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Rebondissements dans l?affaire Sandra O?Reilly
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Rebondissements dans l?affaire Sandra O?Reilly
?Je suis déconcertée. Je suis ébahie. Je ris jaune. Bref, je ne sais plus quoi dire?, déclare une Sandra O?Reilly, visiblement choquée. Pour cause. Celle qui, à peine une semaine de cela, disait encore son soulagement que ses violeurs, aient été punis ?sous la peine maximale prévue par la loi?, réalise aujourd?hui qu?elle a ?été bernée?. Ses quatre violeurs, condamnés à la peine maximale de la cour intermédiaire pour viol, auraient effectivement pu avoir été condamnés à 30 ans de servitude pénale, s?ils avaient été traduits en cour d?assises.
Désabusée, mais égale à elle-même, Sandra O?Reilly ne baisse pas les bras. Sa prochaine étape, elle y réfléchit encore mais les choix qui s?ouvrent à elle ne sont pas nombreux. La seule réparation contre cette injustice subie demeure la poursuite de l?Etat en dommages et intérêts pour avoir failli à son devoir d?accorder à elle, Sandra O?Reilly, une protection de la loi. ?Aucune décision n?a été prise à ce stade?, précise-t-elle cependant.
Ce qu?elle fera, par contre, c?est écrire une lettre au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour lui exprimer sa frustration par rapport à la sentence de Ravi Aubeeluck. Ce dernier, malgré le fait d?avoir été traduit en justice pour viol et sodomie, n?écopera que d?une peine de 8 ans de prison et non pas de 13 ans, comme tout le monde l?a cru.
Cette défaillance perçue de l?Etat se traduit d?abord par la décision du bureau du DPP de référer les violeurs de la jeune femme à la cour intermédiaire, où la sentence maximale pour le délit de viol est de 8 ans, plutôt qu?en cour d?assises où la servitude pénale est d?une durée maximale de 30 ans.
L?article 249 du Code pénal prévoit qu?une personne trouvée coupable de viol est passible de servitude pénale. L?article 11(1) de ce même code définit le terme servitude pénale. ?Une servitude pénale est imposée à vie ou pour un minimum de 3 ans.? L?article 11(2) précise que ?si la sentence de servitude pénale est imposée sans que le nombre d?années ne soit précisé, alors le terme maximal est de 30 ans?.
Droit à la protection de l?État lese
Or, puisque seule la cour d?assises ? la cour du peuple, comme elle est connue ? est habilitée à imposer une sentence de 30 ans, le viol collectif dont a été victime Sandra O?Reilly aurait dû être référé à cette instance plutôt qu?à la cour intermédiaire, qui elle, n?a qu?une juridiction limitée de 8 ans, affirment des légistes concernés.
Sandra O?Reilly estime avoir été ?violée dans ses droits fondamentaux garantis par la Constitution?. Elle pense que son droit à la protection de la loi a été lésé par la décision du DPP de référer l?affaire à la cour intermédiaire. La section 3 (a) de la Constitution garantit au citoyen, quel qu?il soit, sans aucune discrimination (race, origine, opinions politiques, couleur et sexe) mais sujet au respect des droits et des libertés des autres et de l?intérêt public, le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la protection de la loi. C?est sur ce point constitutionnel que Sandra s?apprête à poursuivre l?état.
Un membre du judiciaire nous explique : ?Au préalable, il n?y a rien qui empêche le DPP de référer l?affaire à la cour d?assises. Il est coutume, depuis la création de la cour intermédiaire dans les années 60 de référer tous les cas de viols à la cour intermédiaire mais, en droit, une faute professionnelle (malpractice) reste une faute même si elle a toujours la pratique.?
C?est une lettre ouverte à Sandra O?Reilly, rédigée par l?ancien juge Robert Ahnee, qui a fait la jeune femme réaliser qu?elle aurait été victime, une fois de plus ?de l?incompréhension et de l?inconscience des autorités. J?éprouve de la répugnance d?être une fois de plus violée, et pire, par l?Etat cette fois?, nous a confié une Sandra, visiblement amère.
?Enn touy lot?
L?amertume de Sandra O?Reilly est double puisqu?elle vient aussi de prendre connaissance de la sentence infligée à Ravi Aubeeluck, le violeur numéro 3. Quand le magistrat Benjamin Joseph a annoncé dans son jugement deux sentences pour Ravi Aubeeluck, l?une de cinq ans pour sodomie et l?autre de huit ans pour viol, il a omis de prononcer le mot ?consécutivement?. En l?absence de cette précision, nous explique l?avocat de Sandra O?Reilly, Jean Claude Bibi, les deux peines seront donc purgées concurremment. ?Enn touy lot, comme on dirait dans le jargon.? L?express a vérifié auprès des autorités pénitentiaires et Aubeeluck est effectivement inscrit dans le warrant of commitment pour une peine de 8 ans. Il faut aussi noter que ce dernier, aussi bien que les autres violeurs de Sandra O?Reilly sont tous éligibles à une rémission de leur peine ? ils ne vont donc effectivement passer que cinq à six ans en prison.
Là encore, Sandra ne cache pas sa déception. ?Quel était donc l?intérêt de le poursuivre pour deux délits quand cela revient au même ? Je suis dégoûtée. Et dire que je croyais que justice avait enfin été faite !? En consultation avec son avocat Jean Claude Bibi, Sandra O?Reilly a décidé d?écrire une lettre au DPP pour lui exprimer son insatisfaction des peines concurrentes dont a bénéficié Ravi Aubeeluck. Elle demandera au DPP s?il y a possibilité de faire appel du jugement. Elle estime que celui-ci est ?insultant non seulement à mon égard mais à l?égard de toutes ces femmes victimes de ces atrocités et de celles qui auront le malheur de tomber sur ces malades de notre société?.
Sandra O?Reilly a l?impression que toute l?énergie dépensée a été peine perdue. ?Pour moi, l?attitude des autorités concernées révèle une chose ? nous, femmes victimes de viol, sommes traitées avec mépris. Que faudrait-il donc faire pour que les gens comprennent que nous sommes des victimes des malades de la société ? Que nous avons peur ? Que personne n?est à l?abri de ces choses, que demain ça peut arriver à votre mère ou votre s?ur ou votre fille ? Le 29 juillet 2002, 15 000 personnes ont marché pour une prise de conscience. Il semble que cela ne suffit pas. Que dois-je faire ?? C?est le cri du c?ur d?une femme blessée, bafouée et déçue. A bon entendeur?
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