Publicité

Le PTr usurpe les pouvoirs du GM avant le juin 1982

20 décembre 2007, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Le PTr usurpe les pouvoirs du GM avant le juin 1982

Voici le troisième et dernier volet des réminiscences d?il y a un quart de siècle, consacrées au rapport de Rajsoomer Lallah, concluant à l?illégalité du recrutement préélectoral, par des ministres, candidats et agents travailliste, de 21 000 supposés chômeurs, à la veille des élections législatives du 11 juin 1982. A ce sujet, ce juge et futur chef juge précise qu?il n?y a aucun doute que les politiciens précités ont incité des électeurs à voter pour le PTr et ses alliés du PAN, en échange de cette lettre d?embauche.

Les bureaux du Service communautaire, chargé de la coordination de ces embauches de dernière minute, travaillent jusqu?à 22 heures en ce 10 juin 1982. Cela laisse supposer que des bénéficiaires reçoivent leurs lettres de nomination dans la nuit du 10 au 11 juin 1982, sinon pendant le scrutin du 11 juin.

Le juge Lallah détaille ensuite quelques illégalités notées. M. Rajah Gopal et son assistant ne disposent d?aucune autorité légale pour recruter des employés, pour le fonctionnement du Service communautaire, même si le P.A.S. du ministère des Sports et de la Jeunesse leur donne l?ordre de le faire. Il rappelle que les pouvoirs constitutionnels pour recruter les fonctionnaires appartiennent à la PSC et à ceux à qui elle délègue ses pouvoirs, dans des conditions bien précises. De plus, les recruteurs relèvent d?un comité ministériel et non de la PSC. A fortiori, l?autorisation, donnée par Kher Jagatsingh à M. Bhujawon, pour agir comme recruteur gouvernemental, n?est aucunement valide.

Le juge Lallah reconnaît que M. Rajah Gopal est, au départ, approché en raison de ses compétences administratives. Il admet qu?il ait pu, au départ, être sous l?impression que tout le processus de recrutement se ferait dans le respect des procédures légales. Il fait état d?un échange téléphonique entre le secrétaire du Conseil des ministres et celui de la PSC. Il s?en dégage une certaine confusion qui laisse la PSC sous la fausse impression qu?il s?agissait de travailleurs de développement, ne relevant pas de sa juridiction. Il regrette que la PSC n?ait pas été tenue au courant, par le Conseil des ministres, des détails exacts du recrutement de 21 000 personnes à la veille du 11 juin 1982.

Le juge Lallah conclut qu?on ne peut reprocher grand-chose aux fonctionnaires impliqués dans ce scandale, compte tenu de l?urgence et de la pression sous lesquelles ils ont dû travailler, sans relâche, pendant de longues et pénibles journées. Il ne peut en dire autant des politiciens incriminés, qu?ils soient candidats ou non.

Il estime qu?il est évident qu?à partir du 6 mai 1982, la machinerie électoraliste travailliste usurpe les pouvoirs constitutionnels du gouvernement et de la fonction publique. Le recours à certains fonctionnaires ne sert qu?à donner le change et à couvrir d?un vernis légal des activités politiciennes et électoralistes illégales. Les candidats incriminés sont coupables d?avoir directement et indirectement acheté des votes contre un emploi dans la fonction publique. Ils ne sont pas tous coupables au même degré. Certains tentent de se justifier, en arguant qu?ils se sont retrouvés happés dans un engrenage, duquel il leur était difficile de se dépêtrer, après y avoir mis le doigt.

Le juge Lallah ne trouve aucune excuse aux ministres, s?étant rendus coupables de recrutement illégal. Ils ont abusé de leurs pouvoirs officiels et les ont détournés au profit de leurs ambitions politiques et électoralistes. Ils ont délibérément induit en erreur des candidats et des fonctionnaires innocents ou candides. Il conclut son rapport en faisant ressortir qu?il y a des irrégularités administratives dans la mesure où des fonctionnaires recrutent des travailleurs sans autorisation requise et quand l?exécution d?un projet est grandement affectée, notamment par des gaspillages à des fins électoralistes.

Venons-en aux allégations de fraudes et de corruptions, formulées contre l?un ou l?autre des politiciens incriminés. Le juge Lallah les écarte d?emblée, les jugeant infondées ou trop évasives. Il regrette toutefois que la liste des victimes des cas allégués de fraude et de corruption ne lui ait pas été communiquée.

Pour notre part, nous pouvons conclure que, compte tenu de la panique travailliste d?avant le 11 juin 1982, nous ne pouvons n?y devons confondre le recrutement illégal de 21 000 travailleurs de relève avec une quelconque répartition d?étals de foire municipale. Cela n?empêche pas cependant la foirade travailliste du 11 juin 1982.

Publicité