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Quand dénoncer coûte cher
Parler a un prix, parfois très élevé, allant même jusqu?à la perte de son emploi. C?est le cas de Jean-Jacques Sylvestre, un ancien technicien de l?usine textile Al-Haramein à Vallée-des-Prêtres. Depuis 2005, il se démène comme un beau diable pour obtenir justice. En dénonçant son em-ployeur pour les abus dont lui et ses collègues ont été victimes pendant des mois, il ne se doutait pas que cela allait mettre un terme à son emploi.
Las de devoir travailler dans un environnement insalubre, et malgré les nombreuses plaintes déposées par les employés à la direction de l?usine, Jean- Jacques Sylvestre décide d?alerter l?inspection du travail le 10 juin 2005. Avec des clichés à l?appui.
Deux officiers de l?Occupational Health and Safety Division du ministère du Travail effectuent le lendemain une inspection. Mais cela n?est pas du goût de la direction. À en croire le technicien, il sera mis à la porte le 13 juin 2005 pour gross misconduct et abusive language.
Estimant que son renvoi est injustifié, il porte alors plainte au ministère du Travail. L?usine textile est traduite devant la cour industri-elle. Elle est con-damnée à verser une compensation de Rs 46 363,64 et des intérêts de 12 % par an pour renvoi injustifié. Mais notre homme n?est pas au bout de ses peines. La direction de l?usine textile a six mois pour faire appel.
Au bout de ce temps, ne voyant rien venir, Jean-Jacques se rend au siège du ministère du Travail pour récupérer son dû, car si son ex-employeur ne fait pas appel, il est entendu que la somme d?argent doit y être déposée. Et là, c?est le choc ! L?ancien salarié apprend qu?il n?obtiendra rien. L?usine a mis la clé sous la porte.
Pas grand-chose à entreprendre
La justice ayant épuisé toutes les options, il n?y a pas grand-chose qu?elle puisse entreprendre désormais. Si Jean-Jacques Sylvestre veut obtenir son argent, ce sera à ses propres frais. Ce qu?il fait en se payant les services d?un homme de loi. Le 13 avril 2007, un ordre de saisie des biens d?Al-Haramein en faveur de l?ex-salarié est réclamé en cour industrielle. Ce dernier n?est pas au bout de ses surprises.
L?huissier qui se rend sur les lieux pour exécuter l?ordre de la cour trouve porte close. Silver Knit, une autre usine, a pris la place d?Al-Haramein. Mais les machines et le mobilier appartiennent à Vieo Industries, la même compagnie pour laquelle Al-Haramein agissait en tant que sous-traitant. Lorsque l?usine a fermé ses portes, tous les contrats ont été transférés au nom de Silver Knit. Ainsi, on ne peut exécuter cet ordre de saisie.
Pour Jean-Jacques Sylvestre, toute cette affaire n?est qu?un écheveau de lois contournées. « Moi qui croyais bien faire. Mais je ne vais pas baisser les bras. Il faut que j?obtienne justice coûte que coûte. Les politiciens disent toujours que lorsqu?un citoyen se sent lésé, il a la possibilité de saisir la justice. Mais quand on ne respecte pas le verdict de la cour et des institutions, que fait le citoyen ? Je dis que les lois ont été contournées? »
L?homme se demande parfois, dans des moments de découragement, s?il n?aurait pas mieux fait de se taire. « Je ne le crois pas », affirme avec conviction Mookeshwarsing Gopal, le président de la Mauritius Employers Federation. « Les salariés ont le droit et le devoir de dénoncer des abus dans leur intérêt et celui de leurs collègues, sans aucune crainte. » D?ailleurs, les radios privées diffusent nombre d?émissions où les auditeurs peuvent se laisser aller à parler des irrégularités dont ils ont connaissance. Ainsi, plusieurs entreprises ont été épinglées pour non respect des lois sur la santé publique et du travail.
Leur propre code d?éthique
Mais il faut savoir comment dénoncer et être sûr des faits rapportés. « Dans des cas de fraudes, tous les employés n?ont pas la capacité de juger un acte frauduleux. Il y a des autorités compétentes comme l?audit externe qui peut trancher. De plus, il faut souligner qu?il arrive que certains salariés font de fausses allégations seulement parce que la tête de l?employeur ne leur revient pas », poursuit notre interlocuteur. Pour se mettre au diapason de la bonne gouvernance, beaucoup d?entreprises ont établi leur propre code d?éthique.
Mais pour éviter que le whistleblower, qui se retrouve souvent isolé, sans emploi et sans appuis, ne soit une race qui disparaisse, il serait temps que les entreprises mauriciennes mettent en place des procédures d?alerte efficaces et présentant de solides garanties d?impartialité. La transparence ne se gagnera qu?à ce prix-là.
MIEUX COMPRENDRE
La marche à suivre
Comment un salarié doit-il s?y prendre pour dénoncer une fraude comptable ?
Ce qui suit ne s?applique pas uniquement au salarié, mais au public en général.
Si une personne est témoin ou victime d?une fraude comptable, d?un acte de corruption, de trafic d?influence, d?abus d?autorité, elle peut dénoncer cet acte à l?Independent Commission against Corruption (ICAC) anonymement et en toute confidentialité par voie postale, tout en donnant un maximum de renseignements pour permettre à la commission de faire une enquête. Mais on note un changement dans les tendances.
Bon nombre de gens qui ne craignent pas des représailles, dénoncent ces actes de corruption à visage découvert.
Mais certains sont victimes de représailles. Quelles sanctions sont prévues dans la loi envers les personnes qui font obstacle de l?exercice d?alerte ?
Selon la clause 49 du Prevention of Corruption Act 2002, l?auteur des représailles commet un délit. S?il est trouvé coupable, il est passible d?une amende de Rs 50 000 et d?une peine d?emprisonnement ne dépassant pas un an. Les représailles prennent plusieurs formes. Il peut s?agir d?actes d?intimidation ou de harcèlement, d?actes qui peuvent causer des blessures, de dommages et de pertes, d?actes de discrimination ayant un lien avec l?emploi de la personne ou encore des menaces proférées.
À quoi s?expose-t-on en cas de fausses allégations ?
Toujours selon Prevention of Corruption Act 2002, la personne trouvée coupable de fausses allégations risque une peine d?emprisonnement ne dépassant pas un an et une amende ne dépassant pas Rs 50 000.
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