Un trouble mental comme la folie, un moyen efficace pour échapper à la justice ? Pas si sûr. La preuve avec le cas de Jean Laurent, soupçonné d?avoir assassiné un autre pensionnaire de l?hôpital psychiatrique Brown Séquard, Nawad Juggia, et qui a comparu devant le tribunal de Rose-Hill sous une charge provisoire de murder. La police compte donc intenter un procès à Jean Laurent. C?est l?une des rares fois où un pensionnaire de l?hôpital psychiatrique va devoir répondre de ses actes devant la justice.

Ainsi, il semblerait que la folie ne soit pas une échappatoire face à la justice, comme on pourrait le croire. Une personne souffrant d?une pathologie psychiatrique diagnostiquée et auteur d?un délit ou d?un crime ne bénéficie pas toujours d?un acquittement. Le cas de Jean Laurent montre que c?est plus complexe et il vient par la même occasion relancer le débat sur la portée de la pathologie psychiatrique dans l?administration de la justice.

<B>Démontrer l?état de démence</B>

Pour bénéficier de la présomption d?insanité ? le fait de plaider la folie pour bénéficier d?un acquittement ? un suspect doit être en mesure de faire la démonstration, preuves à l?appui, qu?il était dans un état de démence au moment de l?acte dont on l?accuse. Toutes les personnes qui suivent un traitement à l?hôpital psychiatrique de Brown Séquard ou dans n?importe quel centre psychiatrique, ne peuvent pas être taxées d?insanité. Il existe toute une procédure pour qu?une personne obtienne un document certifiant qu?elle n?est pas saine d?esprit (voir hors-texte). « Un patient souffrant d?une pathologie psychiatrique prononcée peut être en mesure d?assumer la responsabilité d?un acte au moment des faits », soutient un psychiatre qui a préféré parler sous le couvert de l?anonymat.

D?autre part, la présomption d?insanité d?esprit ne s?applique pas automatiquement même si un tribunal a été le théâtre de comportements insolites de la part d?un suspect au cours de son procès. L?article 74 du Criminal Procedure Act conformément à l?amendement effectué en 1988 fixe les pouvoirs d?intervention du président d?un tribunal par rapport à un suspect sujet à des troubles mentaux.

Si celui-ci est arrivé à la conclusion que le suspect ne peut se défendre, il peut se référer au Mental Health Care Act pour recommander que cette personne soit internée dans un centre psychiatrique.

Mais ce n?est pas encore gagné pour le suspect qui souhaite plaider la folie pour échapper à la justice. Le président de ce tribunal ne peut pas se contenter uniquement de ce qui s?est passé en cour pour décréter qu?il n?est pas sain d?esprit. C?est un rapport médical qui devra lui permettre de se prononcer sur le statut définitif du suspect (voir hors-texte).

Pour l?homme de loi, Kishore Pertab, la question n?est pas de savoir si un suspect est sain d?esprit et s?il est en mesure de répondre de ses actes devant la cour.

« Qui sur la base de l?observation du comportement d?un individu, peut conclure que celui-ci n?est pas atteint d?insanité ?» Il estime qu?un suspect qui a été préalablement trouvé sain d?esprit peut constituer un obstacle au bon déroulement des travaux du tribunal où il est poursuivi.

<B>Revoir l?évaluation de l?état de santé des détenus</B>

De son côté, Lindsay Aza, président d?Elan, pense que le système actuel d?évaluation de l?état de santé des détenus et des suspects doit être revu afin que tous les cas suspects de pathologie psychiatrique n?échappent pas à la vigilance des autorités.

« Sans mettre en doute la compétence des uns et des autres, les médecins chargés d?examiner les détenus et les suspects doivent pouvoir convaincre l?opinion publique qu?ils opèrent en toute transparence. Ce serait un excellent moyen pour éviter qu?on ne pense qu?en prison, il y aurait beaucoup de personnes souffrant de troubles psychiatriques et qu?il est facile d?obtenir un certificat de complaisance pour des troubles qui n?existent pas », explique Lindsay Aza.

Par ailleurs, il précise qu?il est temps que des psychologues, des psychiatres et des conseillers soient postés de façon permanente dans les prisons. « C?est la meilleure façon de prévenir la prévalence de maladies psychiatriques et de diagnostiquer à temps les personnes en danger. »

Eclairage*

Qui décide si un suspect dans une affaire de meurtre doit être interné ou pas à l?hôpital psychiatrique ?

La personne est examinée par le médecin légiste si la police a des raisons de croire que le suspect n?est pas en pleine possession de ses facultés mentales. Si l?observation de la police est confirmée, le médecin légiste recommande que le suspect soit examiné par deux psychiatres.

Combien de criminels sont en traitement à l?hôpital Brown Séquard ?

Ils sont une dizaine dont sept hommes et trois femmes.

Sont-ils logés dans les mêmes salles que les autres internes ?

Non. D?ailleurs, ces patients sont connus sous le nom de security patients. Ils sont installés dans des salles spécifiquement aménagées pour accueillir les détenus dont l?état de santé nécessite une hospitalisation. Les traitements sont administrés sitôt leur admission. Des agents de police assurent en permanence la surveillance des salles où ils sont internés.

Que se passe-t-il après l?admission d?un détenu en hôpital psychiatrique ?

C?est là où la Mental Health Commission entre en scène. Elle doit vérifier si l?admission d?un détenu est justifiée. Pendant les trois mois qui suivent son internement, le patient est examiné tous les quinze jours. Ensuite, la période d?examen se fait tous les trimestres pendant trois ans. Par la suite, il se fait une fois l?an. Des rapports sont soumis une fois tous les trimestres durant une période de quatre ans au magistrat qui a recommandé l?internement du détenu. Si la santé mentale du patient se stabilise, il est confié à la cour pour être jugé.

La présomption d?insanité comme défense est-elle une garantie pour un criminel de sauver sa peau devant la justice ?

Cette stratégie de défense pourrait aboutir à son internement à vie à l?hôpital psychiatrique selon les dispositions du Mental Health Act de 1998. Un avocat avisé réfléchira à deux fois avant de conseiller à son client de déclarer qu?il n?était pas sain d?esprit lorsqu?il a commis le délit pour lequel il est poursuivi.

N?y a-t-il pas contradiction lorsqu?un pensionnaire de l?hôpital est déclaré sain d?esprit comme dans le cas de Jean Laurent, soupçonné de meurtre ?

Il n?y a pas de contradiction. Le patient en question s?était stabilisé grâce à ses médicaments. Il l?est toujours d?ailleurs. Nous passons la situation en revue. Les psychiatres ne peuvent pas prédire le comportement futur d?un patient.

* (Source : ministère de la Santé) </I>