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L?offshore mauricien garde sa cote en Inde
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L?offshore mauricien garde sa cote en Inde
La juridiction offshore de Maurice sert toujours de transit pour les investissements directs étrangers (IDE) en Inde. Les récentes attaques sur le traité de non double imposition indo-mauricien n?ont aucunement ébranlé l?intérêt pour le Global Business. Pour preuve, le ministre des Finances indien, P. Chidambaram, vient d?approuver plusieurs IDE d?un montant global de 4,6 milliards de roupies indiennes (environ Rs 3 milliards) provenant des sociétés domiciliées à Maurice.
Dans la présente série des IDE récemment autorisés par le Foreign Investment Promotion Board (FIPB), les fonds les plus importants sont ceux de Lightwood Investments, compagnie enregistrée à Maurice. Ces capitaux d?environ Rs 1,8 milliard sont destinés à une participation de 46,9 % dans Sintex, entreprise de fabrication de réservoirs en plastique pour l?eau.
Un autre investissement ayant transité par Maurice concerne la production d?énergie électrique. Une société basée localement, Third Millennium Investment, se propose d?investir environ Rs 1,2 milliard, dans Lanko Amarkantak Power, soit près de la moitié de l?actionnariat de l?entreprise.
Les bénéfices fiscaux accordés sous le double taxation avoidance agreement (DTAA) entre les deux pays auront beaucoup aidé dans le transfert de ces capitaux vers des entreprises indiennes. Récemment, la question du DTAA fut soulevée au Lok Sabha. Des députés avaient exprimé des doutes quant au bien-fondé de ce traité qui, selon ses détracteurs, priverait le fisc indien de revenus importants. Certains soupçonnent même des ressortissants indiens résidant en Inde de canaliser leurs fonds à travers l?offshore mauricien dans le but de bénéficier des exemptions auxquelles ce traité donne droit.
?La juridiction demeure un tremplin par excellence pour les investissements à destination du marché indien. Le gouvernement vient de confirmer que le DTAA va rester. L?exemption de la taxe sur les capital gains devra attirer beaucoup d?investisseurs chez nous. Nous ignorons toutefois l?impact d?une éventuelle annulation du traité fiscal avec l?Indonésie si jamais il y avait un cas concernant l?accord indo-mauricien devant les tribunaux en Inde?, avance Couldip Basanta Lala, le directeur de l?International Financial Services, une société de gestion offshore, très engagée dans le flux de fonds vers l?Inde.
Au plus fort de la polémique, il était question de modifier l?arrangement afin de prévenir les types d?abus précités. New Delhi compte apporter trois changements majeurs au traité. Premièrement, le fondement de la taxation devrait être la source des fonds et non la juridiction dans laquelle les sociétés sont domiciliées. Deuxièmement, les autorités indiennes veulent aussi inclure une clause de restriction qui limiteraient les avantages du traité aux sociétés vraiment résidentes à Maurice. Troisièmement, les taux du withholding tax devront être revus.
Le ministre indien P. Chidambaram avait toutefois laissé comprendre que les modifications à l?accord fiscal ne sont pas pour demain. Il a indiqué que son gouvernement évoquera la question avec les autorités mauriciennes dans le cadre diplomatique étant donné les rapports privilégiés entre les deux pays.
Outre les investissements à partir de Maurice, il y a plusieurs autres projets importants d?IDE qui viennent d?être approuvés par le FIPB, selon The Economic Times of India. A titre d?exemple, le géant allemand de l?automobile, Daimler Chrysler, a obtenu le feu vert pour changer la technologie qu?elle utilise pour ses opérations en Inde. Mitshubishi Motors, du Japon, a fait de même pour ses activités d?assemblage dans la Grande péninsule.
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