Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General acceptera de nous rencontrer ? », « Pourquoi est-ce que ça m?arrive à moi ? » Autant de questions que s?est posé cet homme désespéré.

Il y a deux ans, Jacques décide d?acheter un terrain. Comme il vit chez ses parents, il s?est dit avec son épouse que ce serait bien qu?il prévoit l?avenir de ses enfants. Il contracte alors un emprunt de plus d?un million de roupies auprès d?une banque et fait appel à un notaire pour rédiger l?acte de vente.

« Je me souviens encore du jour où j?ai remis le chèque. Lui, le vendeur et moi nous nous sommes serré la main, le notaire m?a donné un reçu, et m?a remis mon contrat 15 jours après, tout semblait avoir été fait dans les règles. » Deux ans après, il commence à acheter des matériaux de construction avec ses économies, et se rend au District Council pour obtenir un permis de construction. Et là, mauvaise surprise? Il apprend au Bureau de l?enregistrement qu?il n?y a aucune mention de son nom en ce qui concerne le terrain qu?il a acquis.

C?est le début de son calvaire. Il se rend chez le notaire plusieurs fois, l?appelle? en vain. Jacques fait appel à la Chambre des notaires, écrit à l?Attorney General et finit par faire une déposition à la police. Il apprend alors par la presse que ce dernier a été arrêté, puis relâché sous caution et qu?il y a, en plus, d?autres charges de même nature qui pèsent contre lui. Le problème de Jacques n?est pas pour autant réglé.

Laissé seul avec ses déboires

En attendant, il doit continuer à rembourser son emprunt à la banque et paie pour un terrain qui ne lui appartient pas aux yeux de l?État. Le malheureux est laissé seul avec ses déboires et ses interrogations. « L?acte de vente est là, j?ai le reçu, il n?y a pas de doute, j?ai payé le terrain mais qui va débloquer la situation auprès du Bureau de l?enregistrement ? Et si le notaire est condamné mais n?a pas d?argent pour régler l?enregistrement, combien de temps cela va prendre ? »

En réalité, il n?y a pas de réponse à ses questions. Pas pour le moment, du moins. Il faut laisser la justice suivre son cours, tel est le son de cloche que Jacques entend partout. Tout ce qu?il peut faire c?est de prévenir les gens. « J?ai dit à mes amis d?aller voir au Bureau de l?enregistrement pour vérifier que leur terrain est bien à leur nom. Qui sait si les contrats que nous avons entre les mains sont authenti-ques ? », se désole-t-il.

Mieux vaut prévenir que guérir, nous dit-on souvent. L?ironie, c?est que lorsque vous allez chez un notaire, c?est justement pour prévoir l?avenir. On attend de lui qu?il nous conseille pour qu?un document signé aujourd?hui soit encore compréhensible demain et qu?il reflète nos décisions et nos accords. Mais voilà, comme dans toutes les professions, il y a parfois des brebis galeuses même si elles sont l?exception à la règle.

CHIFFRE 600

Le nombre de professionnels pouvant exercer est limité par un numerus clausus de 60 depuis 1994. Il y a 53 notaires actuellement, et deux autres personnes prêteront serment en novembre. Une fois que le chiffre 60 est franchi, les futurs notaires devront attendre que l?un d?entre eux prenne sa retraite ou vende son étude pour pouvoir exercer.

«Le notaire est un agent de l?État, un officier public qui donne un caractère d?authenticité aux actes de la vie civile (ventes, droits de succession). Il n?est pas là pour poursuivre qui que ce soit ou pour prendre parti, mais il doit au contraire veiller à la conciliation. Il doit conseiller sa clientèle, il est son confident, il doit être à son écoute. » C?est là la définition du notaire Patrice Avrillon.

Julie Stephen, qui va prêter serment à la fin de l?année pour devenir notaire, a choisi ce métier parce qu?il privilégie le contact avec les gens et donne la satisfaction de les aider juridiquement. « Notre travail ne se résume pas qu?à une histoire de papiers. On a tous les jours affaire à des gens qui font face à un litige ou qui ont besoin de conseils. En fait, chaque cas est différent, cha-que contrat l?est également. Mais contrairement à l?a-vocat qui prend parti, le notaire veille aux intérêts des deux parties, c?est plus gratifiant. »

Pour Kavidass Ramano, le notariat est une profession noble, car le notaire est un homme de confiance. « Il serait dommage de jeter le discrédit sur tous les notaires à cause de quelques-uns. » S?il est d?accord que les accusations dont font l?objet certains notaires peuvent ternir l?image du métier, il prône qu?on laisse la justice trancher et affirme que les citoyens doivent faire confiance aux notaires.

En fait, pour devenir notaire, on doit d?abord avoir une maîtrise en droit avec mention. L?étudiant peut ensuite s?inscrire, s?il le désire, à un cours d?un an au Council of legal Education pour se spécialiser en notariat. Il doit obligatoirement passer un examen, travailler deux ans dans une étude, avant d?être titularisé par le Premier ministre. Patrice Avrillon fait ressortir par ailleurs qu?il n?y a pas d?école de formation pour les clercs de notaires. « Le notaire n?a pas toujours le temps de former le personnel et les clercs ont un rôle important. Ils préparent des actes assez précis et reçoivent les clients », affirme-t-il

Quant aux responsabilités du notai-re, elles sont bien explicites dans le Notaries Act. Par exemple, le notaire doit rester neutre, il ne doit pas prendre parti. Il ne peut pas non plus recevoir un acte qui concerne un membre de sa famille. De plus, son étude doit être située dans le district de Port-Louis. Enfin, il ne peut pas faire concurrence à un autre notaire, faire de la publicité, etc.

Ses fonctions ont diminué au fil du temps. À titre d?exemple, le Money Lenders Act a été amendé en l?an 2000 pour stipuler que pour pouvoir gérer des transactions de prêts, il faut, au préalable, avoir une patente. Les notaires ne peuvent plus établir de contrats quand il y a un prêt. Les institutions bancaires ont maintenant ce pouvoir et les notaires ne s?occupent plus de la formation des compagnies. Certains notaires sont d?ailleurs d?avis que l?État devrait revaloriser la profession, et veiller à ne pas leur enlever des fonctions initiales.

Les honoraires sont déterminés par une loi qui date de 1979. Les barèmes varient selon les services : donation, quittance et libération, partages? Dans le cas d?une vente de terrain, les barèmes sont les suivants : le notaire prend 2 % sur les premières 250 000 roupies (valeur du prix du bien). Ensuite 1,5 % sur les prochaines Rs 500 000, 1 % sur le prochain million et 0,5 % sur le reste.

En gros, si votre terrain coûte un million de roupies, le notaire a droit à Rs 5 000 + 7 500 + 2 500. Ce qui lui fait un total de Rs 15 000. Le notaire peut aussi réclamer d?autres frais.

À titre indicatif, les frais d?enregistrement pour une vente s?élèvent, depuis 2004, à 10 %.

Avec le New Finance Act de 2006, ils ont été ramenés à 5 %. Les notaires ont quinze jours pour régler les frais d?enregistrement de leurs clients. Ce nombre de jours passera désormais à 10 à partir du 1er octobre.

■ À QUOI SERT LA CHAMBRE DES NOTAIRES ?

La Chambre des notaires existe véritablement depuis 1942, année où le Notaries Act est entré en vigueur. Cette Chambre, composée de quatre membres, a pour mission de s?assurer du bon déroulement de la profession notariale. Elle veille à la discipline entre les notaires eux-mêmes, s?assure que les clauses du Notaries Act sont respectées, entretient des relations avec la fonction notariale internationale, et peut, par exemple, donner la permission à un notaire de déroger au barème des honoraires? Le public peut faire part de ses plaintes à la Chambre grâce à son président. L?organisme mène alors une enquête, convoque le notaire incriminé, détermine si ce dernier a enfreint la loi ou pas et si c?est le cas, réfère l?affaire à l?Attorney General. Il faut noter que cette Chambre n?a plus le pouvoir de sanction depuis 1984. Le Law Practitioner?s Act de 1984, qui englobe la profession du droit à Maurice, stipule que les sanctions (suspendre le droit d?exercer ou rayer un notaire de la liste) tombent sous l?égide de l?Attorney General, donc du chef juge. Jusqu?à présent, aucun notaire n?a été « cassé » comme on le dit dans le jargon.

Il est à noter qu?un nouveau projet de loi est en préparation pour reformater le Notaries Act et l?adapter au contexte actuel. La Chambre des notaires espère avoir plus de pouvoirs qu?elle n?en a actuellement et compte, par exemple, proposer un code d?éthique, chose qui n?existe pas officiellement pour l?instant. La Chambre des notaires de l?île Maurice se compose pour l?année 2005-2006 de :

Président : Me Rajendra Dassyne

Syndic : Rajalutchemee Chidambaram

Rapporteur : André Le Blanc

Secrétaire : Jean-Michel Caboche-Adam

■ QUAND LES CONSULTE-T-ON ?

n Pour s?occuper de vos relations familiales. Quel contrat de mariage choisir par exemple ? Votre notaire peut vous conseiller : le régime de la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, les régimes séparatistes?

■ Pour s?occuper de vos relations patrimoniales. Établir après un décès, la succession des biens, le partage entre les héritiers, rédiger un testament, faire une donation. C?est un acte par lequel une personne, de son vivant, donne immédiatement et de façon irrévocable tout ou partie de ses biens.

■ Pour élaborer vos contrats de propriété, les transferts de propriété, les droits sur les biens immobiliers. On fait appel à lui lorsque l?on cherche à vendre ou à acheter un terrain ou un bien immobilier.

■ Pour créer des sociétés. Exemple : plusieurs personnes montent ensemble une compagnie.

■ Faire des montages juridiques pour un promoteur immobilier, préparer les contrats de lotissements pour différentes personnes dans un même complexe.

■ Rédiger une procuration. C?est un document écrit qui confère à quelqu?un le pouvoir d?agir en votre nom concernant vos biens, vos finances ou vos soins personnels.