Publicité

Morcellements : attention aux pièges

12 mai 2008, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

En 2004, lorsque Vijyantimala Sakac, d?origine mauricienne, et son époux Karoly, un français, achètent un terrain à Grand-Baie, dans ce qui sera le morcellement Berth, ils s?imaginent déjà vivant paisiblement dans leur belle maison. Dès le début des travaux de construction, ils font les démarches nécessaires auprès du Central Electricity Board (CEB) et de la Central Water Authority (CWA) pour être raccordés au réseau. Sans succès.

Leur rêve se transforme peu à peu en cauchemar. «Ni le conseil de district, ni le notaire ne nous ont aidés ou donné le moindre conseil aboutissant à une solution. Alors même que le premier nous a donné un permis de construire et le second ne nous a pas informés que le terrain n?était pas viabilisé bien que ce soit son devoir professionnel», s?insurge Vijyantimala Sakac.

<B>«Démarche illégale»</B>

La famille Sakac n?est pas un cas unique. Dans le même morcellement, six des huit familles ayant déjà construit sont également sans eau et ni électricité. Deux personnes ont obtenu le raccordement. «C?est aberrant !», commente Vijyantimala Sakac. Aberrant mais quand même utile, et même davantage, car depuis qu?ils ont quitté la France pour s?installer à Maurice dès l?achèvement de la construction de leur maison en juillet 2007, ils se sont connectés à la prise d?une maison voisine. Tant pour l?eau que pour l?électricité. Une démarche illégale. «Nous savons que ce n?est pas légal mais qu?est-ce que nous pouvons faire d?autre ? Nous n?avons pas de choix», soutient Vijyantimala Sakac.

Elle soutient que le CEB leur demande Rs 1 million pour le branchement des 80 lots que compte le morcellement. Un chiffre qui peut sembler «far fetched» mais qui ne l?est pas forcément lorsque l?on considère que pour un pylône électrique, il faut compter Rs 16 000. Si entre votre domicile et le pylône électrique le plus proche, il y a une distance de 30 à 50 mètres, il faut prévoir au moins deux pylônes pour vous raccorder au réseau.

S?il y a une distance d?au moins 500 mètres, alors là, il faut compter pas moins de dix pylônes et même davantage mais également un transformateur. Les travaux se chiffrent alors à des centaines de milliers de roupies. Alors que pour de «simple» frais de connexion, la facture ne va pas au-delà de Rs 1 950. Ce que les habitants du morcellement Berth auraient dû normalement débourser.

<B>«Un cas de trop»</B>

Car pour qu?un terrain puisse être morcelé et mis en vente, il faut impérativement obtenir un permis du Morcellement Board. Lequel permis ne peut être obtenu qu?après que le promoteur eut produit un certificat du CEB et de la CWA attestant que des provisions ont été faites pour fournir les facilités d?accès à l?eau potable et à l?électricité. L?acheteur, lui, ne devrait alors avoir que les frais de connexion à sa charge. Un officier du Morcellement Board précise que selon le Morcellement Act, est considéré comme un morcellement, un terrain divisé en deux portions ou plus. A titre d?exemple, lorsqu?un parent divise et partage un lopin de terre entre ses trois enfants. Même dans ce cas-là, le parent, doit produire ces certificats attestant que toutes les provisions ont été faites.

Certains voulant éviter le «fardeau» financier que peut représenter la provision de toutes ces infrastructures, contournent le Morcellement Board. Ils passent alors par le conseil de district et procèdent par «distraction». «Tous les ans, ils vendent alors un morceau de leur terrain», explique un officier du Morcellement Board. Lequel officier soutient que «de nombreuses personnes se font avoir lors de l?achat de terrains». Certes, aujourd?hui moins qu?avant mais quand même? Un cas est toujours un cas de trop.

Il cite le cas d?un promoteur qui cinq ans après, n?a toujours pas fourni le certificat attestant que des provisions ont été faites pour l?accès à l?eau et à l?électricité. «Les acheteurs ont déjà payé un acompte pour le terrain alors que le promoteur n?a toujours pas obtenu son permis. Ils ne peuvent donc pas construire. Il n?est pas rare que le promoteur ou alors un courtier prenne l?argent et la clef des champs en même temps.»

Il conseille aux futurs acheteurs de vérifier que le promoteur a bien obtenu un permis du Morcellement Board. Leur notaire doit normalement le faire mais s?ils considèrent que l?on n?est jamais aussi bien servi que par soi-même, ils peuvent se renseigner auprès du Board, même si ce n?est pas le rôle de celui-ci d?agir comme interface de vérification. «Nous pouvons renseigner les gens de façon informelle. Il n?est pas dans notre intérêt de priver les gens de toutes informations qui peuvent les aider.»

Publicité