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Pas facile de légiférer

4 septembre 2004, 20:00

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Les législations tendant à contrôler les sectes jugées dangereuses sont difficiles à mettre en place. La France a toutefois été l?un des premiers pays à vouloir réagir. Cette démarche faisait suite aux scandales successifs liés aux sectes Mandarom, à la scientologie et au suicide collectif des adeptes de l?Ordre du temple solaire durant les années 80 et 90. Une première commission d?enquête parlementaire a été mise en place pour étudier le phénomène en 1995. Celle-ci insistait sur la nécessité de contrôler les sectes, tout en faisant en sorte que les lois ne portent pas atteinte à la liberté de culte. Une première tentative d?instaurer un délit de « manipulation mentale » a été faite en France en 2000. Mais la controverse qu?a suscitée ce concept a contraint le législateur à rebrousser chemin. À la place, des organismes de surveillance de sectes ont été mis en place. La loi du 13 juin 2001 « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l?homme et aux libertés fondamentales » a alors été votée. Celle-ci prévoit la dissolution administrative des sectes jugées dangereuses et leur condamnation au pénal. La Belgique et l?Allemagne ont choisi de légiférer dans le même sens. Mais parallèlement, dans sa recommandation 1178 de 1992, le Conseil de l?Europe considère que les lois sur les sectes sont inutiles.

Il convient, selon lui, de mieux éduquer et d?informer les populations à ce sujet. En fait une bonne loi anti-sectes tarde à être trouvée.

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