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Les opposants au village hôtelier de Trou-aux-Biches font appel
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Les opposants au village hôtelier de Trou-aux-Biches font appel
Coup de frein au projet d?expansion de l?hôtel de Beachcomber à Trou-aux-Biches (TAB). Le mouvement pour le maintien du silence et de la tranquillité du morcellement Jhuboo (MMSTMJ) a déposé un appel devant l?Environment Appeal Tribunal vendredi matin par l?entremise de Me Cader Mallam-Hassam, avoué et de Me Anil Gayan, avocat. Le MMSTMJ s?oppose au projet qui implique la déviation de la route côtière.
Les habitants protestataires habitent au morcellement Jhuboo, riverain des zones humides sur lesquelles le promoteur compte aménager la route déviée. Ce projet avait déjà obtenu son Etude d?impact environnemental (EIA) le 18 février. Mais le mouvement y objecte par des griefs énumérés en 34 points.
Compte tenu du délai légal de 30 jours à compter de l?approbation de la licence EIA pour toute plainte, la demande d?appel du MMSTMJ sera examinée par un tribunal formé d?un magistrat et de deux assesseurs, nommés par le ministère de la Justice.
Ce qui permet à Me Cader Mallam-Hassam de dire que «nous attaquons par le point de vue légal».
Parmi les points légaux, les contestataires allèguent que le permis EIA «n?aurait pas été signé ou émis par le défendeur», en l?occurrence, le ministre de l?Environnement, qu?il n?est pas en conformité avec l?Environment Protection Act 2002 et qu?il n?est pas «valable», vu qu?il ne fait mention d?aucune possibilité d?appel.
<B>«Non-respect des recommandations»</B>
Reproche est aussi fait au défendeur de ne pas s?être assuré d?une quelconque provision pour que le public ait un accès, sans entrave et à tout moment, à la plage à une distance minimale de 500 mètres du rivage comme préconisés par les règlements en cours. «Ceci est contraire à ce que prône l?Organisation mondiale du tourisme», dit Me Anil Gayan.
Le plaignant dénonce ce qu?il considère comme le non-respect des recommandations du ministère du Logement en matière de planification. Il allègue que la licence est nulle puisque le directeur de l?Environnement, qui siège au comité qui examine l?EIA, serait habilité à «juger de toute demande pour s?écarter des exigences du permis».
De par nos recoupements, le directeur a en effet la prérogative de considérer une demande du promoteur pour un changement sur les conditions EIA, mais «toute demande est de toute manière soumise au comité interministériel formé pour examiner les EIA».
Pour le plaignant, le projet ne remplit pas les conditions de la convention Ramsar, dont Maurice est signataire, sur la gestion et la protection des zones humides.
Les compétences utilisées par les promoteurs sont aussi mises en doute. Anil Gayan souligne que le consultant qui a été choisi, Sigma, est celui qui avait élaboré un projet à La Prairie. Qui avait été rejeté par le précédent gouvernement parce que ne satisfaisant pas les normes environnementales.
Dimension Sociale</B>
Le document soumis au tribunal insiste aussi sur la dimension sociale du projet qui, malgré les aménagements promis par le promoteur, aurait été négligée. «L?impact du développement sur les résidents, la communauté, le public et la nécessité de garantir un environnement mieux préservé aux générations futures» auraient été relativisés.
Me Anil Gayan fait ressortir qu?«une étude a d?ailleurs été réalisée sur la qualité de l?eau qui n?est pas d?un bon niveau. Le développement risque d?aggraver les choses. Nous attendons la venue d?experts américains qui ont réalisé une contre-expertise et qui seront cités comme témoins.»
Du côté de l?Environnement, une source bien placée indique que «la procédure est celle que l?on suit pour contester une décision du ministère. Nous ne pouvons intervenir là-dessus».
Interrogée, la communication de Beachcomber a fait le commentaire suivant : «Nous avons appris qu?une plainte a été logée auprès du Tribunal de l?Environnement contre la décision du ministère d?octroyer un EIA certificate au projet TAB. Nous allons réunir nos consultants et hommes de loi au début de la semaine pour analyser la situation et décider de la marche à suivre. Nous ferons très probablement une conférence dans le courant de la semaine pour faire le point sur le projet TAB», a déclaré samedi Malenn Oodiah, directeur de ce département.
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