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Les deux visages de la réforme de l’impôt direct

14 juin 2006, 00:00

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Dorénavant, le ministre des Finances ne jouera plus le rôle de marketing manager auprès des maisons d’assurances et des fonds de pensions et d’investissements. Avec les changements apportés à l’impôt direct individuel, le régime d’abattements fiscaux axés sur les déductions autour du paiement des intérêts, des primes d’assurance, de placements financiers et de contributions aux plans de pension devient caduc.

Le système en cours assure un flux régulier de nouveaux business aux compagnies d’assurances, aux fonds d’investissements et de pensions surtout à l’approche de la fin de l’année financière. Ces prestataires trouvaient dans les exonérations fiscales proposées aux contribuables un argument de vente solide pour écouler leurs produits auprès d’une clientèle qui n’avait du reste d’autres motivations que de payer le moins d’impôt possible. Les taux de rendement sur l’investissement et les autres critères de performance passaient au second plan.

En attendant de revoir leur modèle de revenus, les fournisseurs de produits financiers ont une situation peu habituelle à gérer. “Nous allons devoir réorienter nos produits. Nous avons des produits qui étaient basés uniquement sur les tax incentives. Nous allons maintenant considérer davantage des placements à l’étranger”, affirme Nitish Benimadhu, économiste chez Anglo Mauritius Financial Services.

La nouvelle donne concernant l’impôt sur les revenus n’est pas sans conséquences sur l’économie. Sans les encouragements, les gens vont épargner moins à un moment où le taux de l’épargne est en chute. D’autres foyers d’instabilité sont à prévoir.

“Si une personne qui avait le choix entre payer la taxe sur les revenus et prendre un plan de pension, elle choisissait la pension. Pour l’individu, acheter un fonds de pension, c’est de la consommation différée. Pour la compagnie, c’est de la liquidité en transit qui était investie dans les dettes du gouvernement notamment. Maintenant, on aura plus cet argent. Le gouvernement sera privé d’une source de financement à court et à moyen termes”, s’inquiète Nitish Benimadhu.

C’est peut-être le prix à payer pour réformer le fisc. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a voulu mettre de l’ordre dans les impôts individuels. Il existe actuellement plus de 100 types de revenus qui ne sont pas taxables et plus d’une vingtaine d’abattements et de dépenses qui peuvent être déduits avant d’arriver à un seuil imposable. “C’est une invitation aux abus. Avec ces exemptions et ces déductions, un contribuable peut parvenir à payer moins de taxe qu’une autre personne qui touche la moitié moins que lui”, disait-il dans son discours vendredi dernier.

Le gouvernement entend ainsi introduire plus d’équité dans le système. Cela passe par un régime plus simple et transparent. Simplification veut aussi dire moins d’astuces pour éviter le fisc. Les abattements, exonérations et déductions seront regroupés dans des nouveaux barèmes d’impôt. À partir de la prochaine année fiscale, les revenus et le nombre de dépendants à la charge des personnes imposables seront les seuls déterminants des catégories de contribuables.

“C’est toute la philosophie fiscale qui a changé. Jusqu’ici, le gouvernement encourageait l’épargne et l’investissement au moyen des incitations fiscales. Il est temps de laisser les forces du marché déterminer l’allocation des ressources au sein de l’économie,” suggère Kee Chong Li Kwong Wing, économiste et chairman du Mauritius International Trust, une société de gestion offshore.

En d’autres mots, les épargnants et les investisseurs devront choisir entre les différentes possibilités de placement sur la base de leurs performances et non sur leurs caractères déductifs. Il incombe aux prestataires financiers de proposer des solutions qui correspondent aux attentes de leurs clients en termes de risque et de rendement et non plus des produits axés sur les considérations du fisc.

“Il faut que les maisons d’assurances et les sociétés d’investissements fassent preuve de plus de transparence. Les gens ne se laisseront plus séduire par les incitations fiscales et par les revendeurs de plans d’assurances ou autres”, fait ressortir Kee Chong Li Kwong Wing.

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