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Pensions et allocations sociales : mode d?emploi

3 janvier 2004, 20:00

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Victimes d?un accident ou d?une maladie, et déclarés inaptes au travail par un panel de médecins, un certain nombre de bénéficiaires d?une aide sociale se voient parfois supprimer cette allocation.

Ils sont alors obligés de recommencer à zéro leurs démar-ches. Ceux qui se retrouvent dans cette situation et qui dépendent de cet argent éprouvent alors d?énormes difficultés pour subsister.

« Nous avons des normes internationales qui nous permettent d?évaluer le niveau d?incapacité physique et mentale du patient. S?il correspond aux normes, nous le recommandons au ministère pour qu?il ait droit à une pension », explique le Dr Veenoo Basant Rai. « Cette pension est accordée pour une certaine période. Lorsqu?elle arrive à échéance, le patient doit repasser devant le panel de médecins qui va décider si l?allocation doit être maintenue ou pas », poursuit-elle. À souligner que deux représentants du Parquet font également partie de ce panel.

Une personne qui a droit à une pension sait dès le départ qu?elle ne la reçoit que pour une certaine période précise un cadre du ministère. Au lieu de se plaindre, dit-il, elle devrait plutôt suivre les procédures afin que cette pension lui soit restituée. « Si son appel est rejeté par un médecin du gouvernement, elle peut faire un deuxième appel pour être vue par le panel de médecins. Si celui-ci n?est toujours pas convaincu, la personne peut alors faire une demande pour obtenir une aide sociale, surtout si c?est un chef de famille. Mais il y a des critères très stricts à respecter et une enquête est alors effectuée pour étudier le cas. Cela peut alors prendre entre cinq et huit semaines », explique-t-il.

Outre les invalides, les autres bénéficiaires d?une pension ou d?une aide sociale sont classés en plusieurs catégories et doivent également respecter certaines conditions. C?est le cas des veuves, des orphelins, des handicapés et des tuteurs, des retraités. « Les orphelins qui poursuivent des études secondaires ou supérieures reçoivent une aide sociale jusqu?à l?âge de vingt ans. Je tiens aussi à préciser que la pension accordée à un retraité est supprimée si la personne décède ou s?absente du pays pour une période supérieure à six mois. Elle l?est aussi pour une veuve qui se remarie », indique le cadre du ministère. « Toute démarche pour obtenir une pension s?effectue au bureau de la Sécurité sociale le plus proche de son domicile avec les pièces d?identité (carte d?identité, certificat de naissance) et une preuve de l?adresse de son domicile (factures d?électricité, eau, etc.). L?invalide doit pour sa part se munir en plus d?un certificat médical de l?hôpital ou d?un médecin privé », explique-t-il.

Des critères très stricts déterminent le droit à une allocation sociale

Personnes âgées : un devoir filial...

À chaque journée internationale des personnes âgées ou autres commémorations mettant en exergue le troisième âge, les intervenants ne manquent pas d?encourager les jeunes à garder leurs vieux parents chez eux. La raison : ils seront mieux traités qu?ailleurs. S?il n?y a rien à redire à cette affirmation, il demeure que cet encouragement de la part des autorités ne dépasse pas le cadre verbal car sur le plan strictement pratique l?écheveau est loin d?être démêlé.

Claude est marié et a pris sa mère chez lui depuis le décès son père. Depuis les dépenses familiales ont sensiblement augmenté et comme toutes les fins de mois ne se ressemblent pas toujours, Claude fait parfois face à certaines difficultés.

L?histoire de Kamla n?est pas différente. Elle, c?est sa belle-mère qu?elle a recueillie après le décès de son beau-père. Pour elle, la vieille dame est loin d?être un fardeau mais comme celle-ci est une personne à charge, Kamla avait pensé qu?elle pouvait la déduire de ses impôts. Mais comme Claude, elle a dû se rendre à l?évidence que tel n?est pas le cas ou du moins n?est plus le cas. Auparavant, les personnes âgées demeurant chez leurs enfants étaient considérées comme des personnes à charge et pouvaient donc être incluses sur la feuille de déclaration d?impôts.

Dhanraj Ramdin, Deputy Commissioner au bureau de l?Income Tax, explique : « Effectivement c?était le cas il y a quelques années, mais les autorités ont décidé de supprimer cette mesure et en contrepartie, augmenter le plafond des dépenses déductibles pour d?autres items. » Une mesure qui ne semble pas faire l?unanimité parmi l?ensemble des contribuables.

À cela, le ministre de la Sécurité sociale, Sam Lauthan, répond que la personne âgée doit toujours avoir sa place au sein de la famille. « Il ne faut pas donner une connotation matérielle à ce qui relève du devoir filial, et du devoir de l?humain de ne pas oublier qu?il est responsable de son semblable. C?est cette approche humaniste que je prône au ministère de la Sécurité sociale, et qui est également prônée par le gouvernement », souligne-t-il. « Les personnes âgées, plus précisément les grabataires, reçoivent, outre leur pension de retraite, une allocation supplémentaire de Rs 1 270 pour un montant total de Rs 3 060. Des Day Care Centers pour les personnes âgées pourvus de tous les loisirs intellectuels et récréatifs, où leurs enfants peuvent les emmener et les reprendre en fin de matinée sont également disponibles. D?autres peuvent même y rester s?ils le désirent », poursuit-il, en ajoutant que les aînés qui sont en bonne santé, doivent être considérés comme un plus pour la famille, car ils contribuent à la transmission des valeurs aux enfants. « Un projet de construction à Pointe-aux-Sables d?un centre pour grabataires pour un montant de Rs 25 millions est actuellement à l?étude. Ce centre aidera ceux qui ne peuvent pas s?occuper d?un grabataire, soit parce qu?ils travaillent, soit parce que la personne âgée n?a personne pour s?occuper d?elle. Mais je maintiens que l?aîné a toujours sa place au sein de la famille. Ce serait trop long d?énumérer les mesures prises par le gouvernement en faveur des personnes âgées », insiste le ministre. Les autorités prévoient bientôt une loi pour la protection des personnes âgées. Le Ageing Protection Bill sera présenté cette année. Pour ceux qui gardent leurs parents chez eux et qui espèrent un geste de la part des autorités, ils devront patienter encore car le gouvernement n?a rien prévu dans l?immédiat. Mais le ministre a ce petit mot qui ferait sourire plus d?un : « Mais où irons-nous s?il faut rémunérer les couples pour décourager les divorces ? Bref, je ne pense pas qu?il faille donner une connotation matérielle à ce qui doit être un devoir filial et moral envers nos aînés. »

Quelques autres cas qui nécessitent l?intervention du gouvernement

Accidents tragiques entraînant la mort ou une incapacité physique ou mentale constatée par un médecin de l?Etat. Les documents à produire sont : certificat de décès (en cas d?accident fatal), attestation médicale certifiant que le chef de famille ne peut plus travailler.

-Etudiants nécessiteux préparant le SC ou le HSC ou fréquentant un établissement prévocationnel approuvé par l?IVTB. Les documents à produire comprennent une lettre de la direction de l?établissement fréquenté certifiant que l?élève est bien de l?école ou de l?université, une note des dépenses encourues par l?élève, le reçu des frais d?examen.

  • Victimes de catastrophes naturelles telles qu?un cyclone, la foudre, les inondations, etc. Pour obtenir cette assistance, les victimes doivent avertir le poste de police de la localité et produire une note de la police attestant les dégâts.

  • Naissances multiples (jumeaux, triplés). À présenter : certificat médical et certificats de naissancedes enfants si possible.

-Rapatriement du corps d?un proche décédé à l?étranger. À produire : certificat de décès émis par le médecin étranger -qui s?occupe du cas, reçu de la compagnie d?aviation.

  • Victimes d?incendies (les entreprises ne sont pas incluses). Note du poste de police.

  • Assistance pour l?achat de fauteuils roulants, appareils auditifs, dentaires, canne, lunettes. Devis d?une institution reconnue.

<B>Nombre de beneficiaries d?une pension en septembre 2003 :

Veuves : 22 750 Invalides : 23 248 Orphelins : 584 Retraités : 116 822 dont 58 centenaires

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