L?inculpation de l?ancien lord-maire, en début de semaine, met en exergue des pratiques douteuses au sein de certaines municipalités. l?Independent Commission against Corruption (Icac) reproche, en effet, à Tirat Moossun d?avoir alloué l?étal n°248 du nouveau marché central de Port-Louis à sa s?ur, Vimla, et à l?époux de celle-ci, Raj Kumar Callichurn. Cela sans qu?aucune demande officielle n?ait été faite.

Présenté devant tribunal de district de Port-Louis lundi, Tirat Moosun a dû fournir une caution de Rs 10 000. A la suite de cette affaire, nombreux sont ceux qui s?interrogent sur les modalités entourant l?allocation des étals dans les marchés de même que pour certains permis.

?Il ne faut pas être naïf : ce genre de pratique existe depuis des années. Elle est publique aujourd?hui parce qu?un ancien maire s?est fait prendre la main dans le sac?, lâche un conseiller, en poste depuis plusieurs années , sous le couvert de l?anonymat. Ces pratiques peu réglementaires auraient souvent servi à ?remercier? des agents politiques de tous bords ou à privilégier des proches.

De nombreux maires, dit-il, ont eu, dans le passé, recours à ce système pour avantager des gens de leur entourage. ?La seule différence , c?est qu?ils ne se sont jamais fait prendre.? Ce conseiller précise que ces pratiques ne sont pas l?apanage des maires seulement.

?Certains conseillers favorisent aussi des connaissances, que ce soit lors des allocations de permis ou d?étals. Ces combines sont devenues tellement courantes que personne ne s?en étonne?, soutient-il en ajoutant toutefois qu?il faut faire attention à ne pas généraliser. ?La grande majorité des personnes, qui ont obtenu un étal dans les marchés, sont passées par les formalités légales.?

De telles déclarations laissent penser que les procédures mises en place pour éviter ces dérives ne sont pas appliquées. Toute demande doit se faire par écrit avant d?être soumise à l?approbation du conseil municipal, explique un technicien de la municipalité de Port-Louis.

Dans le cas de Tirat Moossun, il incombait au lord-maire de faire connaître son ?conflit d?intérêts? durant le comité de santé publique (Public health committee) lors de la prise de décision, étant donné qu?elle concernait une personne de sa famille.

D?ailleurs, une disposition du Prevention of Corruption Act de 2002 stipule que : ?Where a public official or a relation or associate of his has a personal interest in a decision which a public body to take, that a public official shall not vote or take part in any proceedings of that body relating to such decision.? Le Directeur des poursuites publiques, auquel l?Icac a soumis le dossier à charge, décidera de la marche à suivre dans cette affaire.

?D?ambiguïtés en passe-droits?

Pour certains, le manque de transparence dans l?allocation des permis est dû aux ?ambiguïtés? contenues dans les amendements apportés au Local Government Act en 2003. La loi de 2003, explique Paul Lemière, conseiller de la municipalité de Beau-Bassin-Rose-Hill, confère au Chief executive le pouvoir de mettre sur pied un Licences & permit committee. ?Ce pouvoir qui lui est donné met au rancard la commission de l?urbanisme, car il n?a pas de comptes à rendre au conseil municipal.?

Ces ambiguïtés, ajoute-t-il, ont rendu possible auparavant certains ?passe-droits? dont ont pu profiter certains proches d?élus municipaux. ?Nous ne pouvons pas travailler correctement avec de loi. Je souhaite la révocation de la loi Lesjongard et que nous retournions à la loi de 1989.?

Bon nombre de maraîchers, très au fait de ces pratiques, préfèrent la plupart du temps fermer les yeux. ?Nou tou isi kone kouma sa pase me nou res trankil akoz tension ban la ras nou patant?, explique Manish, vendeur de légumes depuis bientôt dix ans au marché central.

De plus, il affirme aussi qu?il connaît des personnes qui ont, dans le passé, tenté de faire jouer leurs relations auprès des employés de la municipalité. ?Si arive ki ena enn letal ki lib, enn dimoun ki korek ek enn kiken dan minispalite kapav esay trace me pa sir ki li ki pou gagn sa.?

Un autre maraîcher, qui dit s?appeler Dinesh, allègue qu?on aurait demandé une commission à certains pour faire approuver leur demande. Ces propos qui restent, bien évidemment, à être prouvés.

Il arrive également que certains demandeurs de permis ou d?étals frustrés de n?avoir pas obtenu ce qu?ils demandaient fassent des dénonciations anonymes. C?est exactement ce qui s?est produit dans l?affaire de Tirat Moossun.

Deux maraîchers l?ont dénoncé à la commission anti-corruption, affirmant que leurs étals avaient été alloués à la s?ur et au beau-frère de l?ancien lord-maire. Ils ont expliqué aux enquêteurs de l?Icac que les étals devaient en principe leur être alloués, car les leurs avaient été détruits dans l?incendie du marché central en 1999. ?Bizin denons sa ban komeraz la. Pa kapav ena dimoun ki pass lor la tet zot kamarad kouma sa?, soutient un autre maraîcher.

Pour sa part et revenant sur le cas Moossun, un autre conseiller estime qu?il n?a pu agir sans que d?autres employés de la municipalité ne soient au courant de la combine. ?Il est très peu probable que personne au sein de la municipalité ne se soit rendu compte qu?aucune demande officielle n?avait été faite. Si cela a été le cas, il y a un sérieux problème.?

De leur côté, les municipalités assurent qu?ils vont renforcer les mesures de contrôle afin d?opérer dans la transparence. Encore faut-il joindre la parole aux actes?