Les régulateurs financiers délimitent leurs champs d?action respectifs. La Banque de Maurice et la Financial Services Commission (FSC) ont signé hier un protocole d?accord pour mieux coordonner leurs activités notamment au niveau de la réglementation des services financiers.

Selon le gouverneur de la Banque de Maurice, Rundheersingh Bheenick, cet accord permettra aux deux institutions de tourner la page sur les tensions qui ont souvent prévalu entre elles, sur certains dossiers.

Le nouvel arrangement prévoit un système structuré d?échanges d?information et d?harmonisation des procédures couvrant la régulation des opérateurs financiers. Pour le chief executive (CE) de la FSC, Milan Meetarbhan, cette coopération intervient à point nommé car les barrières traditionnelles entre les différents prestataires financiers sont en train de disparaître. ?La Banque de Maurice et la FSC sont appelées à réglementer une seule industrie : l?industrie des services financiers. La démarcation traditionnelle entre les activités bancaires et les services financiers non bancaires est à plusieurs égards encore valable. Toutefois, le fournisseur de prestations financières n?est plus le même?, soutient Milan Meetarbhan.

<B>Stabilité et intégrité</B>

Les changements qui s?opèrent dans le monde de la finance mettent de nouvelles pressions sur la stabilité et l?intégrité du système financier. Notamment avec l?émergence rapide des prestations intégrées, l?innovation et les forces de la mondialisation. Les banques vendent des produits d?assurance, du crédit-bail et des fonds d?investissement et les sociétés de leasing offrent des produits d?épargne. Face à ces nouvelles donnes, les institutions de régulation doivent ajuster leur approche en matière de surveillance. Il faut faire la différence entre le prestataire de service et le service lui-même.

Le régulateur focalise sur un service particulier et non pas sur le fournisseur. La réglementation fonctionnelle permet d?éviter une situation où le même service est couvert par deux régimes différents de règles. ?La conséquence de ce changement signifie que les opérateurs sont réglementés par un superviseur s?ils offrent une gamme des prestations financières. Pour les régulateurs, cela voudrait dire qu?il y a nécessité de co-régulation?, souligne Milan Meetarbhan.

Pour le gouverneur de la Banque centrale, cet accord entre les institutions de supervision vient combler un vide que la Banque mondiale a d?ailleurs décrié dans un récent rapport du Financial Sector Assessment Programme.

?Cet accord permettra à nos deux institutions de mettre derrière nous certaines tensions qui ont existé entre nous?, dit Rundheersingh Bheenick. Il a aussi expliqué que l?échange d?information entre la FSC et la Banque centrale couvre des aspects autres que la supervision financière telle le mouvement de personnel.

LOIS

<B>Nouveaux règlements sur l?investissement financier</B>

■ Les produits financiers seront bientôt soumis à un nouveau régime de lois. L?Assemblée nationale examinera bientôt le ?Securities Bill?. Le texte de loi viendra combler plusieurs lacunes, dont l?absence d?une réglementation claire sur les fonds d?investissement.

Le ?Stock Exchange Act? de 1987 laissera la place au nouveau ?Securities Act?. ?Tous les produits d?investissement seront couverts par cette nouvelle loi. Celle-ci vient moderniser l?encadrement légal de notre marché des capitaux et rehausser la qualité de notre juridiction sur le plan international?, soutient Sunil Benimadhu, ?Chief Executive? de la Stock Exchange of Mauritius (SEM).

Les services bancaires opèrent sous le ?Banking Act? et l?assurance est réglementée par l??Insurance Act?. Les activités financières se trouvant en dehors de ces deux champs seront prises en charge par le ?Securities Act?. L?objectif de la législation est de protéger les consommateurs des services financiers et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers dans le système financier local. La loi met aussi en place des mécanismes pour protéger les intérêts des actionnaires dans les opérations d?achat et de fusion de compagnies.

Les divers métiers qui tombent sous le coup de la loi sont les opérateurs des marchés de capitaux, tel la SEM, les courtiers en Bourse, les conseillers en investissement et les gestionnaires de fonds, entre autres.

Les prestataires de service devront évoluer selon de nouvelles normes en termes d?expertise technique, de niveau de capital et de bonne gouvernance autour des produits proposés.