La fonction civile est en ébullition. À mi-mai, le rapport du Pay Research Bureau (PRB) sera rendu public et le gouvernement ajustera les conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout leurs salaires. Pendant que les bribes d?informations concernant les consul-tations actuelles titillent la curiosité et les attentes des employés de l?État, les phases majeures de discussions semblent avoir déjà pris fin.

En effet, les officiers du PRB se sont enfermés dans le mutisme, signe qu?ils amorcent actuellement la phase de rédaction du rapport et qu?ils sont tenus par leur devoir de confidentialité. La machine est en marche, les dés sont jetés, et les fonctionnaires sont impatients de connaître la répartition de la cagnotte.

Le gouvernement en a bien conscience. D?ailleurs, le Conseil des ministres se manifeste, en approuvant déjà, vendredi dernier, les grandes lignes des recommandations con-cernant l?industrie du transport en commun (voir hors-texte).

Des points de litige

Les syndicalistes, de leur côté, ne veulent pas se montrer dupes. Ils sont d?ailleurs montés au créneau vendredi dernier, accusant le PRB d?être « une machine à exécution du gouvernement ». Une formulation lourde de sens, car le PRB est un organisme censé être indépendant. Toutefois, le positionnement du bureau sur les points de litige entre les syndicats et le gouvernement ne semble pas plaire aux premiers. Et en tête de liste figure l?extension de l?âge de la retraite à 65 ans dans la fonction publique et le secteur parapublic.

Comme l?énonce le syndicaliste Toolsiraj Benydin, « cette proposition de la retraite à 65 ans a été mentionnée dans le budget 2005-2006, mais n?a pas été formellement présentée au Par-lement et approuvée jusqu?à présent ». Alors que dans le privé l?âge de la retraite est laissé à la discrétion des employeurs, les paramètres ne sont pas encore définis clairement dans les organismes pu-blics et parapublics. « Si le PRB va dans cette direction, cela voudrait dire que l?institution est en train de se transformer en exécutant du gouvernement sur une question qui n?a pas encore été complètement débattue. Le PRB se fait juge et partie. Et nous n?approuverons jamais cela », poursuit Toolsiraj Benydin.

Sur d?autres points, la situation n?est guère meilleure. Car le PRB risque aussi de toucher à des points que les fonctionnaires ont à c?ur. Ainsi, le droit aux voitures hors taxes pourrait ne plus être valable dans certains cas. Les syndicalistes avancent, eux, qu?on devrait démocratiser cette pratique, pour que tous les fonctionnaires puissent aspirer à posséder une voiture neuve au moins une fois dans leur vie, comme une reconnaissance de leur temps de service.

Et Toolsiraj Benydin de renchérir : « Si vous comparez le salaire d?un médecin ou d?un cadre de la fonction publique à celui du privé, il n?y a pas photo. Les salaires demeurent inférieurs dans la fonction publique. »

Privilèges et coût de la vie

Pour le syndicaliste, ce sont les fringe benefits qui permettent donc de rétablir l?équilibre. « Ces facilités sont comme une compensation qui, à la fin de la journée, permet au fonctionnaire de ne pas se sentir à la traîne par rapport à ses collègues du privé. » Et les syndicalistes veulent que ce privilège soit étendu. Pour preuve, le PRB fait en ce moment face à une demande de permettre à tout fonctionnaire de plus de 53 ans de pouvoir aspirer à une voiture. Ce sera à l?institution de définir le salaire minimum pour un tel privilège? si le principe n?est pas aboli.

Outre ces points principaux, il existe aussi une infime minorité qui conteste le principe même du PRB. Certains reprochent en effet au gouvernement d?accorder une augmentation significative à certains fonctionnaires? pour que ceux-ci payent plus d?impôts. En gros, le gouvernement donnerait beaucoup, pour en reprendre autant après. Toutefois, à en croire les chiffres, et avec la nouvelle formule d?imposition, seulement 4,5 % des 85 000 fonctionnaires, soit environ 4 000, bien qu?imposables, seraient frappés par les impôts sur les revenus.

Les autres s?en sortent aisément, ayant des enfants ou d?autres personnes à charge, voire des prêts à rembourser. Ce phénomène est d?ailleurs connu comme « la règle des PAS » au ministère des Finances. Cette règle veut que seuls les fonctionnaires à partir du titre de Perma-nent Assistant Secretary sont touchés par les impôts. Dans le cas d?une augmentation de plusieurs milliers de roupies, certains avancent que cette règle deviendra alors celle « des AS », à savoir, des Assistant Secretaries. Une augmentation devrait ainsi revoir à la hausse le pourcentage de fonctionnaires imposables de 4,5 % à 7-8 % seulement.

Si pour l?instant seules ces informations générales sont disponibles, le PRB poursuit les rounds de consultations finaux pour procéder à des ajustements mineurs. Ainsi, plusieurs syndicats sont actuellement en discussion pour faire entendre leur voix, à l?image de la Government Teachers?Union. Mais ces discussions n?ont aucune garantie d?aboutir. Car les grandes lignes du rapport sont déjà définies depuis longtemps : le bureau du PRB détient la somme d?informations nécessaires pour dégager un document, et sa décision ne sera pas connue avant mi-mai.

D?aucuns pensent que les espérances de la fonction civile seront à la hauteur du travail abattu par le PRB depuis plus d?un an. Car dans le climat socio-politique et économique actuel, tous sont d?avis que cette année, la récolte sera bonne. Les fonctionnaires attendent les retombées de la reprise économique maintes fois énoncée par le gouvernement. Si les négociations du National Pay Council, l?année dernière, n?ont pas donné les résultats escomptés, les fonctionnaires misent sur le prochain rapport du PRB, surtout pour rétablir l?équilibre entre le coût de la vie et leur pouvoir d?achat.

Un rapport qui tombe à pic

Toutefois, même les syndicalistes reconnaissent qu?ils n?ont aucune idée des décisions du PRB. Car il ne s?agit pas ici de négociations : cette institution, bien qu?opérant dans un cadre exécutif, est indépendante du pouvoir. Un fait que même les syndicalistes reconnaissent, quelque part avec un certain regret. Lors de la conférence de presse de vendredi, Radhakrishna Sadien a d?ailleurs déclaré : « Un citoyen qui n?est pas satisfait du ju-gement d?une cour de district peut aller jusqu?au Privy Council. » Or, dans le cas du PRB, ce rapport ne peut faire l?objet de contestation. Car l?organisme est indépendant. Mais tous ne sont pas convaincus de cela.

À l?instar de ce directeur d?un autre organisme qui démystifie quelque peu le rôle du PRB. « C?est vrai que l?institution est indépendante dans l?exécution de ses recommandations. Par exemple, le PRB prend en compte les propositions des syndicats, de même que celles du patronat et du gouvernement. Mais lors de la soumission du rapport au gouvernement, avant que celui-ci ne soit approuvé, le pouvoir peut demander à faire quelques ajustements. »

Car, selon ce directeur, le gouvernement ne dira jamais qu?il ne peut s?acquitter des recommandations in toto. Il peut, en revanche, demander à ce qu?elles soient alignées au budget dont il dispose. Mais les choses ne sont toutefois pas si simples dans la conjoncture actuelle. Le présent gouverne-ment a déjà amorcé la seconde moitié de son mandat, qui s?inscrit dans une logique de réforme.

Si la première partie de cette réforme semble avoir été douloureuse, les discours font croire à une réelle amélioration économique, mais qui semble rester hors de portée de la popula-tion en général. Ainsi, le rapport du PRB tombe à pic, pour ce gouvernement dont le bilan social ne convainc pas complètement en ce moment.

De plus, avec une élection partielle ? en attendant le verdict du Privy Council ? qui se profile à l?horizon, l?Alliance sociale compte bien consolider sa position dans le paysage politique.

En attendant que le couperet ne tombe, les fonctionnaires passeront sans doute les prochains mois à spéculer sur l?amélioration de leurs conditions de travail, ou tout simplement à estimer le montant de leur fiche de paie (voir hors-texte). Quoi qu?il en soit, outre ces spéculations sur les montants ou la volonté et la stratégie politique du gouvernement, la seule certitude est que le PRB est en mode de rédaction du rapport.

Pour les détails et autres points sensibles sur lesquels les divers partis ont débattu et l?accueil qui sera réservé à ce document par le gouvernement et la fonction civile, il faudra attendre mi-mai.

ENTRE NRB ET PRB : RECOMMANDATIONS ET ATTENTES

Si dans le cadre du National Remuneration Board (NRB), plusieurs mesures ont déjà été rendues publiques, les recommandations du Pay Research Bureau (PRB) ne seront connues qu?à la mi-mai. Plus de 80 000 fonctionnaires attendent ces recommandations avec une certaine impatience ce rapport qui devrait, estiment-ils, améliorer leurs conditions de travail. Pour ce qui est du NRB, destiné aux employés du secteur privé, les recommandations se font de manière sectorielle. Les employés des élevages de b?ufs, de cerfs et de poulets, ainsi que ceux du secteur du transport, ont déjà eu vent des recommandations émises par le NRB. Les employés des autres secteurs attendent tout aussi fébrilement de savoir dans quelle mesure leurs conditions de travail seront améliorées.

Les principales recommandations du NRB, approuvées par le Conseil des ministres vendredi, concernant les travailleurs de l?industrie du transport en commun :

■ Une augmentation générale de salaires variant entre 29 % et 36 %, basée sur le Remuneration Order de 1988.

■ Une augmentation de l?allocation de maternité de Rs 500 à Rs 2 000.

■ L?allocation repas qui passe de Rs 20 à Rs 50 par jour.

■ Une augmentation de l?allocation pour les frais d?enterrement de Rs 2 000 à Rs 3 500.

■ Une augmentation du boni de présence de 5 % à 10 %.

■ L?allocation pour l?achat de lunettes qui passe de Rs 800 à Rs 2 500.

■ La prise en compte du temps écoulé entre le dernier voyage et le départ des chauffeurs du garage pour déterminer le montant des salaires.

■ L?octroi de huit jours de congé matrimonial pour un premier mariage.

■ Le paiement du boni de présence aux intermittents (casual workers) ayant fourni 22 jours de travail dans un mois.

De drôles de rumeurs circulent dans les couloirs des ministères depuis quelques semaines déjà. Les principales recommandations du Pay Research Bureau (PRB), rendues publiques ces dernières semaines et approuvées par le Conseil des ministres vendredi, sont au centre des conversations. Chacun y va de son commentaire, tantôt approuvant certaines des mesures annoncées, tantôt affichant une nette désapprobation.

Une chose est sûre, le PRB ne laisse personne indifférent.

Une fébrilité d?autant plus palpable que certains éléments du rapport ont déjà été rendus publics.

La décision de repousser l?âge de la retraite à 65 ans, ainsi que l?introduction d?une pension contributive, fait déjà débat dans les bureaux des différents ministères. Si certains affichent leur opposition catégorique quant à ces deux propositions, d?autres confient qu?ils approuvent ces mesures.

« Il s?agit là de l?évolution logique des choses. Il est normal de travailler si l?on est encore capable de le faire. Mais je pense qu?il faudra garder la possibilité qu?un fonctionnaire puisse prendre sa retraite à 60 ans s?il le désire », confie un fonctionnaire, tout en prenant soin de ne pas se faire entendre par ses collègues. Car ces derniers, explique-t-il, ne voient pas ces mesures d?un bon ?il.

Chez les contestataires, on privilégie la théorie du complot. « Quand on regarde de près la proposition de pension contributive, l?on s?aperçoit qu?un fonctionnaire contribuera à hauteur de 6 % et le gouvernement 12 %. Rien ne garantit que l?État ne décide un jour de réduire sa contribution. Ce seront alors les fonctionnaires qui seront pénalisés », explique un haut fonctionnaire qui a souhaité garder l?anonymat.

Des craintes dont se sont emparés les syndicats de la fonction publique pour exprimer, lors de rencontres avec le PRB, leurs réserves sur quelques-unes des recommandations préconisées par le rapport.

Depuis l?annonce de la publication du rapport au mois de mai, la plupart des fonctionnaires semblent avoir déjà une idée précise de ce qu?ils souhaitent voir dans le rapport du PRB. « C?est évident que nous voulons tous améliorer nos conditions, ce serait hypocrite de dire le contraire », laisse entendre un fonctionnaire, avec un sourire entendu.

Si le PRB apportera certes des améliorations, cela ne se fera pas sans contrepartie. Et c?est ce qui semble bien les embêter. Parmi ces mesures qui attisent la méfiance de certains de ces fonctionnaires contestataires : la décision d?octroyer des promotions non plus seulement sur la base de l?ancienneté, mais sur le mérite. Cette mesure, fait-on comprendre du côté du PRB, vise à inciter les fonctionnaires à être plus productifs et efficaces. Une décision qui ne fera pas que des heureux.