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Litige industriel dans le secteur sucre : le BIT s’en remet à la Cour suprême
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Litige industriel dans le secteur sucre : le BIT s’en remet à la Cour suprême
Le Bureau international du travail (BIT) refuse de se prononcer sur la plainte de la Mauritius Employers Federation (MEF) qui contestait une décision du ministre du Travail et des Relations industrielles de référer les demandes syndicales au National Remuneration Board (NRB). Il préfère s’en remettre à la Cour suprême qui doit statuer sur une demande identique de la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA).
Après avoir étudié la plainte de la MEF qui contestait une décision du ministre du Travail et des Relations industrielles dans un conflit qui oppose les syndicats de l’industrie sucrière à la MSPA. Les deux organisations patronales contestent la décision de Shakeel Mohamed de référer au NRB quelque 21 revendications du Joint Negociating Panel (JNP) qui regroupe les quatre principaux syndicats de l’industrie sucrière.
Les 21 points en question étaient restés en suspens à la signature d’un accord entre la JNP et la MSPA en août 2010 sous l’égide du ministre du Travail et des Relations industrielles. Ce dernier avait alors pris l’engagement d’user de ses prérogatives pour demander au NRB de trancher sur les exigences des syndicats.
Estimant que la décision ministérielle remettait en question le principe de la négociation collective comme formulé sous la convention internationale de la liberté syndicale, la MEF avait donc décidé de porter plainte auprès du BIT.
Entre-temps la MSPA a soumis une demande d’injonction contre la même décision auprès de la Cour suprême où elle demande son annulation. Que ce soit auprès du BIT où auprès de la Cour suprême le gouvernement mauricien conteste, avec l’appui du front syndical la demande des deux organisations patronales.
Après étude, le BIT a choisi de mettre de côté la plainte de la MEFen attendant la décision de la plus haute instance judiciaire du pays. L’organisation internationale fait également ressortir qu’elle a été mise en présence de versions contradictoires en ce qu’il s’agit de l’historique du conflit industriel.
Finalement dans ses recommandations le BIT demande au gouvernement mauricien de lui transmettre une copie du jugement de la Cour suprême une fois qu’il sera prononcé. Cette affaire sera d’ailleurs entendue une nouvelle fois devant l’instance judiciaire.
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