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L?Etat condamné à dédommager un ancien conseiller
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L?Etat condamné à dédommager un ancien conseiller
La cour intermédiaire a condamné l?Etat à verser la somme de Rs 21 470, représentant un mois de salaire, à l?ancien conseiller Siddick Naudeer. Nommé conseiller à l?information au ministère de l?Environnement, le 1er mars 2000, il est licencié le 25 septembre 2000. Le plaignant soutient qu?il a reçu une compensation pour rupture de contrat et réclame des dommages de l?ordre de Rs 200 000.
Selon son contrat, le conseiller avait droit à un salaire mensuel, une gratuité équivalant à 25 % de son salaire annuel après 12 mois de service, a des passage benefits et de 21 jours de congé annuel. Le contrat pouvait être résilié avec un préavis d?un mois ou le paiement d?un mois de salaire.
Le magistrat Benjamin Marie Joseph estime dans son jugement que Siddick Naudeer n?a pas droit à la gratuité de 25 % étant donné qu?il n?a pas complété 12 mois à son poste. Il a également rejeté la réclamation en dommages.
Se référant au Finance Management Manual du ministère des Finances, le magistrat est d?opinion que selon ce document il a droit qu?à un mois de salaire.
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