Une amende de Rs 1 million pour chacun. Tel est le verdict de la Presiding Magistrate de la cour intermédiaire dans le procès relatif au transfert de fonds provenant d?un délit. Les accusés étaient deux directeurs d?Apparel Exports, Azad Bholah et Irfan Lafiz. Ils ont donné avis d?appel, et fourni une caution de Rs 15 000 chacun.

En 2001, une somme d?environ Rs 50 millions a été puisée d?un compte bancaire d?un homme d?affaires vénézuélien, José Maria Martin Nunez, un spécialiste du commerce de produits cosmétiques. Le compte était à la banque ABN-AMRO à Miami, et son solde était de USD 8,3 millions.

Des transferts ont été effectués de ce compte par trois fois, pour un total de Rs 50 millions. Ces fonds ont atterri dans le compte d?Apparel Exports chez la Delphis Bank, via la HSBC de New York. Les deux directeurs de l?entreprise, Azad Bholah et Irfan Lafiz, s?empresseront de re-transférer la totalité de la somme, mais en plusieurs transactions, vers différentes destinations bancaires outremer. Quelques jours plus tard, la Delphis Bank reçoit des instructions de la HSBC demandant l?annulation des trois transactions. Mais il était trop tard, l?argent était déjà parti !

Ces instructions tardives ne sont arrivées que quand Nunez s?est aperçu que son compte avait été dévalisé, les transferts n?ayant pas été ordonnés par lui. Après enquête, l?ABN-AMRO devait réaliser que les procédures n?avaient pas été suivies à la lettre. La personne qui avait autorisé les transferts fut immédiatement remerciée, et l?investigation approfondie devait conduire les enquêteurs à Maurice. La défunte Economic Crime Office fut contactée, les directeurs incriminés arrêtés, puis relâchés sous caution.

Le rôle de la cour était de déterminer s?il y avait eu délit. Pour la magistrate Deviannee Beesoondoyal il importait peu de savoir si des délits d?escroquerie ou de contrefaçon avaient été commis outremer. L?important était d?établir que José Maria Martin Nunez n?avait pas demandé à sa banque de transférer la somme de Rs 50 millions de son compte au bénéfice d?Apparel Exports, que les trois lettres d?instructions n?émanaient pas de lui et que les trois transferts d?argent avaient été faits illégalement.

Les experts représentant la banque ont certifié que la signature et l?écriture sur les instructions de transferts ne sont pas ceux de Nunez. La poursuite, représentée par Me Yousuf Mohamed QC, avait soutenu que les témoins étaient des employés de banque et non des experts en signatures et écritures. Il était difficile d?établir, même pour un expert, si une signature était authentique en examinant uniquement des photocopies.

La magistrate a estimé que la cour était seule juge de cet aspect. Elle était satisfaite que les signatures sur les instructions ne correspondaient pas à celle sur la carte bancaire de José Nunez.

Les deux accusés ont plaidé non coupable. Ils affirment n?être que des employés de la compagnie Apparel Exports et ont produit plusieurs documents pour justifier les opérations pour les Rs 50 millions. Ils affirment que cette somme représentait le paiement d?une commande de Nunez. Les documents produits en cour n?ont pas satisfait la magistrate qui, dans son jugement, les qualifie de faux.

La magistrate est aussi d?avis que les deux accusés n?étaient pas que des employés de la compagnie puisqu?ils signaient les livres de comptes. La rapidité avec laquelle le transfert à destination d?autres comptes bancaires a été effectué est également suspecte. Elle a trouvé Azad Bholah et le Sri Lankais Irfan Lafiz coupables de transfert d?argent provenant d?une transaction suspecte.