Publicité
Les inspecteurs sanitaires agiraient dans l?illégalité
Par
Partager cet article
Les inspecteurs sanitaires agiraient dans l?illégalité
Depuis août 2000, les 143 inspecteurs sanitaires du ministère de la Santé agissent dans l?illégalité, avance le parquet. En effet, le Food Act en vigueur ne mentionne pas que les inspecteurs sanitaires ont le droit de prendre des commerçants en contravention pour la vente des produits impropres à la consommation.
Un cas de poursuite judiciaire contre la compagnie d?aviation Air Mauritius serait à l?origine de cette affaire. La compagnie aurait servi à bord d?un de ses avions une salade qui contenait une chenille Des officiers du département de l?inspectorat se sont adressés au parquet pour la marche à suivre et ? le couperet est tombé : il y a une anomalie dans le Food Act.
La nouvelle divulguée par le parquet et confirmée par le Dr Shyam Sungkur, Chief Medical Officer de la Santé, a causé un véritable remue-ménage. Le ministre a même soulevé le problème au cabinet vendredi.
Il est donc fort probable que le Food Act sera de nouveau amendé. Les inspecteurs sanitaires seront ainsi habilités à prendre des contraventions et à entamer des poursuites judiciaires contres des commerçants vendant des nourritures impropres à la consommation. Ils pourront également sévir contre les sites et les bâtiments insalubres.
De nombreux inspecteurs sanitaires ainsi que de hauts responsables au ministère de la Santé estiment que c?est le parquet qui est responsable d?une telle confusion. ?Ce sont les professionnels de ce secteur qui ont préparé ce projet de loi?, arguent-ils.
Selon les chiffres disponibles, depuis août 2000 à ce jour plus de 3 000 contraventions ont été prises et des poursuites entamées en cour. Un haut responsable du ministère de la Santé laisse pour sa part entendre que le gouvernement devrait rembourser ces contrevenants
Toutefois la législation prévoit que les inspecteurs sanitaires ont le droit de saisir, de détruire et d?analyser tout produit de consommation qu?ils jugent impropre à la consommation. Ils ont également le droit de résilier le permis sanitaire d?un commerce en cas d?insalubrité.
Avant la promulgation du Food Act, le Food & Drug Act leur avait donné des pouvoirs de contravention et de poursuites en cour contre tout commerçant en infraction. Clause que le nouveau Food Act ne mentionne pas !
Publicité
Publicité
Les plus récents