Mécontents des agissements de certains membres de l?Independent Commission against Corruption (ICAC), une aile du gouvernement s?apprêtait à demander leur remplacement.

Les choses s?étaient semble-t-il calmées avec la réunion de l?Appointments committee tenu à Clarisse House, récemment. Toutefois, un communiqué émis par l?Icac vendredi dernier suscite de violentes réactions dans les milieux gouvernementaux. (Voir texte en page 5).

Mais revenons à cette réunion de Clarisse House. Un intense suspense a régné dans les coulisses de cette institution ce jeudi 14 août. D?autant que le bruit avait couru qu?un successeur à Navin Beekharry avait déjà été identifié. Lorsque ce dernier s?est rendu à Clarisse House , à l?invitation de Karl Offmann agissant en sa capacité de président membre de l?Ap- pointments Committee de l?Icac, nul ne pouvait prévoir ce qui allait en sortir. Ceux qui sont dans le secret des dieux avancent que le nom d?Iqbal Rajaballee, le directeur de la Financial Services Commission (FSC), avait été cité comme le remplaçant probable de Navin Beekharry.

Critiques publiques

Toutefois après les explications des uns et des autres lors de la réunion, l?Appointments Committee n?a pas donné suite à ce projet de remaniement et n?a pas jugé utile d?approcher le directeur de la FSC.

Si le commissaire de l?Icac a pu sauver sa tête, c?est tout simplement parce que Sir Anerood Jugnauth, qui entame dans quelques jours son dernier mois à la tête du gouvernement, n?est pas disposé à terminer son mandat de Premier ministre en utilisant le scalpel sur un dossier aussi sensible et prendre ainsi le risque de quitter la scène sur un rôle de coupeur de tête.

Même si, au dire d?un ministre, personne au sein du gouvernement ne remet en cause « la nécessité de muscler les instances régulatrices du secteur financier et celle de traquer la fraude », toujours est-il que l?hôtel du gouvernement avait deux positions bien distinctes par rapport à l?Icac. Le Mouvement militant mauricien (MMM) était d?avis qu?il est temps de revoir la composition de la commission, sans pour autant la démanteler. Ce parti s?est même lancé dans des critiques publiques de l?Icac par la voix de son leader et de son secrétaire général. Alors que Paul Bérenger avait mis un bémol à ses critiques après la réunion de l?Appoint- ments Committee à Clarisse House, Ivan Collendavelloo n?a pas été tendre envers la commission, lors de son intervention au Parlement mardi. Il lui reprochait surtout son penchant publicitaire et son attrait pour le Bill Board.

Les proches de Paul Bérenger soulignent que le vice-Premier ministre et ministre des Finances est préoccupé par le traitement de certaines enquêtes de l?Icac concernant le scandale qui secoue la Mauritius Commercial Bank depuis la mi-février. Il n?a cessé de souligner le caractère sensible de ce dossier et l?impact que tout faux pas risque d?avoir sur l?ensemble de l?économie mauricienne. Tout en partageant le souci de son allié, le Mouvement socialiste militant (MSM) prône la patience et plaide pour qu?un « temps raisonnable soit accordé à l?Icac pour réussir sa dentition ».

La différence d?appréciation au sein de la majorité gouvernementale et l?imminence d?un remaniement au sein de l?Icac avaient fini par se savoir au sein de cette instance au point où un des commissaires, Moussa Taujoo, choisit de faire état de son désaccord avec ses collègues. Il le mentionna au beau milieu d?une réunion du comité parlementaire responsable de veiller à la bonne marche de l?institution et adressa une note aux membres de l?Appointments Committee, à savoir le président, le Premier ministre et le leader de l?opposition.

Inquiet des divergences au sein de la commission, le président de la République choisit alors de convoquer une réunion à laquelle participaient les trois membres du comité, le commissaire de l?Icac et ses deux assesseurs pour remettre les pendules à l?heure. Lors de la rencontre, au moins un membre du comité a sévèrement réprimandé les commissaires en mettant en exergue certaines actions jugées inacceptables, comme par exemple , « le manque de discrétion de la part des enquêteurs ». Mais finalement l?Appointments Committee a choisi d?assurer la commission de son soutien total « aussi longtemps qu?elle se cantonnera dans les paramètres définis par le législateur ».

Tout semblait rentrer dans l?ordre. C?est sans doute cette accalmie dans les critiques provenant des premiers rangs du gouvernement qui a encouragé l?Icac à émettre vendredi un communiqué qui provoque de vives réactions.

Le texte précise que l?institution n?a jamais procédé à des arrestations, n?a jamais logé de charges provisoires, n?a jamais objecté à des remises en liberté sous caution et n?a jamais fait appel. Son rôle, dit-elle, se résume à enquêter, à prévenir et à éduquer. Sa responsabilité se limite à enquêter et à recueillir des preuves et à les soumettre au commissaire de police pour toute action que ce dernier jugera utile, après consultation avec le parquet. (Voir texte plus loin).

Et c?est ainsi que des éléments proches d?une aile de l?alliance gouvernementale sortent à nouveau des arguments qu?ils avaient rangés après la réunion de Clarisse House. On parle à nouveau de « l?erreur des autorités de procéder à la nomination des commissaires sans avoir lancé des appels de candidatures ».

Toutefois, une autre aile du gouvernement maintient que Navin Beekharry gardera son poste. « On voit mal le Premier ministre se départir, à deux jours de son départ, de ce qui a été convenu à la réunion du 14 août, aussi longtemps que l?Icac respecte ses paramètres », explique un apparatchik du MSM.

Mais le communiqué émis par l?Icac , vendredi dernier, respecte-t-il les paramètres ? La réponse à cette question déterminera de l?évolution de l?état des relations entre l?hôtel du gouvernement et la commission anti-corruption.

Le communiqué de l?Icac

Following recent events, the ICAC wishes to dispel any confusion and wrong impression and perception created in the public to the effect that :

• ICAC has arrested suspects

• ICAC has lodged provisional charge

• ICAC has resisted bail

• ICAC has lodged appeals

In fact, in accordance with the provisions of the law, the ICAC has NEVER been involved in any of the above.

Matters relating to arrests, lodging of provisional information, prosecution and appeals are, under the law, exclusively the responsibilities of other institutions.

ICAC?s responsibility under the Law is limited to investigating and presenting evidence to the Commissioner of Police for his consideration and action.

The Legislator has restricted ICAC?s role to investigation, prevention and education.

The procedure adopted by the Corruption Investigation Division is as follows :-

• During the course of an investigation evidence is gathered by ICAC officers. When an offence has been disclosed, the case is reported to the Commissioner of Police with a recommendation.

• The Commissioner of Police, after consultation with the State Law Office, MAY then direct one of HIS officers posted at ICAC to charge and arrest a suspect.

• All decisions relating to arrest regarding the timing, detention, release on parole, and lodging of charges are solely made by the Commissioner of Police.

• All decisions relating to institution of proceedings i.e. court actions, appeals, hearings, etc. are made by the Director of Public Prosecution.

• Any declaration of the effect that ICAC has the power to decide on any of the above mentioned matters is completely false and malicious and may be subject to legal action.