Notre confrère indien, ?Business Standard?, décrit dans sa livraison d?hier (voir article plus loin) les diverses solutions préconisées par les autorités indiennes pour mettre un frein aux abus du traité fiscal entre l?Inde et Maurice. Si ces idées sont appliquées, beaucoup d?astuces utilisées par les investisseurs pour éviter le fisc vont disparaître.

Le ?Double Taxation Avoidance Agreement? (DTAA) a souvent fait l?objet de critiques et de dénonciations de la part des Indiens. Beaucoup estiment que les investissements qui transitent dans la juridiction offshore mauricienne avant d?atterrir sur le territoire indien font perdre de l?argent au fisc indien.

L?affaire a même été entendue devant les plus hautes instances judiciaires de la Grande péninsule. En octobre 2003, la Cour suprême tranchait en faveur du maintien du DTAA dans sa forme actuelle au grand soulagement du gouvernement et des opérateurs mauriciens.

La Cour suprême avait statué sur le statut de résident fiscal des investisseurs qui utilisent l?offshore mauricien. Mais il était évident que les détracteurs du traité n?allaient pas en rester là. L?arrivée au pouvoir du parti de Congrès avec des alliés communistes en 2004 en Inde a apporté plus de tonus aux revendications anti-DTAA indo-mauricien.

La révision de l?accord fiscal fait d?ailleurs partie du programme minimal commun Congrès-partis communistes. Les communistes n?ont jamais manqué de rappeler les dirigeants indiens de cette promesse. Ils ont beaucoup fait pression ces derniers temps pour que le contenu du traité devienne plus musclé.

Le gouvernement indien aurait décidé de prendre les taureaux par les cornes pour remédier à la situation. Certes, les voies diplomatiques seront utilisées avant d?apporter les changements, compte tenu des liens historiques et politiques entre les deux pays. Mais l?offshore mauricien devrait prendre la nouvelle tournure des événements au sérieux.

Le ?global business? doit son succès relatif au marché indien. Les clauses plutôt libérales du DTAA encourageaient les investisseurs étrangers à utiliser la juridiction mauricienne pour investir en Inde. Les sociétés et les fonds d?investissements sont domiciliés à Maurice en raison de la non imposition des plus value sur les actifs financiers.

L?Inde bénéficie énormément en termes d?investissements directs extérieurs et de placements boursiers. Mais elle perd sous forme des manques à gagner des recettes fiscales car les bénéfices ne sont pas taxables dans sa juridiction alors même que les opérations s?y déroulent.

Une remise en question du traité dans la mesure suggérée par le ?Business Standard? aura définitivement des répercussions négatives sur l?offshore à Maurice. Les opérateurs devront compter moins sur l?aspect fiscal du business et accorder plus d?attention sur la qualité des services et du contenu des prestations.

Maurice devra également explorer sérieusement d?autres marchés porteurs tout en déployant de nouveaux produits dont le succès dépendrait moins des traités de non double imposition.