Le courant a, semble-t-il, toujours du mal à passer entre le Premier ministre et la direction de l?Independent Commission against Corruption (Icac). Le chef du gouvernement a récemment réclamé des renseignements de cette institution, mais sa requête n?a pas été entretenue. Il l?a fait savoir mardi au moment où il annonçait la mise sur pied d?un comité pour revoir les dispositions du Prevention of Corruption Act (Poca).

Le bureau du Premier ministre avait tout simplement demandé des précisions sur le nombre de condamnations, de charges et de charges provisoires logées à ce jour à la suite des enquêtes menées par cette institution. L?Icac a refusé. «This will also be looked into» par le comité a laissé entendre Paul Bérenger sur un ton qui cache difficilement son sentiment.

<B>L?esprit de la loi</B>

«S?il est vrai que la loi prévoit que certains renseignements ne peuvent être divulgués qu?au comité parlementaire, ceux réclamés par le Premier ministre n?ont rien d?exceptionnel et auraient très bien pu être fournis. Il y a la loi et l?esprit de la loi », explique un haut fonctionnaire. Ce dernier pense que c?est « par pure convenance » que l?hôtel du gouvernement s?est adressé à l?Icac.

Sentiment partagé par un membre du comité parlementaire. Il est d?avis que « l?Icac se met le doigt dans l??il si elle pense que le Premier ministre n?a pas d?autres moyens de se procurer les renseignements recherchés. »

Il n?est de secret pour personne que le Premier ministre n?est nullement satisfait de la performance de l?Icac. Il a souvent passé des commentaires défavorables à l?égard de l?institution.

« L?icac fine fane et pe kontinie fane », avait-il lancé lors de son intervention sur le budget 2004-2005. Il avait aussi trouvé que le comité parlementaire ne fonctionne pas comme il se doit.

Toujours est-il que l?hôtel du gouvernement entend revoir le fonctionnement de l?Icac et des comités institués sous le Poca et les relations entre l?Icac et diverses autres institutions.

La première réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre a fait une évaluation de la situation depuis la création de l?Icac.

Le gouvernement compte préciser les procédures de recrutement et de discipline au sein de l?Icac.« On veut surtout éviter l?épisode Roshi Bhadain », avoue un député de la majorité.

<B>Renseignements sur les comptes bancaires</B>

On se souvient que l?Icac avait mis un terme au contrat de Roshi Badhain, l?ancien responsable de la division des investigations, dans des conditions qui n?ont pas fait l?unanimité au sein du comité parlementaire. Roshi Badhain et deux autres anciens enquêteurs de l?Icac ont ensuite réclamé et obtenu l?autorisation de la Cour suprême pour une Judicial Review de leur dossier.

Le comité aura aussi pour objectif de préciser ce que le législateur entend par «gratification» sous le Poca. Récemment Jack Bizlall avait allégué que le commissaire Navin Beekharry avait, à l?achat de sa voiture, obtenu certains privilèges d?un concessionnaire. Dans une correspondance adressée aux trois membres de l?Appointments? Committee de l?Icac, le syndicaliste soutient que Navin Beekharry s?est ainsi disqualifié. Il demande qu?il se retire en attendant la conclusion d?une enquête policière. La police a ouvert un dossier à la suite de ces allégations, mais l?enquête n?a pas encore été complétée.

Le comité se penchera aussi sur de nombreuses suggestions formulées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque de Maurice Financial Intelligence Unit et la Financial Services Commission. Il est également en présence d?un document présenté par Roshi Badhain.

Il aura aussi à se prononcer sur les procédures à respecter au cas où l?Icac souhaiterait obtenir des renseignements sur les comptes bancaires de ceux soupçonnés de pratiques frauduleuses. Plusieurs institutions bancaires contestent les méthodes envisagées par l?Icac. Récemment, la State Bank of Mauritius a recherché l?avis de la Cour avant de se plier à une requête de cette institution.

Le gouvernement compte aussi préciser les relations entre l?Icac et certaines institutions. L?Icac avait recherché des précisions auprès du Central Tender Board à propos du contrat octroyé pour la construction du centre de conférences de Pailles. Une source proche de l?hôtel du gouvernement considère que cette démarche de l?Icac est malavisée.«Tout le monde sait que ce projet bénéficie d?un financement indien. Il est donc tout à fait normal que le contrat ait été accordé à une firme indienne. »

Une prochaine réunion de ce comité est prévue dans un mois. Si tout se passe comme prévu, le gouvernement devrait être en présence des amendements dans leur forme finale avant la fin de l?année. C?est du moins le sentiment d?un membre de ce comité.« Il ne faut pas oublier que l?an prochain sera celui des élections générales et je vois mal le gouvernement venir de l?avant avec un tel dossier à l?approche d?une élection. »

« L?état compte préciser les procédures de recrutement et de discipline au seinde l?Icac »

<B>Composition du comité</B>

Paul Bérenger, Pravind Jugnauth, Emmanuel Leung Shing, Anil Gayan, Sushil Khushiram, Ivan Collendavelloo, le secrétaire au cabinet, le secrétaire aux Affaires intérieures, le Solicitor General.