Une société indienne, J. K. Cement Limited, veut récupérer les USD 1,3 million (Rs 40 millions) qu?elle avait déposés en garantie d?une transaction, laquelle n?a finalement pas été conclue.

J. K. Cement Ltd, membre d?un important conglomérat, était engagé dans un montage financier (fund raising) en vue de la restructuration de l?une des sociétés du groupe. Elle était en négociations avec la firme offshore Wellbred Asset Management Bahamas Limited, par l?intermédiaire de l?avocat Me Siv Potayya.

Jeudi dernier, les conseils légaux de la firme indienne ont déposé, en Cour suprême, une mareva injunction (ordre de gel des avoirs) contre Me Siv Potayya. Parallèlement, une correspondance a été adressée à l?Independent Commission against Corruption, réclamant l?ouverture d?une enquête pour identifier les bénéficiaires des Rs 40 millions.

L?homme de loi nous a expliqué hier les mécanismes de l?opération : en 2001, J. K Cement Limited, société basée en Uttar Pradesh, en Inde, approche la Wellbred Asset Management Bahamas Limited pour un prêt de USD 117 millions. Me Siv Potayya est nommé intermédiaire (Escrow Agent) afin de s?assurer que les conditions du contrat soient remplies. Une de ces conditions est le dépôt, par la firme indienne, de USD 1 291 875 (environ Rs 40 millions) et représentant en partie du coût de l?opération (partial closing cost).

Document non accepté

Le versement est bien effectué dans un escrow account ouvert par Me Siv Potayya à la Mauritius Commercial Bank Ltd de Port-Louis (MCB). Wellbread Asset Management émet ainsi, le 23 février de l?année dernière, un avis d?engagement d?opération (transaction commitment notice).

En vertu de l?escrow agreement, la firme indienne disposait alors d?un délai de 15 jours pour déposer une des pièces maîtresses de l?opération : une lettre de crédit bancaire irrévocable et confirmée (irrevocable bank confirmed letter of credit). Ce document l?aurait engagé à ne pas faire marche arrière dans sa décision d?emprunter les USD 117 millions. Toutefois, selon l?avocat, la firme indienne n?aurait présenté qu?une lettre de crédit conditionnelle (stand-by letter of credit). Document qui n?a pas été accepté par la société offshore des Bahamas en raison de sa non-conformité aux conditions du contrat.

Wellbread Asset Management aurait adressé plusieurs courriers à J.K Cement. N?obtenant pas satisfaction, Wellbread Asset Management aurait adressé, le 19 mars 2004, un avis de non-exécution (default notice) à l?avocat et l?aurait ordonné à transférer la somme déposée. ?Je me suis vu dans l?obligation d?exécuter ses ordres, sinon je courrais le risque d?être poursuivi pour rupture de contrat. J?ai perçu mes honoraires pour cette affaire, honoraires déclarés et pour lesquels j?ai payé la taxe?, dit l?avocat.

Ce dernier se dit prêt à livrer une bataille juridique pour prouver sa bonne foi. Il a retenu les services Sir Hamid Moollan QC, Me Antoine Domingue et de l?avoué Me Francis Hardy.