L?attente est grande chez les opérateurs de téléphonie internationale? Les audiences dans le cadre de la procédure légale opposant l?Information & Communication Technologies Authority (ICTA) à l?opérateur français Outremer Telecom (OT), ont pris fin lundi.

L?ICT Appeal Tribunal, dont les audiences se sont achevées avec la plaidoirie des avocats des deux parties, communiquera sa décision le 28 août. Celle-ci pourrait faire redémarrer un secteur en panne depuis quelques mois.

Le litige entre l?ICTA et OT, qui opère à travers CityCall, a trait au Telecommunication order n°4. Cet ordre émis à la mi-mai par l?ICTA aligne les tarifs de tout opérateur de téléphonie internationale classique sur ceux pratiqués par Mauritius Telecom (MT). Résultat : ce secteur fraîchement libéralisé a plongé dans une crise. Et OT, se sentant visé, a demandé une révision de ce règlement auprès de l?ICTA Appeal Tribunal.

Lundi, le directeur financier de l?ICTA, Harish Bholah, a expliqué le cheminement qui a mené vers l?imposition d?un seuil minimum pour les appels internationaux classiques. Me Mahmad Aleem Bocus, directeur du service légal de l?ICTA et Me Nandkishore Ramburn, avocat d?OT, ont axé leur plaidoirie sur deux schémas opposés.

Pour Me Bocus, ce Telecommunication order est un ?mal nécessaire? dans un secteur en pleine libéralisation. Me Ramburn, en revanche, estime que ce règlement, sous l?ICTA Act, est contraire à la loi et au National Telecommunication 2004.

OT conteste aussi qu?elle ne puisse avoir accès à un numéro d?appel direct comme MT ou Emtel, dont le service international est accessible à travers les préfixes ?020? et ?030?. Pour l?heure, l?utilisateur continuera à payer entre Rs 10,2 et Rs 15,6 la minute durant les heures de pointe, dépendant des destinations. En heures creuses, le tarif se situe de Rs 7,2 à Rs 12.