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Premières auditions de la commission Glover

26 mai 2004, 20:00

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La commission d?enquête sur l?achat des portiques par la Cargo Handling Corporation et la Mauritius Ports Authority entre dans sa phase décisive à partir d?aujourd?hui. Les dépositions des directeur généraux des deux organismes, Archimède Lecordier (CHC) et le capitaine Jean Wong Chung Toi (MPA), sont attendues ce matin. Celle du leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, qui avait soulevé la question au Parlement, est prévue la semaine prochaine, soit le 2 juin.

Les premières auditions ont démarré, hier, avec la déposition des syndicalistes, qui ont été parmi les premiers à porter cette affaire sur la place publique au début d?avril. Lors de sa Private Notice Question (PNQ), le 4 mai dernier, Navin Ramgoolam avait, lui, soutenu que des ?bribes have been taken?. Les attributions de la commission d?enquête sont d?ailleurs de vérifier ces allégations et de déterminer ?whether bribes have been paid or taken? dans la procédure d?acquisition de deux portiques d?International Management and Construction Corporation (IMCC) d?Abu Dhabi.

Les syndicalistes du port devaient demander, dans une lettre à sir Victor Glover si la définition de ?bribe? serait aussi large que celle prévue dans le Prevention of Corruption Act. ?Nous sommes satisfaits que dans sa réponse (hier), Sir Victor Glover, a soutenu que le bribe peut prendre d?autres formes telles qu?une gratification, un cadeau ou des commissions. Cette définition sera prise en compte par la commission?, soutient l?homme de loi des syndicalistes, Dev Ramano.

De son côté, lors de sa PNQ, Navin Ramgoolam avait insisté que l?aval du Central Tender Board (CTB) aurait dû être recherché, vu qu?il s?agissait d?un ?finance lease? (achat par crédit-bail) et non d?un ?operating lease? (location sans intention d?acheter). De plus, il avait révélé à la Chambre qu?une banque avait proposé de financer ces achats à un taux d?intérêt de moins de 3 %. Navin Ramgoolam avait déclaré à l?express, la semaine dernière, que les attributions de cette commission sont très limitées et que le gouvernement n?est pas intéressé à connaître la vérité.

La compagnie choisie était l?International Management and Construction Corporation (IMCC) basée à Abu Dhabi. Le dossier, qui attendait l?aval des conseillers légaux, a été gelé en raison de la controverse soulevée sur la question. La letter of intent à l?intention d?IMCC a été annulée à la demande du gouvernement. Cet achat devait être financé à parts égales par la MPA et la CHC.

La première audition, hier matin, a été marquée par la convocation du secrétaire de la Maritim Transport and Port Employees Union, Ibrahim Moosa. Ce dernier dit avoir eu vent, en février dernier, du fait que les procédures avaient été ?contournées? pour l?achat de ces deux portiques. Le syndicaliste a alors essayé d?en savoir plus. Il s?étonne, entre autres, que le délai pour la soumission d?appel d?offres n?ait été que de dix jours. ?Pour un appel d?offres pour une cantine, la CHC donne un délai de 30 jours alors que pour les portiques d?une valeur de Rs 400 millions, l?on ne donne que dix jours?, soutient-il devant la commission d?enquête.

Le CTB ?induit en erreur?

Il allègue par ailleurs que les négociations avec IMCC ont eu lieu avant l?exercice d?appel d?offres. Autre allégation d?Ibrahim Moosa : un document du board atteste que le ministre des Communications extérieures avait donné l?aval pour procéder à l?achat le 25 mars. Le ministre n?a pas voulu commenter cette affaire pour ne ?pas influencer les travaux de la commission d?enquête?. Certains de ses proches affirment toutefois, ?qu?il a effectivement donné son feu vert mais qu?il n?est pas au courant des détails du projet, cet achat étant encore au stade préliminaire?. Le cabinet avait été informé de la question début mars. Selon les mêmes sources, le ministre n?aurait jamais donné son aval s?il avait le moindre doute que les procédures n?avaient pas été suivies.

Le syndicaliste Moosa a aussi affirmé que le CTB avait été induit en erreur. ?L?on a recherché l?autorisation du CTB en indiquant qu?il s?agissait d?un operating lease alors qu?il s?agit d?un finance lease?, affirme-t-il. La CHC avait en effet recherché l?avis du CTB, mais ce dernier avait affirmé que cette transaction ne tombait pas sous sa juridiction. D?où le fait que Navin Ramgoolam avait affirmé à l?Assemblée nationale que le ?CTB is wrong?. Le CTB avait argué qu?il s?agissait d?un ?service activity?. Or, selon le député Madan Dulloo, le CTB Act stipule qu?un ?major contract? inclut aussi les services.

Ibrahim Moosa a ainsi déposé une copie d?un document qui a été présenté au conseil d?administration de la MPA le 31 mars 2004. Autres documents remis à Sir Victor Glover : les deux bulletins du port dans lesquels figure une série de questions à la direction relativement à cette affaire.

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