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Pollution : des maires reunionnais mis en examen

5 juin 2008, 00:00

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A l?île soeur, le défilé des maires soupçonnés de pollution du littoral pour «non-respect des réglementations européennes en matière de stations d?épuration d?eau» a commencé avant-hier dans le bureau du juge Jean-Pierre Niel, au palais de justice de Champ-Fleuri.

Les deux premiers de la liste, Bruno Mamindy-Pajany pour la mairie de Sainte-Rose, et Jean-Louis Lagourgue pour celle de Sainte-Marie, ont été mis en examen comme «représentants de la personne morale» de leurs communes respectives. Ils ne seront pas les seuls à se voir inculper dans cette information judiciaire ouverte en 2005 par le parquet de Saint-Denis pour pollution : six autres élus sont attendus tout au long de la semaine devant le magistrat instructeur. Il s?agit des maires de Saint-Paul, Le Port, Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Saint-André et Saint-Benoît.

Premier sorti du bureau du juge Niel, Bruno Mamindy-Pajany affirme avoir «reconnu les faits, à savoir le rejet en mer des eaux de décantation», mais pense que le magistrat «a compris notre démarche initiée en 2002 de régler le problème et les impossibilités techniques, financières et administratives que nous avons rencontrées. Un projet existe, reste à réunir les financeurs autour d?une table pour trouver les crédits nécessaires.»

Conscient que cette inculpation est la conséquence «d?erreurs passées», le maire de Sainte-Rose évoque l?incapacité de sa commune à régler le problème d?elle-même. Pas d?autre discours dans la bouche de Jean-Louis Lagourgue, qui reconnaît que Sainte-Marie est «dans l?illégalité face à la réglementation européenne.» Il regrette cependant une «convocation tardive», alors que le problème est selon lui en cours de résolution avec le projet de station du Grand-Prado. L?édile veut voir aussi dans ce dossier exceptionnel à l?échelle nationale, «les limites de la départementalisation à la Réunion : nous sommes un pays européen dans le tiers-monde et devons malgré tout respecter les directives européennes.»

En cas de condamnation, les communes encourent chacune des peines d?amende de 375 000 euros...

A La Réunion, un récent sondage révèle que 42 % du public trouve la facture d?eau déjà trop chère et 53 % s?oppose à toute nouvelle augmentation. Mais la hausse du prix de l?eau sera inévitable une nouvelle fois. La situation est connue : ce sont au moins 680 millions d?euros qui devront être mis sur la table pour financer la construction et la mise aux normes des réseaux d?assainissement et d?eau potable (dont le rendement est, au mieux, estimé à 50 %).

Pour l?assainissement, la facture s?élève à 365 millions d?euros. Une bataille de chiffres secondaire aux yeux du directeur de l?Office de l?eau, Gilbert Sam Yin Yang, considérant «qu?en matière d?eau, tout est lié, la réflexion doit être globale. On estime le besoin de financement tout compris ? assainissement collectif et non collectif, eau potable... ? plus proche du milliard d?euros si l?on tient compte des inévitables surcoûts de chantiers».

Sanction pécuniaire

Rien que pour l?assainissement, la préfecture l?a rappelé : neuf stations d?épuration sont à construire et cinq autres à agrandir dans le département dici à 2012. Seules trois installations étant considérées aux normes : Cilaos, Bras-Panon et l?Entre-Deux. Pour l?heure, les effluents de 110 000 habitants sont rejetés directement à la mer! Six communes de l?île sont tout simplement dépourvues de système collectif d?assainissement et on estime au mieux à 25 % les systèmes d?assainissement non-collectifs conformes. Une situation jugée inacceptable par l?Europe qui a fixé à ses membres l?échéance de 2015 pour se mettre aux normes. La France est encore loin du compte. Raison pour laquelle Bruxelles a déjà rappelé à l?ordre Paris plusieurs fois... Qui a fait suivre aux préfets, qui ont eux-mêmes fait suivre aux communes, dont huit élus à la Réunion sont sous la coupe d?une possible mise en examen pour pollution.

Pour la France, la sanction pécuniaire pourrait dépasser à terme les 300 millions d?euros. Du côté des communes, la pression se fait donc toujours plus forte. L?échéance du 31 décembre 2007 leur avait été fixée pour présenter leurs dossiers techniques. Elles ont désormais 48 mois pour réaliser les travaux. Mais encore faut-il les financer...

Le préfet avait annoncé la couleur l?année dernière : au maximum, c?est une enveloppe de 120 à 150 millions d?euros qui sera reversée aux communes (État, Europe, Région, Département, Office de l?eau), sous la forme de subventions directes. Une somme à laquelle s?ajoute une enveloppe de 300 millions (pour les départements d?outre-mer) sous la forme de prêts bonifiés et à des conditions préférentielles mise à disposition par la Caisse des dépôts et Consignations. De l?argent que les communes devront rembourser un jour ou l?autre... Et donc l?usager par conséquent.

Source : Journal de l?ile de La Reunion

BRAS-PANON : UN BON EXEMPLE

■ Bras-Panon est l?une des trois communes dont le système d?assainissement des eaux usées est aux normes. Mise en service en 2003, la station d?épuration ? installée à la Rivière-des-Roches ? traite toutes les eaux usées du territoire communal, soit 1 000 m3/jour, volume provenant des égoûts de la société Royal Bourbon, de l?entreprise Asia Food et des réseaux urbains. «On a toujours été dans la conformité», se félicite Frédéric Legendre, directeur des services techniques et de l?aménagement à la mairie. Mais tout ne s?est pas fait en un jour? La station d?épuration de Bras-Panon représente quinze ans d?investissements. ?Ce sont des dossiers très longs avec des études. Il faut dimensionner, coordonner les réseaux et la station, sans oublier l?enquête publique, l?impact sur l?environnment?, explique Frédéric Legendre. Le programme de travaux prévoyait une station en deux tranches. Auparavant, tout allait à la fosse septique. Ensuite, un collecteur et une station de pré-traitement, réalisés lors d?une première tranche, ont précédé la station d?épuration. La deuxième tranche comprenait ainsi 13 kilomètres de réseaux ramifiés (Rivière-des-Roches et Bras-Panon) et la station d?épuration (pré-traitement et traitement biologique). Une fois traitées, les eaux sont rejetées à la mer? Coût total (réseaux et station) : 11 millions d?euros. Avec ses 11 000 habitants, Bras-Panon connaît cependant un développement économique et humain plus rapide que prévu. Actuellement, la station d?épuration est d?une capacité de 5000 équivalents/ habitants.

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