Publicité

L?Internet à haut débit soumis à la TVA dès demain

29 juin 2004, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Promouvoir la cyberîle tout en haussant les prix, un nouveau concept ? L?Internet à haut débit (ADSL, Frame Relay, SDSL) sera sujet à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et grimpera donc de 15 % à partir du 1er juillet. La facture mensuelle de l?ADSL, par exemple, devrait être alourdie de Rs 225 et Rs 825 supplémentaires, dépendant du package adopté.

De quoi irriter les Fournisseurs d?accès à l?Internet (Fai) qui estiment que la décision découragera les usagers. Les Fai avaient d?ailleurs ardemment milité pour que l?Internet à haut débit demeure exempté de cet impôt.

Naguère les échanges d?information à haut débit étaient frappés de la TVA. Mais, en octobre 2003, Data Communications Ltd (DCL) avait obtenu gain de cause devant l?Assessment Review Committee. Le comité avait décrété que les frais de location (fixed rental) ne sauraient être soumis à la taxe à valeur ajoutée. L?exemption ne concernait cependant que les prestations à haut débit. DCL et Telecom Plus, filiale Internet de Mauritius Telecom, ont pu ainsi diminuer les prix de leurs services d?environ 15 %.

Cependant un amendement à la VAT Act est venu contourner l?ordre de l?Assessment Review Committee. ?Au gouvernement maintenant de venir expliquer cette décision au public , en contradiction avec la vocation d?une cyber-île?, déclare Ganesh Ramalingum, directeur exécutif de DCL.

Il ne reste qu?une catégorie d?internautes non taxée par la TVA. Ceux dont la facture est de moins de Rs 100 par mois en mode dial-up. Cela ne concerne toutefois qu?une infime minorité d?abonnés.

Publicité