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Rapporter les transactions douteuses : une obligation

6 mars 2004, 20:00

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La culture de rapporter des cas de transactions douteuses s?est-elle implantée auprès des institutions financières mauriciennes ? « Pas tout à fait », répond Dev Bikoo, le directeur de la Financial Intelligence Unit (Fiu), organisme chargé de recueillir, classifier, conserver, analyser et constituer les dossiers qui seront dirigés vers des institutions telles que l?Independent Commission against Corruption (Icac), la police, la Financial Services Commission ou la douane.

Le nombre de Suspicious Transaction Forms reçus à décembre de l?année dernière est de 175. Jusqu?ici, la Fiu a constitué 42 dossiers à partir des informations communiquées par les institutions financières. Près de 34 ont été expédiés à l?Icac, trois à la police et deux à la Financial Services Commission.

Ce nombre est une indication que la culture de rapporter des cas de transactions douteuses n?était pas totalement implantée jusqu?ici, écrivent les rédacteurs du premier rapport annuel de la Fiu rendu public jeudi.

D?importantes sommes investies pour la détection

Pour Jacques de Navacelle, Managing Director de la Barclays Bank, cette culture est bien implantée dans les banques internationales. « à la Barclays, nous avons mis en place un système informatique pour faire le suivi des transactions douteuses. Les informations sont ensuite expédiées aux autorités concernées. Il est probable que cette culture n?est pas tout à fait bien établie dans certaines institutions. »

Les compagnies d?assurances sont à la même enseigne que les banques. Elles doivent rapporter tout cas de transaction douteuse. Axel Pellegrin, directeur de l?Association des assureurs, souligne que depuis la promulgation du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, tous les membres ont été sensibilisés a la nécessité de s?y conformer.

« Une récente enquête révèle que tous nos membres ont fait un effort considérable pour adhérer aux exigences de la nouvelle législation. Des séances de formation ont été organisées. D?importantes sommes ont été investies pour l?achat d?équipements informatiques destinés à détecter les transactions douteuses. Nos membres savent que le fait de ne pas rapporter une transaction douteuse constitue un délit. Personne ne peut échapper à cette obligation. »

La réticence notée l?année dernière provenait particulièrement des banques. Cela aux termes des dispositions du Banking Act qui imposent aux banques un devoir de réserve au sujet de la divulgation des informations concernant les comptes de clients. Cependant, cette ambiguïté a été enlevée avec la promulgation en septembre 2003 de l?Anti-Money Laundering (Miscellaneous Provisions Act 2003), précise Dev Bikoo.

Désormais, toute institution financière a le devoir de rapporter tout cas de transaction douteuse. Cela fait partie de sa responsabilité. Autrement, elle commettrait un délit punissable par la loi.

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