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Nominations politiques et bonne gouvernance
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Nominations politiques et bonne gouvernance
Chasse aux sorcières pour certains, nécessaires changements pour d?autres, les mutations à la tête des agences publiques à l?installation du nouveau régime sont diversement commentées. Outre l?aspect politique, des problématiques relèvent de la bonne gouvernance.
Les dirigeants politiques ont besoin d?hommes de confiance pour diriger les institutions. Mais le renouvellement des instances dirigeantes des organisations rime aussi avec le temps des récompenses. Les conseils d?administration et les postes de direction dans les organismes parapublics offrent au gouvernement une aubaine pour caser ses blue-eyed boys.
En faisant des nominations ?politiques? à des positions stratégiques au développement national, les gouvernants s?exposent à des accusations de favoritisme. Une nomination hasardeuse peut détruire la valeur et l?image d?une organisation. ?Un gouvernement a un programme et il est tout à fait légitime qu?il choisisse des gens qui épousent ce programme pour les nommer à la tête de ses institutions. Il est toutefois important que ces personnes aient le profil nécessaire pour remplir leur rôle de fiduciaire?, affirme Nassir Ramtoolah, chartered director et observateur averti du système de gouvernance à Maurice.
Le code du gouvernement d?entreprise en vigueur depuis 2003 s?applique également aux corps parapublics et aux state-owned enterprises. Les règles préconisent des compétences multidisciplinaires au sein des conseils et les critères de sélection.
Il n?y a pas de prescription particulière pour les agences de l?Etat. Tout en plaçant ?ses hommes? dans des entreprises parapubliques, le gouvernement ne doit pas remettre en question leur autonomie. Il faut baliser les rôles et prérogatives des uns et des autres. Trop de directeurs estiment devoir se faire l?écho de ceux qui les ont nommés (gouvernement, sociétés holding, gros actionnaires ?) sur ces conseils.
Éviter des situations confuses
Cela s?applique aux fonctionnaires choisis par les ministères pour représenter le gouvernement au sein des conseils. Le risque de conflits d?intérêts est réel dans ces situations. ?Dans certains types d?entreprise, comme la CWA, qui tombent sous un ministre de tutelle, il est normal qu?on nomme des fonctionnaires du ministère pour y siéger comme membres ex-officio. C?est une fonction importante mais différente, qui mérite d?être mieux définie. Par contre, dans des sociétés où l?Etat est un gros actionnaire (par exemple, Air Mauritius?), les directeurs devraient être nommés en fonction de leur compétence et non en tant que représentants d?un parent ministry quelconque?, précise notre interlocuteur.
Cette démarcation permet d?éviter des situations confuses. Exemple: le gouvernement et Mauritius Telecom, société appartenant majoritairement à l?Etat, peuvent ne pas être sur la même longueur d?onde sur la dérégulation du marché de la téléphonie fixe. Que fait le représentant du gouvernement ? Un directeur qui gère mal ses attributions va se retrouver dans un dilemme.
Outre la nomination du conseil d?administration, il y a la sélection des cadres pour des fonctions à la tête de sociétés parapubliques, telles la State Investment Corporation, ou celles dont le principal promoteur est l?Etat - Sugar Investment Trust. Qui choisit le managing director ou le chief executive officer de ces entreprises ?
Les normes de bonne gouvernance postulent que le pouvoir de sélection soit délégué au conseil d?administration. Toutefois, les dirigeants politiques devront certaines fois avoir leur mot à dire dans la mesure où ils doivent faire confiance à la personne qui est pressentie pour diriger une institution ayant pour objectif la mise en oeuvre du programme gouvernemental.
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