Independent Commission against Corruption (Icac). Cet organisme a d?abord soulevé d?intenses espoirs et des enthousiasmes à sa création, en 2002. Quelques mois plus tard, l?Icac a rimé avec terreur. Puis la confusion s?est installée, couplée à un sentiment de révolte. Jusqu?à ce qu?il n?y ait plus de doute possible, quand la Cour suprême a prononcé un jugement sans équivoque, le 13 mai 2005. Ce jugement en dit long sur ce que pense le judiciaire de cette commission anti-corruption, mais, aussi et surtout, de ses dirigeants. Comment en est-on arrivé là ?

Quand on demande aux légistes ce qu?ils en pensent, ils répondent en grande majorité que ce serait la faute d?un homme : le commissaire Navin Beekarry. N?est-ce pas un peu simpliste comme explication ? Comment un seul homme a-t-il pu entraîner une institution comme la commission anti-corruption dans une descente aux enfers aussi rapide ? «Quand on donne trop de pouvoirs à un homme, inévitablement cela lui monte à la tête», remarque un politicien. Certes, mais n?est-ce pas un peu trop facile de tout mettre sur le dos de Beekarry ? Il ne faudrait pas oublier que les méthodes de Roshi Badhain, présenté comme une victime ces derniers jours, ont aussi été contestées en cour.

Justement, les «méthodes de l?Icac» ont été dénoncées par pratiquement tout ceux qui ont eu affaire à cette commission. En quoi consistent-elles exactement ? D?abord, la nature agressive de l?approche. Les enquêteurs de l?Icac ont beaucoup misé sur l?intimidation pour avoir une confession. Nous nous souvenons tous des sessions d?interrogatoire du ministre Sushil Khushiram, de Philippe A. Forget, de Pierre-Guy Noël, de Robert Lesage, de Jean-Marie Raisin, de Mookhesswur Choonee. Ces méthodes ont donné plutôt l?impression d?un règlement de comptes que des enquêteurs voulant venir à bout des «white collar crimes».

Alors que beaucoup ont contesté alors la façon de faire des enquêteurs, d?aucuns ont exprimé aussi leur satisfaction que l?Icac «pa get figir». Cette impression a commencé surtout lors de l?arrestation du ministre Choonee. Elle a été d?autant plus confirmée quand la commission a procédé à l?arrestation spectaculaire des numéros 1 et 2 de la Mauritius Commercial Bank. Ces agissements ont été vus par l?exécutif comme une preuve de l?arrogance de l?Icac. Quand Philippe A. Forget est ensuite libéré à la suite d?un coup de fil de son homme de loi au commissaire de police, les choses ont commencé à se corser pour l?Icac. Les allégations d?ingérence n?ont fait que commencer. Mais il a semblé dès lors qu'il existait une divergence majeure sur la question entre le Premier ministre d?alors, Sir Anerood Jugnauth et son adjoint, Paul Bérenger.

Tout commence quand le leader de l?opposition a allégué que Collendavelloo, avocat de Forget aurait été en communication avec «Paul», alors que l?homme de loi a insisté qu?il parlait en fait au commissaire de police Ramanooj Gopalsing. «Pourquoi est-ce que Lesage, Rojoa et Choonee n?ont pas eu le même traitement de faveur ?» a demandé Navin Ramgoolam à l?Assemblée nationale.

<B>«L?inexpérience d?une jeune institution»

C?est alors que celui qui a présidé le comité d?élite sur la corruption, Ivan Collendavelloo qui n?avait jamais été tendre envers l?Icac ? «l?Icac se donne des faux airs de shérif de village» disait-il à l?express en janvier 2002 ? s?est fait plus virulent. Et pourtant, il était un de ceux qui avaient recommandé la mise sur pied de l?Icac.

Le Premier ministre, Paul Bérenger, n?a jamais été avenant concernant la commission. C?était lui, en tant que vice-Premier ministre qui avait fait une mise garde en disant que l?Icac avait «une deuxième chance», mais que la deuxième chance n?était pas sa décision à lui. Puisque, alors que le comité composé du Premier ministre, du leader de l?opposition et du président de la République se réunissait en août 2003, les plus ardents critiques des trois commissaires jubilaient déjà : des têtes allaient tomber.

Or, ce n?est pas ce qui est arrivé. Ce qui s?était réellement passé au Réduit lors de la réunion n?a jamais été rendu public. Alors que les membres du cabinet pensaient qu?ils allaient être plus éclairés lors du Conseil des ministres après la rencontre entre Bérenger et Jugnauth, les choses ne sont pas passées comme prévu. Cette divergence dans l?alliance au pouvoir au sujet de l?Icac et de son commissaire se faisait aussi ressentir dans des réunions du comité parlementaire sur la corruption. Ce comité, constitué de cinq membres de la majorité et cinq de l?opposition, n?a jamais pu mettre de l?ordre dans l?Icac. L?opposition affichait ouvertement sa frustration alors que les membres du MSM et du MMM ne s?entendaient plus sur la position à prendre.

Un légiste estime que c?est le plus grand problème de la commission anti-corruption. «Comment peut-on dire qu?une institution est indépendante quand elle est constamment soumise à des contrôles parlementaires ? Et quand chaque membre reflète la position de son leader, nous avons le cafouillage dont nous avons été témoins». Et depuis la dissolution du Parlement, il n?y a effectivement plus de contrôle.

Toujours est-il que les «faux pas» de l?Icac n?avaient pas beaucoup à voir avec les ingérences ? si ingérences il y avait. La cour a désavoué l?Icac à plusieurs reprises pour des actes d?accusations qui n?étaient pas rédigés correctement, pour des procédures qui n?étaient pas respectées, bafouant du coup les droits fondamentaux de l?individu. Finalement que ce soit dans la forme ou dans ses actions, l?Icac ne semble pas avoir apporté de résultats. «C?était l?inexpérience d?une toute jeune institution qui a l?arrogance de penser qu?elle n?avait pas besoin de gens compétents et expérimentés», dit un homme de loi. Andrew Stephenson, à un moment consultant à l?Icac, explique qu?il était difficile d?attirer des gens compétents à cause de la réputation de cette l?institution. Comment s?est-elle fait une aussi mauvaise réputation en si peu de temps ? Stephenson met tout sur le dos du commissaire Beekarry. «Il semait la terreur et personne n?avait le courage de dire ?non, nous ne sommes pas d?accord?», dit-il. Il persiste d?ailleurs en ces termes : «The failure of the Icac is a dramatic failure of people.»

Le légiste britannique est d?avis que ce n?était pas la législation qui était fautive. Mais il admet que les choses auraient pu être améliorées si la commission avait des pouvoirs d?arrêter et de poursuivre les gens. Le droit d?appréhender un individu ne devrait pas être basé sur le principe de «reasonable suspicion», il faut qu?il y ait assez d?informations pour constituer un dossier solide.

<B>Réviser son mode de fonctionnement</B>

Sanjay Bhuckory estime que la loi régissant la commission a du bon et du moins bon, mais qu?il faut à tout prix revoir le mode de fonctionnement. «Il faut revoir l?Appointments Committee et le comité parlementaire.» Il se dit persuadé que c?est une guerre de clans politiques qui a tout engendré.

Beaucoup reprochent à l?Icac de faire fi des droits fondamentaux de l?individu. Mais n?est-ce pas ce que fait la police sans que la politique s?en mêle ? Lorsqu?on donne un traitement différent aux «gro palto» qu?on dit ne pas pouvoir traiter de façon aussi cavalière que l?on traite les petites gens ? N?est-ce pas là l?exemple même d?une justice à deux vitesses ? Aucun des légistes interrogés ne veut aller dans ce sens. «Les droits de l'individu doivent être respectés, peu importe son rang social», dit simplement un homme de loi. Toujours est-il que Collendavelloo affirmait, dans une interview, que la loi prenait en considération le statut d?un suspect et agissait en conséquence?

Un ancien ministre explique que le problème est que l?Icac voulait agir comme une police, «or elle n?est pas la police. La police a sa propre manière de fonctionner. L?Icac aurait dû être une instance d?investigation indépendante, avec des lois, des procédures qui sont respectées. Indépendante, elle ne l?a pas été. Comment l?aurait-elle pu ?» Un observateur ajoute une réflexion intéressante : «Nous avons souvent eu l?impression que l?Icac était étonnamment indépendante, parce qu?elle prenait des positions qui donnaient l?impression de gêner le gouvernement. Il faut se demander pourquoi. Pour faire plaisir à qui ? Certainement pas à Bérenger.»

Un autre interlocuteur évoque le fait que le judiciaire rejette systématiquement les décisions de l?Icac. Il ne veut pas apporter d?explications, mais préfère poser des questions. Existe-t-il une rivalité ? Nous avons tenté d?être éclairés sur cette question. «Je ne pense pas que qu?il y ait de rivalité et c'est sûrement pas la raison pour laquelle l?Icac a des jugements défavorables. Mais disons que si l?on compare les salaires de ceux qui travaillent à l?Icac de ceux qui travaillent ailleurs, on peut se poser des questions? » répond un légiste.

Oui mais que fait-on ? «On tire des leçons et on recommence. Et on ne fait surtout pas les mêmes erreurs,» affirment unanimes tous ceux interrogés. D?ici là?