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Le « Privy Council » coûte cher

27 décembre 2003, 20:00

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« Faut-il oui ou non recourir au Conseil privé de la reine à ses propres frais ? » D?ici mercredi, le Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen et ses deux assesseurs, Couldip Basanta Lala et Lakshmee Narayen Ramtohul, devront y répondre. Bernard Sik Yuen était le président de la commission d?enquête sur les contrats alloués à la police lors- que Raj Dayal était commissaire.

Le juge et ses assesseurs pouvaient choisir de prendre à leur charge les frais de recours au Conseil privé si le gouvernement ne le faisait pas à leur place. « Plusieurs considérations doivent être prises en compte, comme l?aspect financier. La question est de savoir si trois individus peuvent dépenser Rs 1 million pour saisir le Conseil privé de la reine. Nous consultons notre client à ce sujet. D?ici mercredi, nous serons fixés », déclare Gavin Glover, l?un des avocats de Bernard Sik Yuen.

Mercredi, la Cour suprême a rejeté la demande de Bernard Sik Yuen et de ses assesseurs pour contester, devant le Conseil privé, un précédent jugement de la Cour suprême. Dans celui-ci, le chef juge Arirranga Pillay et le juge Asraf Caunhye donnent gain de cause à Mardaymootoo Ramdoo, Thikambaren Ramdoo et Manogaran Poulay Sawmy-naden. La commission d?enquête avait alors fait des commentaires défavorables à leur égard.

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