autorité”, dit le magistrat qui estime aussi que le fonctionnaire a agi “clearly outside the scope of his duties”.

Deux mois après l’incident du 23 juillet, Chitamun Motee entre brusquement dans la pièce où travaille Suneeta Ooriah. Il veut parler à une de ses collègues mais celle-ci est absente. Furieux, il demande le movement book à la Medical Record Assistant tout en la menaçant : “Mo pou fini toi, get ki pou ariv toi dan mo lame ou bien avek lezot”, puis quitte la pièce en claquant la porte. Un autre fonctionnaire venu témoigner confirmera qu’il y a bien eu discussion entre les deux ce jour-là.

Correspondances régulières

Le Medical Records Officer avance, lui, qu’il cherchait la collègue de Suneeta pour des renseignements urgents. Il dit avoir surpris Suneeta alors qu’elle remplissait un formulaire d’impôts et qu’elle n’a pu lui donner le movement book. Il affirme aussi qu’elle lui aurait appris que sa collègue était allée déjeuner alors que l’heure du déjeuner était passée.

De plus, Chitamun Motee devait souvent adresser des lettres à Suneeta, la sommant de s’expliquer sur son travail. Il devait lui demander des explications concernant le 15 janvier 1999 alors qu’elle n’était pas en poste ce jour-là. Le fonctionnaire a soutenu qu’il s’agissait d’une “typing mistake” et qu’il cherchait en fait des explications pour le 25 janvier.

Si le magistrat admet qu’il y a possibilité d’erreur, il trouve néanmoins anormal que ces lettres ne portent ni en-tête ni sceau du ministère. Il note aussi que ces correspondances étaient envoyées régulièrement.

Chitamun Motee a aussi contesté la version de Suneeta qui évoque les menaces portant sur les rapports défavorables à son égard. Une lettre datant d’avril 1999, produite en cour, devait toutefois le trahir.

La cour a jugé les preuves de Suneeta satisfaisantes sur d’autres points, notamment le fait que Chitamun Motee l’ait convoquée pour lui faire des remarques pendant ses heures de travail. Ce dernier lui demandait de regagner son département même quand elle avait complété son travail et de venir à son bureau alors que son département était assez éloigné. Elle devait emprunter un escalier en spirale malgré le fait qu’elle souffrait du pied.

Le fait que les congés de Suneeta aient fait l’objet de contestion n’a pas non plus échappé à l’attention de la cour. Le refus de lui accorder ses congés relève de la mauvaise foi, note la cour, et montre clairement que Chitamun Motee voulait compliquer la vie de la femme. Suneeta n’avait pu obtenir son congé qu’après intervention d’autres personnes.

Dans une lettre au ministre de la Fonction publique, datant du 12 juillet 2004, elle exprime son étonnement d’avoir été transférée quelque temps après avoir poursuivi son supérieur. Suneeta Ooriah avait fait une déposition contre son supérieur à la police mais le Directeur des poursuites publiques avait recommandé une enquête départementale. La Medical Record Assistant avait aussi cherché recours auprès du ministère de la Femme. Mais la nature de sa déposition ne tombait pas sous les attributions du ministère, lui a-t-on affirmé.