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L?offshore en quête de nouvelles filières
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L?offshore en quête de nouvelles filières
Le traité de non double imposition entre l?Inde et Maurice est sujet à de nouvelles incertitudes. Le gouvernement traite l?affaire au niveau diplomatique. Pour l?industrie, par contre, le manque de prévisibilité autour de ce traité est inquiétant. Le double-taxation avoidance agreement (DTAA) Inde-Maurice est la vache à lait de l?offshore mauricien. Pour beaucoup d?opérateurs il est grand temps de penser sérieusement à la diversification en dehors du marché indien, mais aussi en dehors du business des traités fiscaux.
«Le DTAA avec l?Inde a été un peu comme le protocole sucre. Il a généré un business captif. Cela n?a pas encouragé l?industrie à explorer de nouveaux créneaux. Le secteur est trop axé sur le marché indien», constate Kee Chong Li Kwong Wing, chairman de la société Mauritius International Trust Company (MITCO), et président de l?Association of Offshore Management Companies (AOMC).
La juridiction offshore mauricienne est un transit par excellence pour les investissements étrangers vers l?Inde en raison de nombreux avantages fiscaux, dont l?absence de l?impôt sur les plus-value (capital gains) à Maurice. Plusieurs fournisseurs de services offshore ont conçu leur business model autour du marché indien. Ils offrent des services de planification fiscale aux investisseurs pour qu?ils puissent minimiser leurs notes fiscales. «Il n?y a pas assez de substance dans les opérations du global business à Maurice. Les décisions d?investissement sont prises à New York ou à Londres. Les sociétés offshore servent de back office essentiellement», observe Kee Chong Li Kwong Wing.
N?empêche que les opportunités existent. Au fil des années, le global business a diversifié ses marchés et sa gamme de produits, même si c?est l?activité qui tourne essentiellement autour du traité avec l?Inde. Les sociétés ayant des licences Global Business Licence (GBL) 2 ne sont pas autorisées à travailler avec les traités de non double imposition.
«Il existe plusieurs activités, tels les trusts, les fondations qui ne nécessitent pas de traités. Ce sont des structures qui servent à protéger le patrimoine financier des gens. Celles-ci gèrent les actifs au nom des bénéficiaires» affirme Gary Gowrea, directeur de Global Services.
«Chaque produit devra avoir un encadrement légal spécifique. Il faut aussi que les règles soient conviviales afin de créer les conditions propices au développement des activités offshore hors des traités», dit-il. Gary Gowrea cite l?exemple des produits peu orthodoxes tels que la titrisation (technique de gestion d?actif qui transforme des actifs peu liquides en valeurs mobilières facilement cessibles) des créances des cartes de crédit pour lesquels il faut des special purpose vehicles. Les législations spécifiques s?avèrent très utiles pour donner une assise solide à ces activités.
D?autres services tels la comptabilité, l?audit, l?administration des fonds d?investissement et la gestion du patrimoine sont des filières à explorer.
?Enorme potentiel en Afrique?</B>
D?autres prestataires de services offshore ont axé leur business vers d?autres marchés. Schindlers Trust Mauritius Limited est une offshore management company qui travaille sur les marchés africain et européen. «Il a y a un énorme potentiel en Afrique. Le continent va attirer beaucoup d?investissements étrangers dans les prochaines années. Il faut se positionner plus solidement sur les marchés africains. La compétition viendra des juridictions telles que les Seychelles, Malte et les îles Caïman, entre autres», met en garde Jason Barr, Managing Director de la compagnie.
Les discussions autour du traité sont prises très sérieusement par les prestataires de service offshore. «On entend parler des incertitudes sur le traité avec l?Inde, mais nous n?en savons pas plus. Les autorités ne donnent pas suffisamment d?information aux opérateurs. Nous restons dans le flou», s?inquiète le président de l?AOMC.
La surdépendance sur le DTAA avec l?Inde a aussi contribué, d?une certaine manière, à déformer l?industrie. Le gros du business reste entre les mains de quelques opérateurs seulement. «Puisqu?il s?agit d?un business captif, les clients ne recherchent pas forcément la qualité du service. Ils viennent à Maurice parce qu?ils n?ont pas le choix», déclare Kee Chong Li Kwong Wing.
Le gouvernement indien a fait part à son homologue mauricien de son souci concernant les manques à gagner au préjudice du fisc de l?Inde. Une éventuelle modification de l?accord fera perdre au global business mauricien sa force concurrentielle dans son principal marché.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a profité de son séjour à New Delhi pour en discuter avec son homologue indien, Palaniappan Chidambaram.
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