Des lacunes majeures ont été relevées dans l?enquête sur le détournement de Rs 881,6 millions au détriment du National Pensions Fund (NPF) à la Mauritius Commercial Bank (MCB). Du coup, l?Independent Commission against Corruption (Icac) s?apprête à recommander au Directeur des poursuites publiques (DPP) qu?il n?y ait pas de suite à l?affaire.

Si le DPP entérine la décision de l?Icac et proclame un non-lieu, le constat pourrait s?avérer amer pour le plus gros scandale financier de l?histoire de Maurice. Une décision qui risque de ravir les autres protagonistes de l?affaire ; Teeren Appasamy, l?homme d?affaires installé à Londres, l?ancien chief manager de la banque, Robert Lesage, l?ancien secrétaire financier Dev Manraj, la fonctionnaire Ameenah Rojoa et l?économiste Donald Ha Yeung qui demeurent accusés provisoirement.

Comment cette enquête, qui aura duré trois ans, a-t-elle pu se conclure ainsi ? On évoque une procédure mal enclenchée depuis le début. Ainsi, pour certains, l?Icac ne serait pas habilitée à enquêter sur cette affaire car les délits remontent à une date antérieure à la création du Prevention of Corruption Act (Poca) de 2002. Les premiers transferts douteux remonteraient à 1992.

Autre aspect évoqué : l?obtention, par l?Icac, des documents de la MCB en mars 2003. Ces documents avaient été remis par Jean Marie Raisin, chef auditeur de la MCB, au cours de son interrogatoire dans les anciens locaux de l?Icac. Cette remise de documents avait été faite sur ordre du commissaire de l?Icac, Navin Beekarry.

Poursuites contre la MCB

La régularité des instructions données aux enquêteurs pour recueillir les documents de la banque avait posé un problème majeur au cours d?un premier procès, intenté conjointement au patron de la MCB, Pierre-Guy Noël et à l?avoué Ravi Ramdewar. Cela a amené les magistrats Prithiviraj Fekna et Patrick Kam Sing à déclarer au cours du procès que l?ordre de saisie était défectueux dans la mesure où il ne contenait pas l?alinéa relatif à la prise en charge des documents.

Une seconde faille évoquée lors de ce même procès est l?obtention par l?Icac des documents bancaires, obtenus sans l?ordre d?un juge en référé. Ces documents sont protégés par le secret bancaire en vertu du Banking Act. A la suite d?une motion de la défense, ce procès a été rayé pour irrégularités. La cour avait observé que continuer équivaudrait à ?encourager (?) le non-respect des dispositions statutaires précises, bafouant ainsi les principes de base de la bonne gouvernance et de la transparence, et, ironiquement, encourageant des pratiques corrompues.?

Une autre raison ayant motivé la décision de l?Icac est que l?immunité accordée au suspect Robert Lesage compromettrait l?issue d?un éventuel procès.

Qu?en est-il du sort des protagonistes inquiétés dans cette affaire ? Robert Lesage, Teeren Appasamy, Dev Manraj, Ameenah Rojoa et Donald Ha Yeung ? Les faits sont tels que pour arriver à dresser des charges formelles contre ces personnes, il faudrait avoir recours à ces mêmes documents bancaires qui auraient servi de preuves contre Pierre-Guy Noël et Ravi Ramdewar. Donc les questions de violation du secret bancaire et autres irrégularités seront de nouveaux évoquées.

Bien que les recommandations de l?Icac ne soient pas officielles, la commission anti-corruption étudie toujours la possibilité d?entamer des poursuites contre la MCB sous le Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (Fiamla) pour avoir failli à prendre les mesures appropriées pour contrôler le système interne de l?institution. Un manquement qu?évoque la société Nicky Tan dans son rapport, a l?issue de son enquête. Pour Me Gavin Glover, si une déposition est faite à la police dans le cadre de cette affaire et qui relèverait des délits autres que ceux se trouvant sous le Poca, la police pourra alors initier une enquête.

Les suspects

Plus de trois ans après la découverte de ce scandale au préjudice du Fonds national de pension, les suspects initialement désignés et qui sont concernés par cette décision sont :

■ Teeren Appasamy : désigné comme le principal bénéficiaire des fonds détournés. Ce businessman mauricien réside en Grande-Bretagne d?où il aurait tiré les ficelles, en entente avec les principaux mandataires de ses compagnies (Dev Manraj, Donald Ha Yeung, Ravi Ramdewar) à Maurice. Mais, depuis l?affaire, il affirme qu?il a obtenu des ?prêts de Rs 401 millions contre des garanties en bonne et due forme?. En novembre 2004, l?Icac engage la procédure d?extradition. Elle est toujours en cours.

■ Robert Lesage : considéré par la banque comme le ?chef d?orchestre? de ce scandale, il est ex-chief manager. Il invoque l?immunité obtenue de l?Icac, qui le mettrait à l?abri de toute poursuite. Robert Lesage a toujours dit qu?il a agi selon les instructions de la direction de la MCB. De son côté, la police a aussi sollicité Robert Lesage pour ses enquêtes sur d?autres volets de l?affaire. Dans une plainte à la police, la MCB dit que ce dernier a personnellement encaissé une partie des fonds détournés.

■ Dev Manraj : dit ignorer les transactions frauduleuses. Il reconnaît cependant avoir été directeur et consultant des compagnies de Teeren Appasamy. C?est lui qui rencontre Pierre-Guy Noël peu avant l?éclatement de la fraude pour évoquer des ?mere problems? sur les dépôts du Fonds national de pension à la banque. Il est provisoirement accusé d?avoir donné un pot-de-vin de Rs 2 millions à Thierry Sauzier dans le cadre de paiements destinés à la douane pour l?importation de vin. Il aurait également effectué un paiement illégal de Rs 169 625 au nom d?Angel Beach Resorts, une des compagnies d?Appasamy.

■ Donald Ha Yeung : Mandataire de Teeren Appasamy pour différentes compagnies, Donald Ha Yeung soutient que les transactions bancaires effectuées au nom des compagnies avaient obtenu l?aval de la MCB, alors représentée par Robert Lesage et d?autres officiers. Il dit ignorer la provenance de cet argent. En tant qu?unique signataire et mandataire de Handsome Investment Ltd, il aurait reçu Rs 2 millions provenant de l?argent détourné.

■ Ameenah Rojoa : celle qui a découvert la fraude et qui l?a révélée au Premier ministre, est maintenant aussi en attente de la décision du DPP. Accusée provisoirement de complicité avec Robert Lesage, elle est d?avis que cette décision tarde trop.