Morceler les terres sans contrainte administrative et financière, un rêve pour les petits planteurs. Ils en auront la possibilité sous peu. Le Parlement examine mardi prochain le Sugar Industry Efficiency Act pour éliminer toutes les taxes qui y sont associées. Les futurs bénéficiaires se frottent déjà les mains. Mais ces réjouissances se transforment en traumatisme pour l?industrie sucrière qui s?est déjà lancée dans ce processus de développement.

Au niveau du ministère, l?on affirme que l?amendement législatif touchera pas moins de 10 000 planteurs, sur une communauté qui en compte 29 000. Des 50 000 arpents qu?ils cultivent, 20 000 seulement sont dotés d?un système d?irrigation, le reste se trouvant, en majeure partie, à proximité des endroits résidentiels et commerciaux.

L?amendement que propose Arvin Boolell, ministre de l?Agro-industrie, exemptera du permis de conversion de terre tout propriétaire détenant un lopin sous culture agricole de moins d?un hectare (2,47 arpents). Ce dernier ne paiera pas de frais pour le morcellement, le transfert, les profits engendrés de même que la transcription. Cependant, les terres en question devront se situer dans une zone de développement, et ne doivent pas être pourvues d?un système d?irrigation. Le ministère de l?Agro-industrie ouvrira un One-Stop Shop vers laquelle seront canalisées les demandes, qui seront subséquemment analysées.

L?amendement s?apparente à une mesure énoncée dans le dernier discours du ministre des Finances du précédent gouvernement, Pravind Jugnauth, en avril dernier. La nuance cependant est dans les paramètres. Alors que l?ancien régime a stipulé que ceux possédant moins de 10 arpents auraient la possibilité de les convertir, le présent texte de loi accorde une plus grande marge de man?uvre en précisant que la superficie maximale à morceler est un hectare. Or, l?amendement indique que ces avantages ne seront accordés qu?à ceux qui sont des propriétaires au 30 septembre 2005 ou avant.

L?exercice est motivé par deux raisons distinctes. D?une part, il s?insère dans la politique étatique de démocratiser l?accès aux biens fonciers. Et de l?autre, ouvrir une porte de sortie à ces planteurs qui ne pourront survivre dans un contexte de baisse de revenus du sucre.

« C?est une forme de démocratisation, une extension des facilités pour une politique foncière logique. Jusqu?ici, ces facilités n?étaient accordées qu?aux établissements sucriers. Nous avons grand besoin de terres pour des activités autres que l?agriculture, telle la construction de logements », affirme Cader Sayed-Hossen, le président de la Commission sur la démocratisation de l?économie.

L?Union européenne procéderait dans les années à venir à une baisse drastique du prix garanti du sucre venant de Maurice et des pays ACP. Et la survie de ces petits planteurs, on l?a archidit, est directement menacée. Avec le regroupement plus que jamais nécessaire, il est clair que les propriétaires de petits lopins de terre, allant de 50 perches à deux arpents, de par leur situation tant financière que géographique, ne pourront y adhérer. Et ce one-off deal leur donne l?occasion d?abandonner la culture de canne tout en rentabilisant cette sortie.

«Un marché foncier déjà saturé»

Ce processus vient entraver le business du développement foncier dans lequel s?est lancée l?industrie sucrière dans son ensemble pour rembourser les dettes contractées pour financer le plan de retraite volontaire en 2001, qui a coûté Rs 3,2 milliards. D?ailleurs, les établissements sucriers ont été exemptés de ces mêmes taxes sous le SIE Act de 2001.

«Toute perte de canne est mauvaise pour l?industrie sucrière. C?est clair que ces mesures mettent encore plus de pression. Ça implique que nos morcellements se vendront encore plus difficilement. Le marché de développement foncier est déjà saturé à notre avis », analyse Patrice Legris, directeur de la Mauritius Sugar Producers?Association (MSPA). Les établissements sucriers, rappelle Patrice Legris, sont au moment de financer les retraites de ses artisans et ouvriers : «Nous avions pris des risques. Nous n?avions pas d?autre choix pour financer nos dettes. » L?industrie sucrière ne dira pas non arguant qu?elle s?est engagée dans le foncier, ajoute le directeur de la MSPA. N?empêche que l?état doit s?assurer que cette loi ne «soit pas une fuite en avant».

Le succès des morcellements de l?industrie sucrière a été tributaire de leur situation géographique. Dans certains cas, indépendamment du prix élevé à la toise, les lopins ont rapidement trouvé preneurs alors que dans d?autres régions, les ventes ont été au compte-gouttes. Sur cela se greffent les longues procédures administratives. De fait, ces établissements sont condamnés à rembourser leurs dettes et intérêts sans pour autant tirer des revenus de la réalisation de leurs terres.

Au vu de cette situation qui prend forme, Patrice Legris explique qu?il ne faudrait plus compter sur le marché des terres pour financer les projets à venir, mais de chercher d?autres solutions. D?autres mesures d?accompagnement sont attendues. Des représentations ont d?ailleurs été faites au gouvernement.

Mais la communauté des petits planteurs est d?un avis contraire, volant même sur un petit nuage. Bêcher sous le soleil matinal ou à midi. Courir d?un champ à l?autre. Voilà cinq ans que Vikash Bahadoor mène ainsi sa vie. Rentabiliser deux lopins de 50 perches en milieu résidentiel est un périlleux exercice. Et ce plan de l?Etat lui arrange bien la situation. «C?est une excellente mesure. Ces terres morcelées nous rapporteront plus d?argent que si elles étaient sous culture de canne. Nous pourrons en acquérir d?autres à proximité d?autres lopins que nous possédons pour cultiver sur une plus grande échelle et à moindre coût», affirme ce planteur de Fond-du-Sac.

Qui plus est, l?amendement résoudra l?épineux problème qu?est la partage des biens fonciers entre plusieurs héritiers. Jusqu?ici, les abattements fiscaux ne concernaient qu?une superficie de moins de 25 perches. Et maintenant, la promulgation du texte de loi ouvre la voie à la transformation de ces nombreuses superficies sises à proximité de la cellule familiale, restées en friche par manque d?attention, les héritiers étant employés dans d?autres secteurs moins contraignants que la culture cannière ou maraîchère. Au lieu d?acheter des terres dans un morcellement éloigné, l?héritier économisera en bâtissant sur les terres familiales.

Bénéfice de plus de Rs 1 million

Propriétaire de huit arpents à Vacoas et à Petite-Rivière, Sanjeev Dindyal estime que la vente d?une partie de ses terres jouxtant les zones résidentielles lui permettra d?une part de récupérer les investissements consentis, et de l?autre constituer ses réserves pour tout développement futur tel que l?épierrage, la mécanisation et la mise en place de systèmes d?irrigation.

La réalisation des terres apportera des revenus nets et one off pour le futur planteur-promoteur immobilier. Imaginons. Un arpent sous canne varie, en moyenne, entre Rs 300 000 pour des terres en région strictement agricole, jusqu?à Rs 500 000 pour ces lopins effleurant les zones habitables. Avec son morcellement, l?équivalent serait de huit portions de cent toises valant Rs 400 000 chacune. En termes nets, le planteur engrange déjà des bénéfices de plus d?un million de roupies, si l?on tient compte des frais d?infrastructure tels que l?eau, l?électricité, les routes entre les lopins et les drains.

Même les gros planteurs en tirent profit. Ils seront en mesure de concentrer les ressources sur de grandes surfaces au lieu de les transférer continuellement d?une portion à l?autre. Mahendranath Bhuruth, gérant de 120 arpents à l?est du pays, est un de ceux-là. La réalisation des parcelles lui permettra de financer la mécanisation de ses terres.

Pour le président de la Mauritius Co-operative Agricultural Federation, qui regroupe 28 000 membres, le texte de loi «corrige l?injustice que subit le petit planteur». Dans la présente forme, ce dernier doit débourser une forte somme d?argent représentant la taxe pour convertir ses terres agricoles en terrain résidentiel ou commercial. Et les procédures à divers niveaux prennent du temps. Guirdharry Juggessur ajoute encore que cette mesure était «long overdue» puisqu?elle n?était destinée qu?aux grands morcellements des établissements sucriers. Il concède volontiers que cet exercice sera défavorable aux usiniers.

Espérons, en tout cas, que l?acheteur mauricien en sorte gagnant?