Une nouvelle formule pour fixer la valeur des voitures “reconditioned” est à l’étude. Elle a été proposée par la Dealers in Imported Vehicles Association (DIVA). Cette association estime que la valeur des voitures importées et remises à neuf doit être calculée à partir d’un taux fixe de droit de douane.

L’association d’importateurs estime que sa proposition devrait contribuer à augmenter les revenus du gouvernement. Actuellement, la valeur de ces voitures est fixée après une évaluation physique de la douane. “Il faut une somme fixe comme droit de douane qui soit en ligne avec le système uniforme d’enregistrement de voitures appliqué en juillet de l’année dernière”, dit Zaid Ameer, président de DIVA.

La valeur à l’importation d’une voiture d’occasion est déterminée par rapport à celle de son équivalent en état de neuf. Dans d’autres cas, la référence Free On Board (excluant fret et assurance), fournie par le fabricant, est prise en considération. Les différents gadgets et options disponibles sur le véhicule ainsi que l’âge de la voiture sont pris en compte.

“Nous avons le sentiment que la douane est très intéressée par nos propositions. Nous allons les peaufiner à notre assemblée générale à la fin du mois avant de les faire parvenir au receveur des douanes”, a ajouté Zaid Ameer,

Jusqu’à juillet de l’année dernière les frais d’enregistrement (Registration duty) se chiffraient à 11 % de la valeur de la voiture, incluant la taxe sur la valeur ajoutée. Mais ce taux a été supprimé. À la place, une somme fixe est réclamée selon la capacité du moteur et l’âge de la voiture. Le même barème est appliqué tant pour les voitures neuves que pour les “reconditioned”.