Le ?global business? veut élargir ses horizons. Les opérateurs des services financiers offshore demandent au gouvernement de soutenir le déve- loppement des activités hors des traités. L?administration de fonds et de trusts, de même que l?ouverture du marché aux firmes d?avocats étrangères, figure parmi les suggestions de l?Association of Offshore Management Companies (AOMC) dans leur mémoire pour le budget national 2007-2008.

?Nous avons fait plusieurs propositions par rapport au non-treaty business. Nous souhaitons, par exemple, exploiter de nouveaux créneaux, telle l?administration de fonds qui ne sont pas domiciliés à Maurice. Il ne faudrait pas que des nouvelles mesures fiscales viennent remettre cette opportunité en question?, explique Kee Chong Li Kwong Wing, président de l?AOMC.

Les dirigeants de l?association ont rencontré le vice-Premier ministre et ministre des Finances hier, dans le cadre des consultations pré-budgétaires. ?Le vice-Premier ministre a été très attentif à nos suggestions. Il y a unanimité pour diversifier davantage les activités du global business?, souligne le président de l?association.

Jusqu?ici, la juridiction s?est développée essentiellement autour du réseau de Double Taxation Treaty Agreement (DTTA). C?est en particulier le DTTA avec l?Inde qui a animé l?activité offshore depuis le lancement de ce secteur au début des années 90. Toutefois, le traité indo-mauricien a souvent fait l?objet de critiques et d?attaques de certains milieux indiens. De ce fait, ce créneau, quoique toujours porteur de croissance, s?est quelque peu fragilisé. Ce qui explique la nécessité de diversifier l?activité.

<B>Régulateur des trusts</B>

Dans le but de donner une nouvelle impulsion au business hors-DTTA, l?AOMC demande au ministère des Finances de revoir les frais d?enregistrement pour des métiers tels la gestion de fonds et le conseil en investissement. Cette démarche aidera à attirer, vers Maurice, les fonds qui sont actuellement canalisés vers les îles Caïmans et Jersey, soutiennent les prestataires des services offshore.

Les sociétés de gestion demandent au gouvernement d?amender l?encadrement fiscal et régulateur des trusts. ?La loi sur les trusts nous met dans une situation désavantageuse par rapport aux autres juridictions. Maurice devra revoir sa législation de manière urgente afin de maintenir sa compétitivité?, soutient l?association dans son mémoire. L?AOMC suggère également des ajustements au régime d?impôts frappant les trusts.

Les management companies exhortent les autorités à proposer une stratégie claire pour l?administration des fonds offshore à Maurice. Elles estiment qu?il y a plusieurs lacunes au niveau du Securities Act qui empêchent le décollage de cette activité.

Il n?empêche que le réseau de traités de non double imposition restera le principal moteur de l?activité. Tout en insistant pour une plus grande attention au business hors DTTA, l?association estime qu?il faudra continuer à étendre le réseau en négociant de nouvelles conventions fiscales avec le Brésil, le Japon, les Pays-Bas, de même qu?avec des pays de l?Europe de l?Est et du Moyen-Orient.

L?association des opérateurs est d?avis qu?il faudra faire plus d?efforts de promotion et de branding du centre financier de Maurice. Elle préconise qu?une partie des recettes de l?activité offshore aille dans ces initiatives.