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Les ratés de la réforme

17 mai 2008, 20:00

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La réponse du gouvernement à la plainte déposée aux Nations unies par Résistans ek Alternativ a surpris. Son insistance à convaincre des bienfaits du « Best Loser System », qui aura évité les risques de discrimination et encouragé le développement des partis politiques pluriethniques, a semblé une volte-face à la volonté jusqu?ici affichée d?en finir. Malgré sa reconnaissance, timide, que le système a quand même « outlived its usefulness », même si l?objectif était de se défendre, le plaidoyer de l?Etat a semblé trop passionné pour ne pas trahir un malaise à se défaire de ce mécanisme soudain jugé si rassurant.

Avant de jeter le blâme aux autorités, il faut admettre la difficulté du débat et peut-être dissocier deux aspects de la question. Il y a d?un côté un mécanisme devenu obsolète, un système rempli de failles qui ouvre la voie à des contestations comme celle portée devant les Nations unies et que nous subissons, devant nos tribunaux, depuis dix ans.

Il y a de l?autre le principe d?une représentation des minorités, nécessaire - mais à divers degrés ? aux nations pluriethniques comme la nôtre. Ne sont-elles pas 35 nations, parmi lesquelles l?Inde, à avoir présentement recours à une communalisation institutionnalisée de leur système électoral, qu?il s?agisse de sièges réservés ou de « power sharing settlements » ?

D?un côté le système, qui est mauvais ; de l?autre le principe, qui ne l?est pas forcément. Les reproches faits au système, on les connaît. Le juge Seetulsing admettait en 2000 la difficulté de la Cour à déterminer ce que pouvait signifier, aujourd?hui, le « way of life » sur lequel reposeraient nos différences. Avant lui, les juges Glover et Lallah ironisaient sur le fait que le BLS était censé assurer « fair and adequate representations of communities » en se basant sur une réalité de 1972. La justice aura semblé par moment si à cours de moyens qu?on l?a même entendue inviter ceux qui refusaient d?être définis hindou, musulman ou « sinomauricien » à se classer « population générale » ! Et basta !

D?accord, le cadre est dépassé. Il ne colle plus à nos réalités ; le degré de maturité de la nation a évolué, son conservatisme a reculé, ses barrières d?hier sont tombées. Nous ne nous reconnaissons plus dans la manière si rigide dont la Constitution édicte nos différences, dans cette « consecration of communal considerations ». Mais sommes-nous pour autant assez matures pour refuser totalement le principe d?une représentation des minorités ? Même si nous savons pertinemment que nos députés défendent les intérêts de tous indifféremment, ne doit-on pas le perpétuer sous une forme plus subtile, plus proche de nos styles de vie devenus si similaires, histoire d?assurer une vie publique stable ? Même si une part de nous est convaincue que ce n?est pas nécessaire, jusqu?où faire confiance à cette « maturité » quand certains échos venant de campagnes profondes ou de rassemblements populaires murmurent « prudence » ?

Car en vérité, un Parlement qui se dit « démocratique » doit être représentatif du peuple de deux manières. D?abord, sa composition doit refléter la volonté de ce peuple ; le nombre de sièges alloués doit refléter le vote. Ensuite, il doit refléter la diversité de sa population en termes de sexes, de langues, de groupes ethniques, d?opinions, de courants. Le gouvernement doit être un portrait en miniature de la société, reflétant ces différences. C?est le propos, notamment, de ceux qui justifient une plus grande présence féminine au Parlement. Tout exercice de réforme électorale qui voudrait rendre plus démocratique le système doit être dicté par ces deux dimensions : respecter la volonté du peuple et sa diversité.

Il ne s?agit pas de recommencer l?exercice à zéro, voire de reculer, mais de poursuivre plus loin la réflexion. La bonne nouvelle est que toute la littérature indique que le scrutin de liste, s?il est utilisé à bon escient, devrait plus fidèlement que ne le permet le « First Past the Post » inclure les minorités. C?est notamment par le passage à la représentation proportionnelle que l?Afrique du Sud arrive à constituer une Assemblée nationale équilibrée ethniquement à partir de 1994. La liste publique permettrait aux partis de présenter un groupe plus hétérogène de candidats.

Tout n?est pas perdu, mais la partie n?est pas gagnée. Nous ne sommes pas au bout de nos efforts. Il est clair que la complexité du débat requiert que la réunion, autour d?une table, de tous les partis politiques ne soit pas plus longtemps reportée.

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