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Les débats sur l?ELRB renvoyés ?
Les fédérations syndicales scrutent le projet de loi avec vigilance. L?Employment and Labour Relations Bill (ELRB), qui remplace l?Industrial Relations Act, n?en finit pas de les mobiliser. Trois confédérations syndicales ont adressé hier une lettre au Premier ministre, Paul Bérenger. Elles réclament le renvoi des débats sur le projet de loi au Parlement pour la semaine prochaine.
La lettre porte les signatures de Toolsiraj Benydin, président de la National Trade Union Confederation (NTUC), de Cassam Kurreeman, président du Mauritius Labour Congress (MLC) et Radhakrishna Sadien président du Mauritius Trade Union Congress (MTUC). Leur argument : ce n?est que le samedi 9 avril dernier que le mouvement syndical a eu droit à une copie du projet loi. Et demain, à l?hôtel Manisa, ils entendent se réunir pour analyser et adopter une position commune contre ce projet de loi.
Mais d?ores et déjà, l?on sait que certaines clauses leur déplaît. Les trois dirigeants syndicaux ont ainsi réclamé une rencontre urgente avec le Premier ministre pour en discuter. De plus, pour accentuer la pression pour le renvoi du projet de loi, ils ont adressé une lettre au leader de l?opposition, Navin Ramgoolam. Et ont réclamé son soutien.
Dans leur correspondance, les trois dirigeants syndicaux font ressortir que le gouvernement n?a pas accédé à une de leurs principales requêtes : l?amendement de la Constitution pour y inclure le droit de grève. Hier, deux formations syndicales sont montées au créneau.
La Federation of Progressive Union (FPU) estime que le nouveau projet de loi comporte des clauses anti-syndicales. Jane Ragoo, négociatrice, désapprouve le fait que le patronat soit habilité à révoquer un syndicat. Elle s?élève également contre le fait que le patronat soit autorisé à négocier un salaire en dessous de ce que prévoit le National Remuneration Board (NRB).
Reaz Chuttoo, autre négociateur de la FPU, s?élève de son côté contre les réactions collectives que prône la Mauritius Employers Federation (MEF). Car avec la nouvelle loi, le rôle du NRB sera revu et le patronat négociera directement avec les travailleurs. ?Au cas où le gouvernement accède à ces deux propositions de la MEF, la FPU n?aura d?autre choix que de descendre dans la rue?, déclare Reaz Chuttoo.
Atma Shanto, président de la Fédération des travailleurs unis (FTU) est d?avis que les procédures pour déclarer une grève sont devenues plus difficiles. Il demande au ministre du Travail et des Relations industrielles d?enlever l?amende de Rs 25 000 prévue par l?ELRB pour tous ceux qui incitent les travailleurs à se mettre en grève. Il propose également l?amendement au projet de loi pour que la grève de solidarité soit reconsidérée et que l?usage des secret ballots pour déclarer une grève soit abolie. Atma Shanto a aussi dénoncé le silence de l?opposition autour de ce projet.
Interrogé hier sur les appréhensions des syndicats, un haut cadre du ministère du Travail déclare que l?ELRB assouplit sensiblement les procédures pour déclarer une grève légale. Car la provision qui donnait droit au ministre du Travail de référer toute demande de grève à un arbitrage obligatoire a été enlevée.
Mais pour le droit de grève, précise le ministère, il n?est pas exact de dire qu?un syndicat a le droit de déclarer grève 20 jours après avoir accordé un délai de 80 jours au ministre du Travail. Le ministère fait aussi ressortir que la durée d?un collective agreement, qui est de 36 mois, n?a aucun lien avec le droit de grève.
En cas de litige, la nouvelle législation propose une période de conciliation de 20 jours au ministère, suivie de 20 jours de médiation à la Commission for Conciliation and Mediation. Si le problème n?est toujours pas résolu, les travailleurs doivent notifier le ministère qu?ils comptent entamer une grève dans dix jours. Sous l?IRA, la grève est pratiquement impossible car le ministre a le pouvoir de référer le litige au Tribunal d?arbitrage permanent. De plus, sous l?IRA, si le problème n?est pas résolu au niveau de l? IRC, les travailleurs n?ont pas le droit de se mettre en grève.
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