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Les causes de contestation de l’élection se multiplient

21 octobre 2004, 20:00

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Tandis que le scrutin du 2 novembre s’annonce très serré, les risques d’enlisement du processus électoral sont plus grands qu’il y a quatre ans. Certains changements apportés pour éviter le blocage de l’élection, lors du comptage des votes, ont paradoxalement compliqué la situation.

La crainte d’un enlisement du processus électoral est plus grande, aujourd’hui, qu’il y a quatre ans. Les risques de difficultés, de retards, de conflits se situent à toutes les étapes de la procédure. Les causes de ces dangers ne sont pas toutes nouvelles, mais certaines décisions prises, pour éviter la répétition de ce qui s’est passé en 2000, ont eu pour effet de compliquer la situation. Le caractère très serré du scrutin, tel que l’annoncent les sondages, et l’animosité qui oppose les républicains et les démocrates ajoutent aux inquiétudes.

Les données de base sont les mêmes. Les Etats-Unis sont un pays où l’on vote beaucoup, mais où les élections sont groupées tous les deux ans. La multiplicité des postes à pourvoir, auxquels s’ajoutent souvent des référendums locaux, explique l’utilisation de machines - à levier pour les plus antiques, à cartes perforées depuis une quarantaine d’années, à lecture optique ou à écran tactile pour les plus récentes.

Le deuxième facteur de difficulté tient au caractère fédéral du pays. Les règles varient d’un Etat à l’autre et, souvent, d’un comté à l’autre. Sur 50 Etats, plus le District of Columbia (la ville de Washington), 35 autorisent les électeurs à voter avant le jour du scrutin, 15 autres ne le permettent pas. Le dernier, l’Oregon, ne pratique que le vote par correspondance. Là où le vote avancé est admis, l’électeur peut soit envoyer son bulletin par la poste, soit voter dans un des centres ouverts à cette fin. Ces votes sont dépouillés le jour du scrutin proprement dit, dans certains Etats, dans d’autres le lendemain ou les jours suivants.

Pionnier de l’informatique

Pour en finir avec les cartes perforées, en partie responsables du blocage du scrutin, il y a quatre ans, les autorités des Etats ou des comtés ont adopté des terminaux informatiques à écrans tactiles. Or ce qui était le principal mérite de ces machines - ne pas utiliser de papier – est devenu leur principal défaut : il n’y a pas de bulletins à recompter en cas de contestation. Curieusement, dans le pays pionnier de l’informatique, celle-ci est considérée avec suspicion. On craint des erreurs ou des manipulations. Des spécialistes, comme Avi Rubin, directeur de l’Institut de la sécurité informatique à l’université John-Hopkins, ou David Dill, professeur d’informatique à l’université Stanford, ont déclaré que ces machines pouvaient être piratées.

Le PDG de Diebold, entreprise qui a fourni une partie des terminaux, est un gros donateur de la campagne de George Bush, ce qui nourrit les fantasmes. Le Nevada a rendu obligatoire l’enregistrement des votes sur papier.

En Californie, dans les comtés où des terminaux ont été mis en place, les électeurs se verront offrir le choix entre ce système et un bulletin en papier. Pour vérifier la validité du vote électronique, Votewatch, organisation indépendante, basée à San Francisco, a prévu de faire des sondages “sortie des urnes” dans certains Etats. Un écart important entre ces enquêtes et les résultats du vote lui-même révélerait un défaut du système.

Les cartes perforées n’ont pas disparu. Les comtés qui les utilisent toujours comptent plusieurs dizaines de millions d’électeurs. Dans l’Ohio, plus de 70 % des électeurs voteront de cette façon. Kenneth Blackwell, secrétaire d’Etat de l’Ohio, républicain, est déjà comparé à Katherine Harris, son homologue d’il y a quatre ans, en Floride, pour avoir pris une décision controversée au sujet des bulletins provisoires.

Ces bulletins résultent d’une décision du Congrès qui, dans une loi de 2002, destinée à améliorer les équipements et procédures de vote, a prévu qu’un électeur, non inscrit sur la liste du bureau où il se présente pour voter, peut émettre un vote provisoire, qui ne sera comptabilisé qu’une fois vérifiée la régularité de sa situation. Combien de ces contrôles seront nécessaires avant que les résultats puissent être proclamés ? Nul ne le sait.

Pour Doug Chapin, directeur de electionline.org – une organisation indépendante, créée en 2001 -, le plus grand risque est lié aux milliers d’avocats et de juristes, engagés, de part et d’autre, pour contrôler la régularité des opérations. “Les gens dont la mission est d’empêcher une nouvelle Floride sont peut-être ceux qui vont la provoquer”, dit M. Chapin. Les efforts des deux camps pour inciter les gens à s’inscrire ont suscité, dans les Etats les plus disputés, un afflux de nouveaux électeurs, source de contestations si les noms ne sont pas correctement enregistrés ou si les votants ne se présentent pas dans les bons bureaux. Les partis ont distribué – et, là où c’est permis, collecté – de nombreux formulaires de vote par correspondance, autre motif possible de contentieux.

A tous ces défauts systémiques s’ajoute la fraude, phénomène difficile à évaluer et rarement reconnu. Dans le climat actuel, la suspicion existe. En 1960, Richard Nixon, battu de peu par John Kennedy, avait choisi de ne pas contester le résultat du vote à Chicago, où il y avait une forte présomption de tricherie, afin d’éviter une crise grave pour l’unité du pays.

Warren Christopher, l’ancien secrétaire d’Etat de Bill Clinton, qui a dirigé la bataille juridique pour le compte d’Al Gore, en Floride, il y a quatre ans, déclarait récemment, dans le New York Times, que les deux grands partis devront peut-être admettre, cette année, que “gagner n’est pas tout”.

<B>Patrick Jarreau</B>

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