Un Premier ministre prudent sur le rapport N?Tan, un leader de l?opposition frustré de ne pas obtenir de réponses précises à ses questions, des membres de la majorité qui décident de tourner la Private Notice Question (PNQ) en dérision et une opposition en colère. Encore un épisode de la saga MCB-BoM?

Le Premier ministre confirme avoir été briefé par le gouverneur de la Banque de Maurice (BoM) en mars 2004 sur les principales conclusions et recommandations du rapport N?Tan. Lors de cette réunion, le gouverneur a évoqué les cas de falsification des comptes de dépôts fixes, de l?affaire MCB-NPF et de l?affaire des Rs 6 millions impliquant Christian Azor. ?Vous a-t-il parlé des cas de fraude, de transactions illégales et irrégulières et de cas de blanchiment d?argent ?? a voulu savoir le leader du PTr. Le PM répète ce qu?il a affirmé plus haut. ?Principalement des cas de tampering of fixed deposits accounts?, répond-il sans s?engager.

?Serait-il correct de déduire, dans ce cas, que le gouverneur de la BOM a induit le Premier ministre en erreur ?? demande Ramgoolam. ?Je ne pense pas?, répond sèchement le Premier ministre. Ramgoolam n?est pas convaincu. ?C?est évident puisqu?il ne vous a rien dit??, commence-t-il avant d?être interrompu par Paul Bérenger qui fronce les sourcils. ?Il y a une enquête policière en cours. Laissons-la suivre son cours.?

Ramgoolam ne lâche pas prise. ?Mais si vous aviez été properly briefed?? Le Premier ministre n?est pas content de l?insistance du leader de l?opposition : ?Je répète ma réponse. Je laisse le soin à la BoM et à ses conseillers légaux de décider de la marche à suivre. Ils m?ont parlé de tampering et de l?affaire NPF.? Et Ramgoolam d?insister : ?Et rien sur les transactions illégales et irrégulières et les fraudes ??

C?est un Premier ministre excédé qui se met alors debout. ?Je le répète. Les cas de tampering et de l?affaire NPF étaient la raison de notre réunion. Le gouverneur devait me briefer sur la pratique de tampering?, dit-il, rappelant au leader rouge qu?à l?époque, l?affaire MCB-NPF faisait déjà l?objet d?une enquête de l?Icac.

<B>?Authenticité du rapport paru dans la presse?</B>

?Mais le rapport N?Tan était déjà sorti. Le gouverneur de la banque était au courant. Comment se fait-il qu?il n?ait pas informé le Premier ministre ?? demande Ramgoolam qui commence à perdre patience. Il n?est pas le seul. Agacé, Bérenger élève la voix : ?Il y avait d?autres choses encore mais je savais que je n?étais pas autorisé à demander plus d?informations. Je sais que la BoM ne voulait pas que le rapport soit rendu public, donc je n?ai pas demandé à voir le rapport. J?affirme solennellement que je n?ai pas vu le rapport et que je n?ai pas demandé à le voir non plus?, dit-il.

Et le PM de faire ressortir qu?en ce qui concerne ce qui a paru dans les journaux, la BoM se chargera de se prononcer sur ?l?authenticité du contenu?. Réponse qui ne satisfait toujours pas le leader de l?opposition : il accuse Bérenger d?essayer de fuir à la question posée. ?Avez-vous été convenablement briefé ? C?est soit oui ou non !? dit un Ramgoolam irrité.

?Je ne me laisserai pas dicter par le leader de l?opposition à répondre par oui ou par non !? dit un PM irrité au speaker. ?C?est parce que vous êtes en train de mentir !? rétorque Ramgoolam. ?C?est la troisième fois qu?il m?accuse de mentir. Vous avez entendu ?? dit encore Bérenger au Speaker. Et ce dernier d?enjoindre le leader de l?opposition à nuancer ses propos. ?Le Premier ministre est économe avec la vérité?, maintient Ramgoolam. Mais Bérenger ne fléchit pas. Et c?est au speaker d?intervenir pour noter que questions et réponses se répètent?

?Puisque nous ne savons pas ce qui a été dit au cours de cette réunion, est-ce que le Premier ministre peut nous dire si à la lumière du briefing initial, il n?y avait pas un overriding public interest pour demander au ministre des Finances d?émettre des directives à la BoM ?? demande Ramgoolam, de guerre lasse.

Le PM ne se départira pas de sa réponse initiale. Il avait affirmé qu?après sa rencontre avec le gouverneur de la banque et après qu?il ait pris connaissances des mesures prises par la BoM, il n?avait pas jugé nécessaire de demander au ministre des Finances de donner des directives à la banque. ?Et vous n?avez pas cru bon briefer le ministre des Finances ?? insiste Ramgoolam. ?Ce n?était pas nécessaire !?, reprend Paul Bérenger en ajoutant que ce n?était pas à lui de briefer le ministre des Finances puisque la BoM répond au ministre des Finances.

<B>?Ces pratiques ont stoppé?</B>

Le Premier ministre s?assied et lâche : ?Il est en train de nous faire perdre notre temps. He?s so stupid.? Navin Ramgoolam est impassible : ?Le gouverneur de la BoM briefe le Premier ministre et le Premier ministre ne fait rien ? C?est du cover up !? Le Premier ministre se relève : ?L?idée était de mettre fin aux tamperings. Les mesures ont été prises et d?autres sont ongoing. Cela n?aide pas quand on mélange toutes les affaires?, dit-il.

?Cela ne vous aide pas. C?est vous qui choisissez de nous dire que vous avez été briefé que sur les tampering?, rétorque Ramgoolam. Le PM ne revient pas sur sa position.

Le Premier ministre a tenu à souligner que cette pratique de tampering découverte par N?Tan existait depuis plusieurs années et que la majorité de ces transactions ont eu lieu avant l?an 2000, sous différents ministres des Finances et gouverneurs de la BoM. ?Ces pratiques ont stoppé maintenant?, a-t-il ajouté. Paul Bérenger affirme aussi que c?est la législation votée en 2004 qui permet à la BoM d?infliger des sanctions à ceux qui ne suivent pas les directives de la Banque centrale.

A Madun Dulloo qui demandait pourquoi le rapport n?a pas été déposé à l?Assemblée comme en Angleterre lors du scandale de la banque Barrings, le Premier ministre réplique : ?nous ne sommes plus une colonie?. Ce qui amène le leader de l?opposition à rétorquer : ?Je sais que nous ne sommes plus une colonie mais plutôt le pays le mieux géré au monde?? Bérenger ne relève pas le commentaire et déclare que c?est un fait que c?est l?actuel gouverneur de la BoM qui a eu ?le courage? de commanditer une enquête de Ntan.

Le député Dulloo affirme ne pas comprendre, ?alors qu?il s?agit de malversations totalisant la somme de Rs 3,3 milliards, pourquoi le Premier ministre n?informe pas le cabinet, n?informe pas le ministre des Finances et n?informe pas les autorités compétentes ?? Navin Ramgoolam n?attendait que cela : ?Le PM traite d?anti-patriotiques ceux qui le critiquent mais c?est un manquement que de n?avoir rien fait face à ces fraudes?, dit-il.

A une question du leader rouge sur le dernier communiqué de la BoM qui ne fait pas mention du briefing en question et qui ne nomme pas ceux qui ont vu le rapport N?Tan, le Premier ministre profite de l?occasion pour rappeler qu?il n?avait pas vu le rapport. ?Et ceux qui m?ont traité de menteur devront répondre de leurs accusations??

<B>Deepa BHOOKHUN</B>

SÉCURITÉ EN MER

<B>Bateaux de plaisance : les permis délivrés par la Tourism Authority</B>

Entamer des démarches pour un permis d?opération ne doit plus être fastidieux pour les opérateurs de bateaux de plaisance. C?est l?objectif que se fixe le Tourism Amendment Bill, présenté hier au Parlement par Anil Gayan, ministre du Tourisme et des Loisirs. Le projet de loi vise également à mieux former les skippers dans le but de réduire le nombre d?accidents dans le lagon. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture.

En l?état actuel des choses, la Tourism Authority et la Pleasure Craft Unit du ministère du Tourisme sont toutes deux responsables du suivi de toutes les activités ayant trait aux bateaux de plaisance. Les opérateurs doivent s?adresser à l?institution concernée en fonction du permis qu?il souhaitent obtenir. Grâce à ce projet de loi, une seule institution sera chargée de l?émission des permis, réduisant du même coup les démarches administratives. ?Pour ceux concernés, les procédures actuelles se révèlent encore trop encombrantes pour l?obtention les licences appropriées et des permis y relatifs?, a fait ressortir le ministre. C?est pour faciliter les procédures, a-t-il expliqué, que le Tourism Amendment Bill prévoit d?intégrer la Pleasure Craft Unit à la Tourism Authority. ?Cette institution sera la seule responsable de l?application de la législation dans le secteur touristique.?

Avec cette nouvelle disposition, les opérateurs de bateaux de plaisance ne seront plus tenus d?obtenir un Tourism Enterprise Licence. Le prix du permis ainsi que les conditions y attachées, assure Anil Gayan, seront revues en conséquence. Et d?ajouter que ce projet de loi a été étudié en consultation avec les opérateurs et la Boat Builders Association.

Les arrivées touristiques pour l?année 2004, a déclaré Anil Gayan, était sont de 718 861, ce qui représente une hausse de 2,4 % par rapport à 2003. Les recettes du tourisme pour l?année dernière étaient de Rs 23,4 milliards. ?Nous pensons au gouvernement que l?intégration de la Pleasure Craft Unit dans la Tourism Authority rendra la structure institutionnelle plus transparente et customer friendly.? Le Premier ministre, Paul Bérenger a pour sa part souligné que le Tourism Amendment Bill évitera à l?avenir ?l?éparpillement des responsabilités et des instances de contrôles.?

<B>Guillaume GOUGES</B>

VISITE OFFICIELLE

<B>Le Premier ministre indien au Parlement le 31 mars</B>

Une fois n?est pas coutume, la Chambre des députés a été le théâtre d?un accord parfait hier. En effet la motion du Premier ministre pour une séance spéciale du Parlement le 31 mars a été votée à l?unanimité. Une séance qui permettra au chef du gouvernement indien, Dr Manmohan Singh, lors de sa visite à Maurice, de s?adresser solennellement à la population.

Cette motion est ?d?importance significative?, soutient Paul Bérenger. ?Je présente cette mesure spéciale car nous serons une fois de plus privilégiés en recevant dans cette Assemblée un fils de l?Inde?, ajoute-t-il. Et de rappeler que, justement, son premier déplacement premier ministériel s?est fait dans la grande péninsule. Les relations entre l?Inde et Maurice sont ?sacred and umbilical?. D?où l?invitation faite au Premier ministre indien.

Le Premier ministre a aussi fait ressortir qu?à chaque fois qu?une personnalité politique importante est en visite officielle chez nous, elle est invitée à faire une intervention à l?Assemblée nationale. Les deux Premiers ministres indiens, Indira Gandhi et Rajiv Gandhi de même que les présidents français François Mitterrand et sud-africain Nelson Mandela, l?ont fait dans le passé. Le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, a soutenu la motion, compte tenu du ?special tie? avec l?Inde.

<B>Jane L.O?NEILL</B>

PROJET DE LOI

<B>?Cooperative Bill? : Démocratiser l?économie</B>

La modernisation du secteur des coopératives est un pas vers la démocratisation de l?économie. Le chef du gouvernement, Paul Bérenger, a insisté sur ce point, lors des débats sur le Cooperative Bill, hier. Cette loi a été votée avec amendements. En mettant l?accent sur cet aspect, Paul Bérenger, a tenu à démontrer que, tout comme l?opposition, qui en fait son cheval de bataille, le gouvernement se soucie de la démocratisation de l?économie. ?Il n?y a pas que des paroles. Nous agissons. Le Voluntary Retirement Scheme, les projets du Sugar Investment Trust, les amendements à l?Industrial Relations Act de même que la participation des travailleurs au sein de l?actionnariat de Mauritius Telecom, en sont les preuves?, dit Paul Bérenger.

Ce dernier se dit ?attristé? que le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, n?ait pas choisi de participer aux débats pour une législation ?d?importance suprême? et qu?il soit absent au sein de l?hémicycle. Ce projet de loi, soutient-il est ?un pari sur la capacité des sociétés coopératives de s?adapter aux changements fondamentaux. Nous croyons en cette capacité?.

Paul Bérenger précise que jusqu?à la dernière heure ?des coopérateurs sincères mais qui ont eu des expériences malheureuses? ont souhaité que les pouvoirs du Registrar des Coopératives ne soient pas enlevés.

Le vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, a, lui, longuement commenté les dispositions importantes de la nouvelle législation qui vise à ?moderniser? ce secteur. C?est ainsi qu?il relève que ? comme le souhaite l?International Labour Organisation (ILO) ? ?le rôle dominant? du gouvernement sur les sociétés coopératives doit être revu de manière à offrir plus d?autonomie à celles-ci. D?ailleurs, le Cooperative Bill va dans ce sens, fait ressortir le ministre des Finances.

L?autre disposition de la loi qui pourrait être très bénéfique aux sociétés coopératives est la réforme proposée concernant l?audit des comptes. En effet, ceux ayant un chiffre d?affaires de plus de Rs 10 000, doivent recourir à un auditeur indépendant. Pravind Jugnauth, estime que cette loi permettra dans le même souffle aux coopérateurs, d?adopter ?new and sound management principles? de même que des principes de bonne gouvernance. Mais l?avancée la plus importante que contient cette nouvelle loi, fait remarquer Pravind Jugnauth, demeure la possibilité pour les sociétés coopératives d?établir des joint-ventures avec d?autres entreprises.

Pravind Jugnauth a également critiqué la démarche de l?ancien régime sur la question : ?Ils ont échoué lamentablement sur ce dossier. Sans compter qu?il y avait la promesse d?ouvrir une banque dans 72 heures et qu?après quatre ans et demi, ils n?ont rien fait.?

Résumant les débats, le ministre des Coopératives, Prem Koonjoo, est d?avis qu?il n?est pas raisonnable de ?surréguler? les sociétés coopératives. Il a également déploré l?absence de Navin Ramgoolam, pour les débats.

<B>Jane L.O?NEILL</B>

SERVICES FINANCIERS

<B>Rapprochement retardé entre la FSC et la BoM</B>

Les remous dans le secteur bancaire ont retardé la fusion de la Financial Services Commission (FSC) et de la Banque de Maurice (BoM). Intervenant sur le Financial Services Development (Amendment) Bill, hier à l?Assemblée nationale, le Premier ministre a néamoins assuré que le rapprochement aurait bien lieu.

Le ministre des Services financiers, Sushil Khushiram, indique que la finalité de ce texte introduit en 2001 était d?intégrer la FSC à la BoM afin de créer un seul organisme de supervision des secteurs bancaires et non-bancaires. L?Etat s?était alors donné trois ans pour ce faire.

Entre-temps, les scandales ayant secoué le monde bancaire n?ont pas été favorables. ?Beaucoup de choses se sont déroulées. Il n?y a aucun doute que cela a retardé les choses?, a indiqué le Premier ministre.

La FSC régit le secteur des services financiers non-bancaires. Ses pouvoirs actuels sont insuffisants et trop restrictifs, a indiqué le ministre des Services financiers. De fait, le Financial Services Development (Amendment) Bill, adopté en troisième lecture, hier soir, accorde désormais de multiples prérogatives à la FSC.

En sus de pouvoir révoquer ou suspendre une licence, la FSC sera en mesure d?imposer des amendes de même que la censure publique à tout contrevenant. Les organismes ou personnes sous son contrôle auront cependant la possibilité de contester ses décisions en Cour suprême.

Par ailleurs, pour s?aligner sur les pratiques internationales, la FSC pourra désormais intenter des poursuites au criminel, et ce avec l?aval du Directeur des poursuites publiques. ?The purpose to entrusting the Commission with such powers is to ensure that offenders of the FSD Act are prosecuted without too much delay?, a indiqué le ministre.

Seul intervenant de l?opposition, le député Madun Dulloo, tout en étant d?accord avec les principes, a cependant recommandé qu?on procède avec précaution pour éviter toute ambiguïté ou litige par la suite.

Les débats sur le Securities Bill, deuxième texte de loi du ministre Sushil Khushiram, sont prévus pour la séance de vendredi après-midi.

<B>Kamlesh BHUCKORY</B>

<B>Questions au PM</B>

<B>● FÊTE NATIONALE. La régionalisation a la cote. </B> Les célébrations officielles pour la fête nationale ont eu lieu à Mahébourg parce que le gouvernement a choisi de les régionaliser, afin de rompre avec les traditions. L?année prochaine, elles se feront probablement à Grand-Baie ou Mon-Choisy. C?est ce qui ressort de la réponse apportée par le Premier ministre à une question de Dev Hurnam. Paul Bérenger a ajouté que tous avaient concédé que les célébrations avaient connu un franc succès.

<B>● TUNNEL PREMIER MINISTÉRIEL. Un ?overhead bridge? envisagé à l?origine. </B> C?est Navin Ramgoolam qui, quand il était Premier ministre, a eu l?idée de transformer la bâtiment du Trésor en bureau du PM, affirme Paul Bérenger en réponse à une question de Rajesh Jeetah. Il ajoute que le projet initial était de construire un overhead bridge reliant l?Hôtel du gouvernement au bâtiment du Trésor mais que l?actuel leader de l?opposition avait décidé de faire construire un tunnel à la place. Tunnel qui aurait coûté plus de Rs 5 m. Ramgoolam a argué que c?est le contraire qui s?est passé. Le Premier ministre s?est référé à des documents. Et Ramgoolam de lui demander de vérifier ses informations.

<B>● MARE-CHICOSE. Un accompagnement financier pour les habitants. </B> Répondant à une question du député Arvin Boolell, le PM a déclaré que la police de l?Environnement sera à la disposition des habitants de Mare-Chicose 24 heures sur 24. Il dit avoir rencontré les habitants de la localité le 9 mars concernant le projet d?extension de Mare-Chicose, et un accompagnement financier pour les habitants ou leur déménagement.

<B>Réponses</B>

<B>● ESCLAVAGE. D?Epinay reste. </B> Le gouvernement n?a pas l?intention d?enlever la statue d?Adrien D?Epinay du jardin de la Compagnie, a répondu la ministre de la Culture au député Sylvio Michel. Ce dernier voulait savoir si, eu égard au rôle joué par D?Epinay pendant et après l?esclavage, le gouvernement pouvait envisager de l?enlever. A James Burty David, qui voulait savoir si le gouvernement n?aurait pas pu remplacer la statue par celle de Ratsitatane, la ministre a répondu que la statue de d?Epinay faisait partie de l?héritage national.

<B>● POISSONNIERS. Licence obligatoire. </B> Interrogé à propos des marchands de poissons, au nombre de 782, le ministre de la Pêche, Joe Lesjongard, a répondu qu?ils doivent détenir une licence pour opérer. Ceux qui en achètent directement des pêcheurs doivent avoir un Food Handler?s Certificate de la Santé. Les importateurs de poisson ou de produits à base de poisson doivent être détenteurs d?une Trade Licence.

<B>● PÊCHE À LA SENNE. L?environnement avant tout.</B> Joe Lesjongard a déclaré que le ministère de la Pêche veut limiter la pêche à la senne dans les lagons de Maurice et de Rodrigues pour minimiser les dégâts causés à l?écosystème. Le nombre de filets est limité à 20 dans les lagons mauriciens et à huit dans ceux de Rodrigues.