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Pressions de Delhi sur le traité de non double impostion
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Pressions de Delhi sur le traité de non double impostion
La présence du directeur du Central Board of Direct Taxes indien, Ratneshwar Prasad, à Maurice est tout sauf un hasard. A 20 jours de la présentation du budget en Inde, Delhi met la pression sur Port-Louis pour revoir le traité de non double imposition avec l?Inde. C?est l?article 13 de cet accord qui serait particulièrement visé.
En effet, nombre de compagnies indiennes sont incorporées à Maurice pour éviter d?avoir à payer la taxe sur les profits réalisés lors de ventes d?actions ou d?opérations du type de l?accord Hutch-Vodafone. Car il n?existe pas de Capital gains tax à Maurice.
Selon l?Economic Times de l?Inde, qui fait état de la visite officielle de Ratneshwar Prasad à Maurice dans son édition d?hier, ce déplacement marque la reprise des travaux de l?atelier de travail conjoint, instance bilatérale qui était restée en veilleuse depuis sa création en 2006. La démarche viserait à trouver un moyen pour le fisc indien de récupérer cette taxe, qui à son tour aiderait les autorités de la Grande péninsule à financer leur politique sociale. Actuellement, Delhi perdrait entre 1,8 et 2,3 milliards de roupies indiennes par la faute de cette astuce que nombre de compagnies, qui ne possèdent pas le moindre quartier à Maurice, utilisent pour augmenter leurs marges.De son côté, Maurice craint qu?une révision de l?article 13 ne vienne compromettre son industrie de l?offshore et son secteur du business global.
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