La propriétaire de la marque de vêtements Péché Mignon a été déboutée en Cour suprême vendredi. Elle recherchait un ordre de justice visant à interdire une pâtisserie de fonctionner sous le même nom que sa marque de fabrique.

La propriétaire de la marque fait valoir qu?elle opère depuis le 9 juillet 2004. Son business se rapporte essentiellement au commerce de vêtements, produits en cuir et autres accessoires de mode. Elle a un magasin au centre commercial d?Orchard, à Quatre-Bornes. La pâtisserie Péché Mignon a, elle, ouvert ses portes récemment au complexe le Barachois à Tamarin. Elle a été incorporée le 6 septembre 2005.

La plaignante avance qu?après s?être énormément investie dans sa marque de fabrique, elle est parvenue à en faire une référence. Sa marque, dit-elle, jouit d?une bonne réputation. Et la pâtisserie, en faisant usage de ce nom, crée une confusion dans l?esprit du public, qui associera sa marque aux produits de la pâtisserie. Ce qui est injuste et constitue à ses yeux à une violation de ses droits de propriétaire de la marque.

Le gérant de la pâtisserie soutient, lui, qu?il ne peut y avoir de confusion car ses produits diffèrent de ceux de la plaignante. Les vêtements et les confiseries sont tellement différents qu?aucune supercherie ne peut être évoquée. De plus, il avance que son entreprise a été dûment enregistrée.

L?avocate de la plaignante évoque les deux affaires suivantes : John Walker and Sons Ltd v/s Comptroller of Customs and anor et Gallinawear Ltd v/s Comptroller of Customs. Dans les deux cas, la cour a statué que la même marque de fabrique ne pouvait être enregistrée en dépit du fait que les produits faisant l?objet du litige étaient de nature différente.

La juge Nalini Matadeen, siégeant en référé, observe que dans les deux cas susmentionnés l?usage du même nom par les deux parties risque de duper ou confondre le public. Cette pratique s?avère ainsi contraire à la moralité commerciale. La juge cite à cet égard deux autres jugements où ce même principe est énoncé.

Elle note que dans l?affaire présente, il est établi que les deux parties commercialisent des produits différents à deux endroits distincts et que la clientèle ciblée est différente. La cour note aussi que le logo du magasin comporte un c?ur entre les mots ?péché ? et ?mignon? tandis que la pâtisserie utilise une tige de blé. Dans les circonstances présentes, écrit la juge, on ne peut dire qu?il risque d?y avoir confusion dans l?esprit du public. La cour déclare qu?il n?y a pas eu violation de copyright. Cela causerait davantage de problème à la pâtisserie si un ordre interlocutoire était émis contre elle, qu?à la plaignante si cet ordre n?est pas émis. La demande a ainsi été rejetée. La pâtisserie était représentée par Me Raj Bucktowonsing.