Les travaux parlementaires reprennent le 31 octobre. Et il est fort à parier que les élus auront du pain sur la planche au cours de cette prochaine session. En effet, plus d’une trentaine de projets de loi seront débattus entre novembre 2006 et avril 2007. Les plus importants étant les amendements au Code pénal pour le durcissement des peines pour des délits à caractère sexuel, l’Equal Opportunities Bill ou le Freedom of Information Act.

Dans les milieux gouvernementaux, on assiste donc à une accélération dans la préparation des projets de loi. Ainsi, le gouvernement met les bouchées doubles pour la présentation de l’Equal Opportunities Bill, qui avait été annoncé lors de la campagne électorale et plus d’une fois ces derniers temps par le Premier ministre et le ministre du Tourisme Xavier-Luc Duval. La politique de l’égalité des chances et la fin de toute forme de discrimination sont à la base de ce projet de loi. Un avant-projet a été envoyé aux autorités concernées.

Autre projet de loi qui suscitera beaucoup l’attention des fonctionnaires et des membres de la presse : la présentation du Freedom of Information Bill. Certains s’interrogent sur la pertinence de ce projet de loi, d’autant que le droit à l’information fait l’objet de débats au sein du gouvernement et dans la presse. Il s’agira de prendre connaissance des dispositions de cette loi lors de sa présentation au Parlement et aussi de connaître la position du gouvernement sur le chapitre de ses relations avec la presse.

<B>Renforcer la loi sur les délits sexuels</B>

Par ailleurs, le gouvernement est déterminé à renforcer la loi en ce qu’il s’agit des actes de violence, plus particulièrement ceux ayant trait aux délits sexuels.

Des amendements sont donc envisagés au Code pénal et des peines beaucoup plus lourdes allant de 45 à 60 ans sont à prévoir, plus particulièrement pour les viols contre les enfants et les femmes. Les crimes crapuleux seront aussi sévèrement punis.

Le Labour Bill est également attendu, surtout dans la réforme engagée par le gouvernement. La rédaction de ce projet de loi est en préparation. Il sera ensuite soumis au High Powered Committee qui est présidé par le Premier ministre, puis au cabinet. Après l’aval du cabinet, le ministre du Travail et des Relations industrielles présentera le projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le retard sur la présentation du Labour Bill serait, dit-on, dû aux discussions approfondies qui ont eu lieu entre le ministre et les syndicats. De nouvelles dispositions au chapitre de la médiation et de la réconciliation seront inscrites dans le nouveau projet de loi.

Les autres projets de loi que compte présenter le gouvernement sont, entre autres, le HIV Aids Bill, le Medical Council Amendment Bill, le Child Trafficking Bill, l’Environment Protection Amendment Bill, le Public Health Amendment Bill, le National Children’s Council Amendment Bill.

L’opposition, de son côté, affûte ses armes. Elle compte faire feu de tout bois et souhaite une plus grande cohésion afin de contrecarrer le gouvernement. C’est surtout au niveau des questions parlementaires qu’on recherche cette cohésion afin d’éviter la duplication, selon les leaders des partis d’opposition. En tout cas, le moins que l’on puisse dire, c’est que les débats au sein de l’Assemblée nationale risquent d’être animés.