● Vous venez d?animer un séminaire sur la fiscalité internationale. Quel en est le but ?

Ce séminaire, organisé par le cabinet Kross Border, est destiné essentiellement aux cadres du fisc et aux opérateurs de global business. Il a pour objectif de démontrer comment les régimes fiscaux à Maurice peuvent attirer du business international. Je ne parle pas là des compagnies qui n?existent que sur papier qui y sont domiciliées uniquement pour les besoins de la taxe, mais de vraies sociétés qui ont de la substance et qui créent des emplois.

● Pourquoi est-il important de s?assurer que les entités offshore aient plus de substance ?

Les pays sont en train de resserrer les règles concernant les avantages fiscaux qu?ils accordent aux sociétés qui n?ont pas de substance. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ces avantages, les compagnies du global business devront songer de plus en plus à avoir une présence physique réelle avec des bureaux et du personnel dans les juridictions où elles sont domiciliées.

Par ailleurs, grâce à la mobilité mondiale du business, il est aujourd?hui plus facile de déplacer les fonctions des entreprises au-delà des frontières. Le gouvernement a pris des mesures pour attirer des activités des technologies de l?information et des communications. De telles politiques peuvent encourager l?implantation de sociétés étrangères réelles et sérieuses dans le pays.

Deux principaux risques sont associés aux paper companies. D?abord, elles s?exposent à des actions de la part des autorités fiscales locales. D?autre part, le fisc de la juridiction étrangère peut aussi prendre des sanctions. Dans le cas du double taxation avoidance agreement (DTAA) avec l?Inde, des critiques ont été formulées à cet effet.

Pour éviter ces problèmes, il faudrait que la société offshore mauricienne qui a des activités en Inde emploie les personnes qui entreprennent les opérations en Inde. A Maurice, il doit y avoir des employés qui agissent en support au personnel basé en Inde.

● Est-ce que cela s?applique aussi aux ?Foreign Institutional Investors? (FII)?

Jusqu?ici, les FII domiciliés à Maurice n?ont pas beaucoup de substance. C?est une approche très risquée. Les fonds étrangers enregistrés dans la juridiction mauricienne devront eux aussi employer des gens.

Le fund manager basé à Maurice doit apporter un minimum de valeur ajoutée aux transactions et ne peut se contenter d?appliquer mécaniquement les instructions venues de Londres ou d?Amsterdam. Au cas échéant, les autorités fiscales en Europe pourraient bien contester le statut résidentiel du fonds.

Même si le fisc indien accorde, pour l?instant, des avantages fiscaux aux FII enregistrés à Maurice, rien ne dit que les autres pays qui font partie du réseau DTAA vont adopter une position similaire.

Je suggère que le fund manager emploie des cadres à même de considérer ou de rejeter les recommandations venues de Londres ou des autres grandes places financières. Il ne faut pas que le processus soit mécanique.

● Le DTAA entre l?Inde et Maurice a fait l?objet de contestation devant les tribunaux indiens. Peut-on dire que le traité est désormais en sécurité grâce au jugement de la Cour suprême indienne en sa faveur ?

Pour l?instant, il est difficile de concevoir que les bénéfices fiscaux sous ce traité puissent être de nouveaux contestés en Inde. Toutefois, il n?est pas exclu que certaines personnes puissent mettre en avant le fait que la décision de la Cour suprême ne concerne que les FII et non les entreprises de production ou des prestataires de services en Inde. Le danger est qu?il est toujours possible d?invoquer cette possibilité.

Propos recueillis par Akilesh ROOPUN