LES premières critiques contre l?Independent Commission against Corruption (Icac) surgissent en avril 2003, soit dix mois après son entrée en opération. A l?origine des premières secousses, un des trois commissaires, Moussa Taujoo.

A travers des lettres, il fait part de ses constatations aux deux autres commissaires. En août dernier, il écrit au président de la République d?alors, Karl Offmann. Une réunion de l?Appointments Committee examine les commentaires de Moussa Taujoo.

Si ce dernier conçoit que toute nouvelle organisation rencontre ?some inevitable teething problems?, il s?attend qu?après dix mois d?opération, la commission atteigne un ?highest standard of compliance and 0 % tolerance?. C?est le pari, insiste-t-il, que la commission doit s?imposer.

Déjà en mars de l?année dernière, Moussa Taujoo fait état de plusieurs questions qui n?ont pu faire l?unanimité entre les commissaires et qui font l?objet de ?fundamental disagreement?. Moussa Taujoo fait ressortir que la commission qui comprend trois membres, doit, selon les dispositions de la loi, recevoir et étudier toute allégation de corruption. Il est, selon lui, impensable que la responsabilité de filtrer les plaintes incombe à un seul membre. ?En ce faisant, la loi n?est pas seulement violée mais la crédibilité de l?Icac pourrait être détruite.?

Ainsi, Moussa Taujoo pense que la liste complète des plaintes doit être soumise à la commission qui doit avoir le dernier mot sur la suite à donner aux plaintes reçues. Dans sa correspondance, il insiste sur le fait que les ?policy and important functions and decisions of the Icac must be formally discussed, approved, and recorded at the Commission level?.

Il s?insurge contre le fait que, depuis la naissance de l?institution, ce n?est qu?à travers la presse qu?il a été informé des arrestations et autres activités de l?Icac. ?As a member of the Commission, I share the responsibility and liability on decisions that I am not a party to and which I myself learn in the press?, explique-t-il dans ses lettres.

Le commissaire Taujoo en tant que professionnel des questions financières se dit indigné d?apprendre que l?Icac a démarré des enquêtes sur la Mauritius Duty Free Paradise et sur l?Indian Ocean International Bank en avril. Il dit avoir évoqué la question avec Navin Beekarry en septembre 2002 de même qu?avec Gérard Bisasur et Navin Beekarry au début de l?année dernière. Il rappelle également les diverses critiques que la presse, la cour et même le Premier ministre ont émis contre l?Icac.

Lettre au président de la République

De plus, le commissaire Taujoo estime que l?Icac ne peut dévouer son temps à l?administration et aux questions financières. Il serait utile, selon lui, de comparer les dossiers sur les dépenses de voitures qui ont été discutées et ceux concernant les allégations et enquêtes.

En août 2003, Moussa Taujoo revient à la charge. Il écrit une lettre adressée à la fois à son commissaire et au président de la République. Entre avril et août de l?année dernière, il retire sa lettre, après discussions avec Navin Beekarry et Gérard Bisasur. Il est décidé que des solutions seraient trouvées suivant ses critiques portant surtout sur l?examen des plaintes.

Une nouvelle procédure est adoptée pour une réunion, note-t-il, mais la commission n?a eu qu?une liste partielle des plaintes. Il est décidé que cette procédure n?est pas appropriée et qu?un résumé de chaque plainte est nécessaire pour permettre à la commission de mieux assumer ses responsabilités. Il est aussi décidé que cette liste serait disponible la veille de la réunion. Ce qui n?a pas été fait, souligne Moussa Taujoo.

La nouvelle procédure n?a pas été suivie et depuis la commission n?a été mise en présence d?aucune plainte. De même, celles de la Mauritius Duty Free Paradise et de l?Indian Ocean International Bank, mentionnées dans la lettre d?avril dernier, n?ont pas été présentées à la commission. C?est ainsi que Moussa Taujoo écrit qu?il ?reinstate? sa lettre d?avril.

Exaspéré, il alerte les autorités : ?I feel I have exhausted all avenues to remedy the situation internally. I cannot continue to assume responsibility for the decisions of the Commission of which am not a party to and on which I have no control.?

Jane LUTCHMAYA

QUESTIONS À HAYMAN DASS GHOORAH, CHIEF INVESTIGATOR LICENCIÉ DE L?ICAC

?La méfiance règne parmi les enquêteurs?

La commission affirme que vous n?êtes pas une ?suitable person? pour être ?Chief Investigator?. Êtes-vous donc un incompétent ?

Nous sommes quatre ?Chief Investigators? à l?Icac, dont un à titre de suppléant, travaillant sous les ordres du directeur des enquêtes. Je demande qu?on rende public le travail abattu par chacun au cours des six derniers mois. Personnellement, on m?a attribué 104 cas de corruption. J?ai soumis cinq ?prosecution files? au Directeur des poursuites publiques, dont deux ayant trait au scandale MCB/NPF. Ces dossiers ont été bouclés dans les délais prescrits par le département légal. Et la commission juge que je ne suis pas apte à y travailler !

Quelles sont, selon vous, les vraies raisons de votre mise à pied ?

J?ai fait des propositions en vue d?améliorer le mode d?opération au commissaire au moment où le conflit grandissait entre Navin Beekarry et Roshi Bhadain. L?interprétation colportée, à tort, est que je suis un proche de ce dernier. Mes suggestions ont été considérées comme faisant partie d?un complot avec Roshi Bhadain pour déstabiliser Navin Beekarry.

Votre nom est cité dans le cas concernant les ordres non respectés du commissaire par rapport à un enquêteur. Qu?en est-il au juste ?

Le 28 novembre 2003, le commissaire appelle une investigatrice pour lui demander de récupérer des fichiers d?un des trois ordinateurs alloués à mon équipe. Elle refuse dans la mesure où mon autorisation est nécessaire. Le commissaire ne lâche pas prise. Il quitte ses bureaux au quatrième étage pour suivre l?investigatrice jusqu?au rez-de-chaussée, exerçant toujours la pression. Par la suite, prise de court par cette attitude, l?investigatrice me remet un rapport pour que je le transmette au directeur des enquêtes. Et c?est ce document que Roshi Bhadain remet au comité parlementaire.

Quel est présentement le climat au sein de l?Icac ?

La méfiance règne au sein d?une frange de la Corruption Investigation Division. Dès le départ, des éléments ont relayé des informations internes au département à un membre de la commission. Quand le conflit a éclaté au grand jour, je me suis rendu compte que, pour préserver son emploi, il faudrait jurer fidélité à ce membre au lieu de la commission.

Est-ce que votre licenciement est le dernier dans les séquelles du conflit ?

D?autres sont sur une waiting list. Ce sont les personnes qui ont osé dénoncer l?autorité de la commission de même que son mode d?opération. Elles ne sont pas nombreuses pour autant. ?There we have sheep, not lions.? Certains employés de l?Icac n??uvrent pas dans l?intérêt de l?institution mais dans le leur. Des employés contre lesquels pèsent des allégations de délit criminel sont toujours en poste alors que ceux ayant dénoncé des abus d?autorité sont licenciés. Quelle en est l?explication ? Le public jugera.

Kamlesh BHUCKORY

COMPTES AUDITÉS

Des voitures au coût de Rs 17,7 m pour l?Icac

• La flotte de véhicules de l?Icac valait Rs 17,7 millions, révèlent les comptes audités pour l?année financière se terminant au 30 juin 2003, soit pour la toute première année d?opération. Le comité parlementaire de l?Icac se penchera sur le bilan financier lors de sa prochaine réunion prévue pour le 19 janvier.

Les voitures représentent de loin le plus gros item au chapitre des Fixed Tangible Assets de l?organisation. Leur valeur globale se chiffre à Rs 25,4 millions. Les équipements bureautiques et autres d?une valeur de Rs 6,7 millions suivent en seconde place devant l?aménagement des bureaux (Rs 2,6 millions) alors que le matériel de la documentation coûte Rs 1,8 million.

La rémunération du personnel représente quelque Rs 16,5 millions. Les salaires, heures supplémentaires, allocations de transport, boni de fin d?année? constituent plus de 45 % des dépenses. Ces coûts ne tiennent pas compte de la somme de Rs 3,3 millions déboursée comme honoraires pour consultants ? certains cadres étaient des consultants et non des salariés. Ils étaient donc couverts par cette enveloppe comptabilisée en tant que other operating costs. La commission a dépensé au total Rs 6,3 millions pour ces postes. Les dépenses administratives sont de Rs 6,5 millions.Comme toute institution de l?Etat, l?Icac bénéficie de Rs 27,3 millions sous forme de subsides du gouvernement.

Akilesh ROOPUN