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L?ordre de gel des avoirs contre Appasamy et Lesage maintenu

28 février 2008, 00:00

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Etape importante que celle franchie hier par la Mauritius Commercial Bank (MCB) dans l?affaire l?opposant à son ancien Chief Manager, Robert Lesage, et l?homme d?affaires mauricien établi en Angleterre, Teeren Appasamy. La banque a obtenu en Cour suprême que l?ordre provisoire de gel des avoirs émis le 3 mars 2003 contre ces derniers soit déclaré valide. Il est donc maintenu en attendant le jugement. C?est ce qu?a statué hier le juge Abdurafeek Hamuth.

A la demande de la MCB le 3 mars 2003, le juge Paul Lam Shang Leen avait émis en référé un ordre provisoire de gel des avoirs contre Lesage, Appasamy et cinq compagnies, à savoir Sea Rock Paradise, Handsome Investment, Magarian, Angel Beach, Quartet et Belle Beach. La MCB considère, en effet, qu?il s?agit des principaux bénéficiaires du détournement des placements de Rs 881,6 millions du National pensions Fund (NPF) à cette institution bancaire. Elle a d?ailleurs réclamé la somme de Rs 1,4 milliard à 38 individus et entités dans le cadre de ce détournement.

Seul Robert Lesage avait objecté, à l?époque, à la validation de cet ordre provisoire de gel de ses avoirs. Les autres n?ont initié aucune action légale. L?avocat de la banque avait alors présenté une motion en vue de faire que l?ordre de gel soit considéré toujours valide devant le juge en référé. Celui-ci a référé l?affaire devant la Cour suprême. Et il n?y a pas eu d?autre développement. Jusqu?à ce qu?une nouvelle demande soit faite en ce sens par la MCB le 6 juin 2006.

Teeren Appasamy et la compagnie Belle Beach ont alors objecté à cette demande, s?appuyant sur les arguments suivants : le main case, instruit contre 38 individus et entités, sera très long, leurs comptes et avoirs gelés pour une période indéfinie leur causent de sérieux préjudices et paralysent leurs opérations financières. Et d?ajouter que la demande de la MCB est inacceptable.

Robert Lesage a, lui, indiqué que la MCB est déjà en possession de «other securities» fournies. Il estime que le procès de validation de l?ordre de gel des avoirs doit être entendu dans les meilleurs délais et ne doit pas attendre le procès principal.

Mais le juge Hamuth a rejeté les objections formulées par Lesage, Appasamy et Belle Beach. L?affaire a été entendue en présence de 13 institutions bancaires du pays et la commission anticorruption. La MCB était représentée par Me Eric Ribot et Me Thierry Koenig, avoué.

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