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A l?Icac on efface et on? recommence
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A l?Icac on efface et on? recommence
C?est la fin d?une ère. En 2002, quand la commission indépendante contre la corruption (Icac) a été créée, elle avait une «mission, une vision et des valeurs.» Sa mission était «de combattre la corruption à travers l?application efficace de la loi (?) afin que Maurice demeure une République équitable, juste, stable et prospère.» Sa vision était celle d?une île Maurice «propre et juste». Ses valeurs étaient «intégrité et franc jeu, esprit d?équipe, responsabilité, excellence professionnelle et respect des droits de la personne.»
L?ironie est cruelle. L?Icac n?a pas rempli sa mission. La commission, telle que nous l?avons connue, n?est plus, à partir d?aujourd?hui, avec la promulgation de la version amendée du Prevention of Corruption Act (Poca). Adieu l?Icac I, le temps est venu pour l?Icac II. Mais, en attendant, la question s?impose : «Pourquoi a-t-elle failli ?»
En mai, juste après le plus grand revers subi par la commission durant sa courte carrière ? quand la Cour suprême a condamné sa manière de faire ?, l?on sentait déjà venir la fin. Interrogés, plusieurs légistes étaient unanimes à dire qu?il fallait maintenant «tirer des leçons et recommencer. Et on ne fait surtout pas les mêmes erreurs.» Quelles sont ces erreurs ?
Ceux qui étaient tentés de blâmer la législation qui régit l?Icac, le Poca, semblent être revenus à de meilleurs sentiments. La preuve : les amendements au Poca n?ont pas apporté de changement substantiel à la législation ; on a tout simplement contourné la lourdeur administrative. Et enlevé le poste de commissaire, bien entendu.
Mais, pour beaucoup d?observateurs ? et pire, le public ? celui qui porte le péché de l?Icac est celui-là même qui était jusqu?ici le commissaire, Navin Beekarry. Une explication un peu simpliste, voire réductrice. Mais? l?est-elle vraiment ?
En tout cas, Navin Beekarry est conscient que «son» Icac n?était ni bien perçue ni bien accueillie. Mais il avait son explication : pour lui, les personnes qui critiquaient l?Icac et son action étaient des gens qui ne voulaient pas que la lutte contre la corruption réussisse. «Ceux qui ont pour intérêt de défendre ou protéger leurs biens mal acquis vont mener une guerre contre cette noble initiative, en vue de poursuivre, dans l?ombre, leurs activités illicites lucratives. Et il y a eu opposition des milieux concernés», écrivait-il dans le rapport de l?Icac de 2003-2004. Il ajoute plus loin qu?«il devint évident que ceux, qui, au tout début, avaient signifié leur soutien et leur adhésion à la cause anticorruption, fléchirent au moment où la stratégie fut l?objet d?attaques.»
<B>Plus politique que légal</B>
De qui parle Navin Beekarry ? Au vu des problèmes relationnels entre Beekarry et le gouvernement Bérenger, il se pourrait que ce soit effectivement ce gouvernement qu?il visait. Un gouvernement qui ne l?aurait pas soutenu, un Premier ministre qui n?a pas arrêté de dire que Beekarry «pe fane».
Finalement, le problème Beekarry aurait été beaucoup plus politique que légal. Jamais un homme n?a autant divisé un gouvernement qui s?est efforcé, durant cinq ans, de montrer une image soudée. Cet homme a même rendu le comité parlementaire ? composé, à nombre égal, de membres de l?opposition et de la majorité d?alors- impotent. La personne la plus contestée dans ledit comité était son président, Rashid Daureeawoo, un membre du MSM. On se rappelle aussi la démission de Françoise Labelle du comité, à la suite d?un conflit entre eux deux. La députée mauve avait du mal à cacher ses sentiments quand elle parlait du président du comité. Et les deux partis politiques auxquels appartenaient ces deux députés étaient alliés?
Mais ce n?était pas qu?à l?hôtel du gouvernement que les méthodes Beekarry étaient contestées. Mis à part l?épisode, grandement médiatisé, Roshi Badain versus Navin Beekarry, une lettre datant de 2003 d?un des commissaires adjoints, Moussa Taujoo vient éclairer un tant soit peu le débat. Ce dernier trouvait inconcevable qu?alors que des décisions devaient être prises par la commission composée du commissaire et de ses deux adjoints, ce soit «par la presse que j?apprends qu?il y a eu des arrestations et d?autres opérations.»
Ce que l?on comprend, c?est que Beekarry agissait selon son propre chef. Ce qu?avait d?ailleurs décrié Andrew Stephenson, un temps consultant à l?Icac. «Il semait la terreur et personne n?avait le courage de dire : « non nous ne sommes pas d?accord», confiait-il à l?express. Et, pour lui, pas de doute : «the failure of Icac is a dramatic failure of people.»
People. Le personnel. Mis à part qu?une personne « terrorisait » les autres, y avait-il aussi problème de ressources, de formation ? Un légiste estime que le plus grand mal de l?Icac était probablement que la commission n?était pas équipée pour détecter les economic crimes. «La détection du blanchiment d?argent est un domaine nouveau, très spécialisé. Et les enquêteurs pour la plupart sont formés en matières criminelles.»
<B>Du mal à prouver</B>
Est-ce que cela expliquerait pourquoi les affaires de l?Icac ont finalement été déboutées en cour ? C?est en effet une possibilité, car les enquêteurs avaient du mal au niveau des preuves. Mais il était aussi clair qu?il y avait lacune au niveau des procédures.
Beekarry a une explication à cela. Il affirme que la tâche n?était pas aisée parce qu?il fallait recruter des personnes «qui répondent aux normes d?intégrité et de compétences.» Il ne les aurait pas trouvées.
Toutefois on ne peut occulter le jugement de la Cour suprême de mai dernier. Il ne s?agit certes pas d?un jugement rendu dans une affaire de l?Icac. Mais les remarques des juges Bushan Domah et Bernard Sik Yuen sur les «méthodes» de l?Icac font froid dans le dos. D?après la cour, le commissaire et ses collègues faisaient fi des lois, des procédures et des droits fondamentaux de chacun.
Néanmoins «l?Icac n?est plus, vive l?Icac !» «Ne pas commettre les mêmes erreurs», disait un homme de loi. Eviter que l?Icac II ne devienne, comme son prédécesseur, «a dramatic failure of people.» Est-ce que les amendements apportés au Poca seront suffisants pour que nous ne retournions pas à la case départ ? Est-ce que le départ de Navin Beekarry fera de l?Icac cet outil efficace pour combattre la fraude et la corruption ? Est-ce qu?un nouveau gouvernement qui n?est pas tiraillé va changer les choses ? Finalement, where did the Icac go wrong? Si c?est difficile à dire à ce stade, ce n?est que quand on aura vu l?Icac II à l??uvre que l?on pourra vraiment comprendre les vraies raisons de la descente en enfer de l?I?Icac I. En attendant, on efface tout et l?on recommence?
<B>Quel avenir pour Navin Beekarry ? </B>
Quand, pendant trois ans, on a été un des hommes les plus puissants du pays, que fait-on après avoir été libéré de la cage dorée ? Légiste ayant occupé le poste de DPP pendant de très longues années, Navin Beekarry renonce à tout espoir de devenir juge quand il accepte le poste de commissaire de l?Icac. D?ailleurs, une des façons de le compenser pour cet eventuel manque à gagner était de lui donner des salaires mensuels très élevés : Rs 275,250. (Qui a fait jaser et le judiciaire et le parquet, soit dit en passant?). Très proche de SAJ, cet homme discret, qui n?aime pas communiquer, pourrait-il retourner au barreau ? L?avenir nous le dira?
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