Le traité de non double imposition fiscale (double taxation avoidance agreement-DTAA) entre Maurice et l?Indonésie a été résilié la semaine dernière. Ce sont les autorités indonésiennes qui sont à l?origine de la démarche. Elles estiment que le traité a donné lieu à plusieurs abus (treaty shopping) qui leur portent préjudice.

A Maurice, on veut surtout minimiser l?impact de cette décision. L?Indonésie n?a d?ailleurs jamais représenté un grand marché pour le secteur du Global Business à Maurice. Toutefois, sur le plan de l?image de l?offshore mauricien, l?annulation du traité a des implications beaucoup plus profondes. ?Cette décision envoie un mauvais signal aux investisseurs étrangers même si le volume de business vers l?Indonésie n?est pas conséquent. C?est toujours mauvais quand un traité est remis en question. Il faut que les autorités mauriciennes traitent ce dossier avec beaucoup de précaution?, affirme Couldip Lala, directeur d?International Financial Services , une offshore management company.

Le gouvernement mauricien s?active à tirer au clair cette affaire. Des contacts ont été pris avec l?ambassade indonésienne en Tanzanie pour un premier échange d?informations à ce sujet. De manière générale, les DTAA comportent des attraits fiscaux qui incitent les multinationales et autres investisseurs à canaliser leurs investissements vers les pays asiatiques avec lesquels Maurice a signé un accord de non-double imposition. Concrètement, l?investisseur est taxé une seule fois et non doublement comme c?est le cas en l?absence de telles dispositions bilatérales. Selon les termes d?un accord de non-double imposition fiscale, une société est imposable soit dans la juridiction où elle est enregistrée ou dans le pays dans lequel elle génère ses profits.