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PNQ: remous autour de l?actionnariat des employés

12 avril 2005, 00:00

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Une fois n?est pas coutume. C?est dans un brouhaha que s?est déroulée la dernière partie du temps alloué à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l?opposition, Navin Ramgoolam hier. Elle traitait de la participation des travailleurs à l?actionnariat et aux profits de leurs entreprises.

A maintes reprises Pravind Jugnauth, ministre des Finances, a souligné que l?Employee Share Ownership Trusts (ESOT) sera appliqué par les entreprises de manière volontaire.

Navin Ramgoolam a dit que le budget de l?année dernière annonçait déjà des mesures pour permettre aux employés d?acheter des actions dans leurs entreprises. Aussi, il veut connaître le nombre de ESOT créés, le nombre de nouveaux employés bénéficiant de ces dispositions au moyen de ces trusts. Il s?interroge aussi sur le pourcentage d?actions que les employés possèdent.

Dans sa réponse, Pravind Jugnauth a dit que toutes les transactions concernant les actions obtenues sous le trust sont exemptes de droits d?enregistrement. Celles valant jusqu?à Rs 200 000 seront exemptées de l?impôt sur les revenus. Le trust non plus ne paiera pas l?Income Tax.

Un code de conduite (Code of Practice) quant à la participation des employés a fait objet de discussions entre les employeurs, les ministères et les syndicats. Ce code a été révisé pour tenir compte des propositions faites dans le budget 2004-2005. Il a été approuvé et sera bientôt publié.

Le gouvernement a fait appel aux employeurs pour appliquer ces schemes. La publication du code amènera les entreprises à prendre avantage de ces propositions.

Pendant l?année financière 2004-2005, certaines entreprises ont volontairement institué le Share Participation Scheme, qui comprend une distribution des bénéfices. Mais, en vertu des nouvelles provisions, ces entreprises ne sont pas qualifiées pour ces schemes. Ainsi, elles seront encouragées à s?y conformer pour pouvoir profiter des tax benefits.

Navin Ramgoolam est revenu à la charge, insistant sur le nombre de trusts institués.Un dialogue de sourds s?ensuit. Pravind Jugnauth reprend les mêmes arguments déjà cités. Ce qui pousse Navin Ramgoolam à se demander si ?aucun trust n?a été institué malgré les mesures incitatives proposées?. Pravind jugnauth rétorque: ?Il faut du temps. Le budget 2004-2005 a créé l?environnement approprié pour faciliter la participation des travailleurs à la gestion de leur compagnie.?

L?atmosphère est encore tendue. ?Zot in knock out. Anil Bachoo pé rode révini?, dit Paul Bérenger, Premier ministre, sur un ton de plaisanterie. Dans la foulée, le ministre des Finances ajoute: ?J?ai expliqué ce qui se passe au sujet de la participation des travailleurs mais l?honorable leader de l?opposition ne comprend toujours pas.? Il cite le nom d?une dizaine d?entreprises, dont Les Moulins de la Concorde, Jumbo, Moroil, Mauritius Union Assurance, Tropic Knits, et United Basalt Products, dont les employés participent aux profits.

Pravind Jugnauth se réfère alors aux budgets votés sous le gouvernement de Navin Ramgoolam, quand Vasant Bunwaree était ministre des Finances. Le ton monte. Madan Dulloo, député de l?opposition, insiste pour que le ministre des Finances parle du budget du présent gouvernement et non de celui du gouvernement du Parti travailliste (PTr).

Le speaker, Dev Ramnah, demande au ministre des Finances de parler de son budget. Pravind Jugnauth explique qu?il veut ?rafraîchir la mémoire de l?opposition car rien n?a été fait pour la participation des travailleurs sous le régime travailliste?.

?Il n?y a eu aucune démocratisation de l?économie. Il n?y a que des effets d?annonce?, dit Navin Ramgoolam, dans un tapage indescriptible. ?Order, Order?, dit le speaker. Le brouhaha persiste. Le ministre des Finances évoque la démocratisation de l?économie, réalisée au moyen du Sugar Investment Trust (Sit), qui a diversifié ses activités dans divers secteurs.

?Le seul Trust est le Sun Trust?, réplique Navin Ramgoolam. La majorité est en colère. ?Koz kas Appasamy?, lance Shawkutally Soodhun à l?opposition. Pravind Jugnauth revient sur l?affaire MCB-NPF et le financement des activités politiques du PTr par un des suspects.

Le speaker a du mal à contrôler la situation. La séance de la PNQ se termine dans le même brouhaha qui a dominé les débats.

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