Le global business est sur de nouvelles pistes. L?Inde, le principal marché des services offshores, présentent de nouvelles opportunités pour les opérateurs mauriciens. Un amendement majeur dans le traité fiscal entre l?Inde et les Emirats arabes unis (EAU) est à l?origine de cette ouverture potentielle. Le traité n?exemptera plus les investisseurs de la taxe sur le plus-value (capital gains). Maurice retrouve ici un avantage comparatif considérable. L?industrie espère récupérer une bonne partie du business qui transitait jusqu?ici à Dubayy notamment.

Dorénavant, lorsqu?une société domiciliée aux EAU vend des actions qu?elle détient à une compagnie indienne, les plus-value seront traitées en Inde. Or, selon les règles fiscales indiennes, les capital gains y sont imposables.

Le double taxation avoidance agreement (DTAA) indo-mauricien prévoit de son côté que Maurice détiennent les taxing rights sur les transactions financières. L?absence des capital gains tax à Maurice est un facteur qui fait que la jurisdiction est très prisée par les fonds étrangers qui investissent en Inde.

«Avec l?amendement au traité avec l?EAU, ce dernier se retrouve en net désavantage. C?est une aubaine que nous ne devrons pas laisser passer. Maurice est déjà un transit par excellence pour les capitaux à destination indienne», affirme Gary Gowrea, directeur de Global Services, une offshore management company (OMC).

L?amendement au traité avec l?EAU prend effet à partir d?avril 2007. La montée en puissance de l?économie indienne suscite beaucoup d?intérêt chez des centres offshore. Chypre, Singapour et l?EAU sont les concurrents directs du global business mauricien.

«Il faut faire attention. Il ne faut pas donner l?impression que nous sommes en train d?encourager le «treaty shopping». Nous pouvons agir dans des forums ou à travers des intermédiaires tels les fiscalistes.»

«Ce développement représente une opportunité pour attirer vers Maurice ceux qui utilisaient le traité EAU-Inde. Le traité Inde-Singapour a, de son côté, des limites. Nous sommes dans une bonne position de récupérer une partie du business vers l?Inde», avance Uday Gujadhur, Managing Director (MD)de Multiconsult, une OMC qui travaille beaucoup sur le marché indien.

Toutefois, Uday Gujadhur estime qu?il faudra faire preuve de discrétion dans la démarche d?exploiter cette nouvelle ouverture. «Il faut faire attention. Il ne faut pas donner l?impression que nous sommes en train d?encourager le treaty shopping. Il faudra agir avec beaucoup de discrétion. Nous pouvons agir dans des forums ou à travers des intermédiaires tels les fiscalistes. Il faut laisser les choses suivre son cours normal», suggère le MD de Multiconsult.

Le traité Inde-Maurice a souvent été l?objet d?attaques et de controverses. Ses détracteurs au sein de l?administration fiscale indienne et aussi dans la presse de la Grande péninule ont à maintes reprises dénoncé ce qu?ils considèrent comme des abus de bénéfices fiscaux. Le treaty shopping est une pratique qui consite à exploiter de manière agressive les avantages que donne droit un accord de non double imposition.

Le jurisdiction mauricienne se doit de montrer sans cesse vigilante face à ces attaques. Pour cela, il faut trouver d?autres sources de compétitivité plus solides et durables. «Le traité mauricien offre une grande prévisibilité fiscale. La Mauritian route a fait ses preuves. Il faudra continuer à apporter plus de substance aux opérations qui sont entreprises à Maurice» explique Uday Gujadhur.